Au cours de notre vie, nous sommes amenés à effectuer plusieurs démarches auprès des administrations publiques et privées pour avoir accès à des services, même les plus élémentaires. Les modalités ne sont quasiment jamais les […]
D’après certaines statistiques présentées par les experts du droit, presque la moitié des divorces prononcés sont pour faute. Il s’agit naturellement d’une séparation entamée par les époux qui n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente […]
L’allocation chômage est un revenu alternatif versé par Pôle Emploi aux personnes en recherche d’emploi. Pour en bénéficier, il y a certains critères et conditions à respecter. La question que l’on se pose est la […]
Si vous pensez acquérir un logement, sachez qu’il y a les frais de notaire à payer. De nos jours, il existe de nombreuses personnes qui préfèrent rédiger un acte sous seing privé entre particuliers pour […]
Lors du lancement d’une entreprise, vous devriez prévoir dans vos dépenses la souscription à certaines assurances. Une société légale doit respecter certains devoirs surtout pour être protégée en cas de problème. Diverses assurances entreprises sont […]
La loi sur la capacité d’emprunt peut réserver des surprises pendant une procédure de demande de prêt. Vous devrez dans ce cas vous informer sur les points essentiels avant même de déposer votre demande auprès […]
La convention d’honoraire est définie comme un contrat entre le client et son avocat afin de déterminer les différentes modalités nécessaires au traitement du dossier. Ce contrat est nécessaire pour éviter tout litige au cours […]
L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure administrative qui vise à expulser un étranger qui se trouve dans une situation précise. Quelles sont donc les raisons qui peuvent motiver une OQTF […]
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle […]
Souvent, l’intervention d’un plombier en urgence devient indispensable, car il doit régler un problème qui influence directement le bien-être des habitants dans un logement. Cependant, des professionnels peu scrupuleux profitent de ces moments de faiblesse […]
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