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Accueil2022

Année : 2022

Droit

Adoption en France : conditions et démarches

décembre 30, 2022 Justine Maxwell 0
L’adoption est la création d’un véritable lien de parenté entre un enfant qui est l’adopté, et les futurs parents appelés adoptants. L’adoption permet à un enfant d’avoir une famille, et à une famille d’accueillir un […]
Juridique

Vos principaux droits en cas d’urgence médicale

décembre 23, 2022 Justine Maxwell 0
Certaines situations médicales sont généralement considérées comme urgentes. Il faut dans ce cas agir rapidement et comme il se doit. Notez toutefois que vous avez toujours vos droits même en tant que patient urgent. Il […]
Juridique

Reconnaître des sacs ou des montres de contrefaçon

décembre 20, 2022 Justine Maxwell 0
Les marchandises de contrefaçon ont envahi le marché de la mode depuis des années. En effet, les vêtements, les sacs ou encore les bijoux des grandes marques comme Dior, Rolex, Louis Vuitton ou encore Michael […]
Juridique

Comment demander une attestation d’assurance voyage légale ?

décembre 16, 2022 Justine Maxwell 0
Différentes options de couverture peuvent être proposées par les assureurs pour vous offrir une couverture. Vous aurez par exemple besoin d’une assurance voyage si vous devez faire un séjour à l’étranger. Il faut toutefois demander […]
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Avocat

Entreprise en difficulté : pourquoi aviez-vous besoin d’un avocat en droit des affaires ?

décembre 9, 2022 Adrien Chenaux 0
 Au cours de son évolution, toute entreprise traverse des situations de crise. Il s’agit des périodes difficiles pendant lesquelles la société peut faire face à une cessation de paiements par exemple à cause des activités […]
Juridique

À quoi ça sert, une attestation d’assurance habitation ?

décembre 7, 2022 Justine Maxwell 0
Pour les vendeurs qui projettent de mettre en vente leur maison, sachez que vous devez avoir une attestation d’assurance habitation. Ce document sert à prouver que votre maison est bien assurée. Si vous êtes un […]
Juridique

Les obligations à savoir avant de faire estimer sa maison

décembre 6, 2022 Justine Maxwell 0
Différentes étapes doivent être respectées avant de vendre un bien immobilier. Il y a pour cela l’estimation qui est une opération incontournable pour connaître l’état précis du logement que vous voulez mettre en vente. Différentes […]
Comment récupérer votre voiture à la fourrière ?
Actualité

Comment récupérer votre voiture à la fourrière ?

décembre 1, 2022 Adrien Chenaux 0
Personne ne souhaite que sa voiture soit remorquée et mise en fourrière, mais cela arrive… Si votre véhicule a été saisi, il est important de savoir quelles sont les étapes à suivre pour le récupérer. […]
Loi

Conduire une voiture sans permis : les conditions

novembre 30, 2022 Justine Maxwell 0
Le fait de conduire sans permis de conduire nécessite de remplir certaines conditions. Tous les usagers de la route ont des obligations, et il est possible de souscrire à une assurance pour une voiture sans […]
Juridique

L’importance du code civil pendant la rédaction d’une reconnaissance de dette

novembre 28, 2022 Justine Maxwell 0
Une reconnaissance de dette est un document manuscrit qui oblige un débiteur à régler sa dette auprès de son créditeur. Le jour du paiement de la totalité doit être indiqué dans le document. Il est […]
Loi

Que dit la législation française sur la voyance ?

novembre 28, 2022 Justine Maxwell 0
De nombreuses personnes se tournent vers la voyance en France pour préparer l’avenir. Cela vous offre plus de chance de trouver des clients dans le domaine même si vous êtes nouveau sur le marché. Il […]
Juridique

Les sanctions du non-respect du code de la route comme le retrait de permis de conduire

novembre 24, 2022 Justine Maxwell 0
Enfreindre au Code de la route est considéré comme une infraction. En conduite, les infractions commises sont juste divisées en deux grandes catégories. La première étant les contraventions, ce sont pour les incidents moins graves. […]
Juridique

Violences conjugales : comment s’en sortir ?

novembre 23, 2022 Justine Maxwell 0
Selon les chiffres du gouvernement, environ 200 000 femmes ont été victimes de violences conjugales en France en 2019. Ces violences incluent aussi bien la violence physique que la violence verbale. Voici quelques conseils pour […]
Loi

La réglementation du portage salarial

novembre 22, 2022 Justine Maxwell 0
Le portage salarial est une option qui devient de plus en plus populaire auprès des salariés. En effet, il est très apprécié par les travailleurs qui désirent se lancer à leur propre compte, mais qui […]
Loi

En savoir plus sur la réglementation de la gestion locative immobilière

novembre 17, 2022 Justine Maxwell 0
Vous souhaitez confier la gestion de votre logement à un mandataire ? On vous suggère donc de miser sur la gestion locative immobilière. C’est à ce professionnel de se charger des diverses missions comme la perception […]
Juridique

La loi Madelin sur l’assurance santé

novembre 11, 2022 Justine Maxwell 0
Être un TNS (travailleur non salarié) ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vous assurer. Vous avez en effet la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance santé en vous appuyant sur la […]
Juridique

Quelles sont les conditions légales d’un bail commercial 3 6 9 ?

novembre 9, 2022 Justine Maxwell 0
Vous cherchez un bail parfait pour un local commercial ? Vous pourrez parfaitement opter pour un bail 3 6 9. Ce type de contrat peut parfaitement présenter différents avantages que ce soit pour le propriétaire ou le […]
Juridique

Qu’est-ce qu’une assurance loyer impayé ?

novembre 7, 2022 Justine Maxwell 0
Si vous envisagez de vous projeter dans un investissement locatif, il est recommandé de contracter une assurance loyer impayé. Cela permet aux propriétaires de se préparer au cas où le locataire ne parvient pas à […]
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Avocat

Quel avocat en droit de famille contacter à Bordeaux ?

novembre 3, 2022 Adrien Chenaux 0
Pour éviter les conflits à l’avenir pour votre couple et votre progéniture, il est indispensable d’avoir un professionnel en droit de famille à vos côtés. Cependant, les avocats spécialistes de cette branche se font de […]
Notaire

Immobilier : 7 critères pour bien choisir son notaire

octobre 30, 2022 Justine Maxwell 0
Lorsque vous décidez de vendre un bien immobilier et que vous êtes à la recherche d’un notaire, le choix est difficile au vu de la multitude qui propose leur service dans votre zone. Les notaires […]
Juridique

Le casino en ligne est-il légal au Canada ?

octobre 29, 2022 Justine Maxwell 0
Vous allez bientôt vous installer au Canada. Bien que vous soyez très excité par votre nouveau projet de vie, il y a tout de même quelque chose qui vous inquiète. En effet, comme vous aimez […]
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Avocat

Avocat en droit immobilier : pourquoi opter pour les services de ce professionnel ?

octobre 24, 2022 Adrien Chenaux 0
Avez-vous déjà entendu parler des avocats en droit immobilier ? Bien plus que des professionnels, ce sont des partenaires immobiliers qu’il faut absolument avoir à ses côtés. Pourquoi donc ? Tout simplement parce qu’avoir recours à ces […]
Juridique

Les réglementations prévues dans l’assurance trottinette électrique

octobre 22, 2022 Justine Maxwell 0
Comme tous les utilisateurs des véhicules à moteur, les propriétaires des trottinettes électriques sont également tenus de respecter certaines conditions pour pouvoir conduire librement leur engin. Souvent, ces directives sont prévues par la loi. Toutefois, […]
Juridique

Ne soyez plus perdu dans vos démarches administratives

octobre 3, 2022 Justine Maxwell 0
Au cours de notre vie, nous sommes amenés à effectuer plusieurs démarches auprès des administrations publiques et privées pour avoir accès à des services, même les plus élémentaires. Les modalités ne sont quasiment jamais les […]
Juridique

Le divorce pour faute : motifs et tarif

septembre 30, 2022 Justine Maxwell 0
D’après certaines statistiques présentées par les experts du droit, presque la moitié des divorces prononcés sont pour faute. Il s’agit naturellement d’une séparation entamée par les époux qui n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente […]
Juridique

Comment toucher le chômage après une démission de votre emploi ?

septembre 22, 2022 Justine Maxwell 0
L’allocation chômage est un revenu alternatif versé par Pôle Emploi aux personnes en recherche d’emploi. Pour en bénéficier, il y a certains critères et conditions à respecter. La question que l’on se pose est la […]
Juridique

Frais de notaire : qui les paie entre vendeur et acheteur ?

septembre 12, 2022 Justine Maxwell 0
Si vous pensez acquérir un logement, sachez qu’il y a les frais de notaire à payer. De nos jours, il existe de nombreuses personnes qui préfèrent rédiger un acte sous seing privé entre particuliers pour […]
Juridique

Les assurances entreprises obligatoires

septembre 8, 2022 Justine Maxwell 0
Lors du lancement d’une entreprise, vous devriez prévoir dans vos dépenses la souscription à certaines assurances. Une société légale doit respecter certains devoirs surtout pour être protégée en cas de problème. Diverses assurances entreprises sont […]
Actualité

Informez-vous sur la loi sur la capacité d’emprunt

septembre 7, 2022 Justine Maxwell 0
La loi sur la capacité d’emprunt peut réserver des surprises pendant une procédure de demande de prêt. Vous devrez dans ce cas vous informer sur les points essentiels avant même de déposer votre demande auprès […]
Avocat

La convention d’honoraires d’avocat : clauses et rétractation

août 30, 2022 Justine Maxwell 0
La convention d’honoraire est définie comme un contrat entre le client et son avocat afin de déterminer les différentes modalités nécessaires au traitement du dossier. Ce contrat est nécessaire pour éviter tout litige au cours […]
Avocat

Quels sont les motifs d’OQTF et de refus de séjour en France ?

août 30, 2022 Justine Maxwell 0
L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure administrative qui vise à expulser un étranger qui se trouve dans une situation précise. Quelles sont donc les raisons qui peuvent motiver une OQTF […]
Juridique

Ce qu’il y a à savoir sur l’abus de faiblesse

août 18, 2022 Adrien Chenaux 0
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle […]
Droit

Déterminer vos droits en cas de dépannage d’urgence d’un plombier

août 11, 2022 Justine Maxwell 0
Souvent, l’intervention d’un plombier en urgence devient indispensable, car il doit régler un problème qui influence directement le bien-être des habitants dans un logement. Cependant, des professionnels peu scrupuleux profitent de ces moments de faiblesse […]
Notaire

Pourquoi avez-vous besoin d’un notaire ?

juillet 30, 2022 Justine Maxwell 0
Le notaire est un officier public chargé de remplir les formalités publiques. Parmi les formalités qui lui sont imputées, on peut citer la rédaction des actes publics ainsi que des conventions. Il serait un peu […]
Juridique

Moto sans permis de conduire : l’assurance est-elle obligatoire ?

juillet 15, 2022 Justine Maxwell 0
Vous venez de faire l’acquisition d’une moto sans permis pour vous ou votre enfant. Mais avant de rouler avec le véhicule, vous vous demandez s’il est nécessaire de souscrire à une assurance. Effectivement, pour conduire […]
Droit

Nos conseils pour surmonter un conflit entre associés

juillet 11, 2022 Justine Maxwell 0
Pour la création de votre entreprise, vous vous êtes associé avec d’autres personnes. Le problème c’est qu’il arrive qu’entre associés un conflit se déclenche. Ce qui ne sert pas réellement les intérêts de votre entité. […]
Avocat

Pourquoi toute entreprise a-t-elle besoin d’un bon avocat ?

juillet 5, 2022 Justine Maxwell 0
Chaque entreprise devrait avoir un bon avocat à ses côtés pour profiter de son expertise en droit, et évoluer en évitant les contentieux. Ce professionnel sait s’y prendre dans différentes situations auxquelles l’entreprise pourrait faire […]
Droit

Faire appel à un service de recouvrement de créances

juin 30, 2022 Justine Maxwell 0
Lorsque le montant des créances devient énorme, il est nécessaire voire obligatoire d’enclencher des procédures particulières. Si vous êtes dans une telle situation et ne savez pas comment vous y prendre, il est conseillé de […]
Juridique

Comment fermer votre société ?

juin 24, 2022 Justine Maxwell 0
La fermeture est l’une des étapes du cycle de vie d’une entreprise. Elle peut être motivée par de nombreuses raisons. Quelle que soit cette raison, la fermeture d’une société peut se faire en suivant diverses […]
Droit

Les recours possibles en cas de non-paiement de la pension alimentaire

juin 22, 2022 Justine Maxwell 0
Le tribunal vous a accordé une pension alimentaire que votre ex-mari doit payer après un divorce ? Vous pouvez vous assurer qu’il respecte la décision du juge. Notez que différents recours peuvent être conseillés si votre […]
Loi

Les mesures prévues par la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur

juin 5, 2022 Justine Maxwell 0
Grâce à la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur, l’accès à cette assurance est devenu de plus en plus facile. Sachez que cette loi Lemoine permet aux assurés de résilier votre contrat à tout moment. Outre […]
Actualité

Les dangers et valeurs juridiques d’un document au format digital

mai 30, 2022 Justine Maxwell 0
La digitalisation est la prochaine étape de l’évolution du système de documentation professionnel. Mais la digitalisation présente des risques que l’on ne rencontre pas avec une gestion physique. La perte des données étant presque impossible, […]
Droit

L’estimation du risque d’une entreprise

mai 19, 2022 Adrien Chenaux 0
Le but premier d’une entreprise, qu’importe sa taille, c’est d’être rentable dans son domaine de prédilection. Qu’il s’agisse du secteur primaire, secondaire ou tertiaire, de la vente de biens ou de services, l’entreprise doit réussir […]
Juridique

Est-ce que le trading est légal en France ?

mai 19, 2022 Justine Maxwell 0
Le trading est le fait d’acheter une action ou une devise dans le but de revendre au meilleur prix. C’est une activité qui est tout à fait risquée. Cependant, elle ne cesse de séduire un […]
Droit

Le partage du patrimoine en cas de divorce

mai 11, 2022 Justine Maxwell 0
Vous venez de prendre la décision de mettre un terme à votre mariage. Peu importe le type de procédure de divorce que vous allez entamer. Vous devez partager avec votre ex-conjoint les patrimoines que vous […]
Juridique

Les réalités des agressions sexuelles sur le propos des plans juridiques

avril 30, 2022 Justine Maxwell 0
Les différentes formes de violences sexuelles ne cessent de se développer et les victimes parfois ne savent pas comment réagir. Les débats sont fortement alimentés sur les réseaux sociaux car la gente féminine subit des instabilités […]
Droit

Nouvel emploi et déménagement : les démarches à faire

avril 26, 2022 Justine Maxwell 0
Lorsque vous obtenez une promotion ou lorsqu’une nouvelle opportunité se présente à vous dans le domaine professionnel, il devient parfois obligatoire de penser à changer d’adresse. Autrement dit, procéder à un déménagement s’impose à vous […]
Droit

Les conditions de la procédure de divorce par consentement mutuel

avril 26, 2022 Justine Maxwell 0
Pour mettre un terme à votre mariage, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais avant de vous lancer, vous voulez vous assurer que cette démarche est adaptée à votre situation. Grâce […]
Juridique

Les conditions à respecter pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail

avril 25, 2022 Justine Maxwell 0
Grâce à la rupture conventionnelle, une entreprise et un salarié en CDI peuvent se mettre d’accord pour mettre un terme au contrat de travail de ce dernier. Avec cette démarche, les deux parties peuvent d’ailleurs […]
Droit

Les règles à respecter dans la rédaction d’un contrat de travail

avril 25, 2022 Justine Maxwell 0
En tant que dirigeant d’une entreprise ou responsable des Ressources humaines d’une entité. Vous allez devoir recruter des gens qui vont intégrer votre équipe. Pour formaliser l’engagement entre le salarié et votre entreprise. Vous aurez […]

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