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Année : 2022

Droit

Adoption en France : conditions et démarches

décembre 30, 2022 Justine Maxwell 0

L’adoption est la création d’un véritable lien de parenté entre un enfant qui est l’adopté, et les futurs parents appelés adoptants. L’adoption permet à un enfant d’avoir une famille, et à une famille d’accueillir un […]

Juridique

Vos principaux droits en cas d’urgence médicale

décembre 23, 2022 Justine Maxwell 0

Certaines situations médicales sont généralement considérées comme urgentes. Il faut dans ce cas agir rapidement et comme il se doit. Notez toutefois que vous avez toujours vos droits même en tant que patient urgent. Il […]

Juridique

Reconnaître des sacs ou des montres de contrefaçon

décembre 20, 2022 Justine Maxwell 0

Les marchandises de contrefaçon ont envahi le marché de la mode depuis des années. En effet, les vêtements, les sacs ou encore les bijoux des grandes marques comme Dior, Rolex, Louis Vuitton ou encore Michael […]

Juridique

Comment demander une attestation d’assurance voyage légale ?

décembre 16, 2022 Justine Maxwell 0

Différentes options de couverture peuvent être proposées par les assureurs pour vous offrir une couverture. Vous aurez par exemple besoin d’une assurance voyage si vous devez faire un séjour à l’étranger. Il faut toutefois demander […]

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Avocat

Entreprise en difficulté : pourquoi aviez-vous besoin d’un avocat en droit des affaires ?

décembre 9, 2022 Adrien Chenaux 0

 Au cours de son évolution, toute entreprise traverse des situations de crise. Il s’agit des périodes difficiles pendant lesquelles la société peut faire face à une cessation de paiements par exemple à cause des activités […]

Juridique

À quoi ça sert, une attestation d’assurance habitation ?

décembre 7, 2022 Justine Maxwell 0

Pour les vendeurs qui projettent de mettre en vente leur maison, sachez que vous devez avoir une attestation d’assurance habitation. Ce document sert à prouver que votre maison est bien assurée. Si vous êtes un […]

Juridique

Les obligations à savoir avant de faire estimer sa maison

décembre 6, 2022 Justine Maxwell 0

Différentes étapes doivent être respectées avant de vendre un bien immobilier. Il y a pour cela l’estimation qui est une opération incontournable pour connaître l’état précis du logement que vous voulez mettre en vente. Différentes […]

Comment récupérer votre voiture à la fourrière ?
Actualité

Comment récupérer votre voiture à la fourrière ?

décembre 1, 2022 Adrien Chenaux 0

Personne ne souhaite que sa voiture soit remorquée et mise en fourrière, mais cela arrive… Si votre véhicule a été saisi, il est important de savoir quelles sont les étapes à suivre pour le récupérer. […]

Loi

Conduire une voiture sans permis : les conditions

novembre 30, 2022 Justine Maxwell 0

Le fait de conduire sans permis de conduire nécessite de remplir certaines conditions. Tous les usagers de la route ont des obligations, et il est possible de souscrire à une assurance pour une voiture sans […]

Juridique

L’importance du code civil pendant la rédaction d’une reconnaissance de dette

novembre 28, 2022 Justine Maxwell 0

Une reconnaissance de dette est un document manuscrit qui oblige un débiteur à régler sa dette auprès de son créditeur. Le jour du paiement de la totalité doit être indiqué dans le document. Il est […]

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