8 - 2022 - Société Histoire du Droit

La convention d’honoraires d’avocat : clauses et rétractation

août 30, 2022 Justine Maxwell 0

La convention d’honoraire est définie comme un contrat entre le client et son avocat afin de déterminer les différentes modalités nécessaires au traitement du dossier. Ce contrat est nécessaire pour éviter tout litige au cours […]

Quels sont les motifs d’OQTF et de refus de séjour en France ?

août 30, 2022 Justine Maxwell 0

L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure administrative qui vise à expulser un étranger qui se trouve dans une situation précise. Quelles sont donc les raisons qui peuvent motiver une OQTF […]

Ce qu’il y a à savoir sur l’abus de faiblesse

août 18, 2022 Adrien Chenaux 0

L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle […]

Déterminer vos droits en cas de dépannage d’urgence d’un plombier

août 11, 2022 Justine Maxwell 0

Souvent, l’intervention d’un plombier en urgence devient indispensable, car il doit régler un problème qui influence directement le bien-être des habitants dans un logement. Cependant, des professionnels peu scrupuleux profitent de ces moments de faiblesse […]