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La rénovation urbaine et le droit immobilier

mars 25, 2023 Adrien Chenaux 0

Introduction La rénovation urbaine est un processus qui vise à revitaliser les quartiers délabrés en modernisant leurs infrastructures, en améliorant leur qualité de vie et en réduisant leurs difficultés sociales. Elle est souvent accompagnée d’un […]

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Les servitudes et le droit immobilier

mars 18, 2023 Adrien Chenaux 0

Introduction Le droit immobilier est un domaine qui couvre l’acquisition, la possession et la jouissance des biens immobiliers. Les servitudes sont une forme de droit immobilier spécifique qui se rapportent à la restriction de certaines […]

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La location saisonnière et le droit immobilier

mars 11, 2023 Adrien Chenaux 0

Le droit immobilier est un domaine complexe qui contient un certain nombre de règles et de restrictions qui s’appliquent aux propriétaires et aux locataires. La location saisonnière, ou la location à court terme, est une […]

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L’expropriation pour cause d’utilité publique et le droit immobilier

mars 4, 2023 Adrien Chenaux 0

L’expropriation est une procédure judiciaire qui permet à l’État, à un établissement public ou à une collectivité territoriale de prendre possession des biens immeubles appartenant à un particulier. Cette procédure, qui peut être mise en […]

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La responsabilité civile et le droit immobilier

février 25, 2023 Adrien Chenaux 0

Introduction La responsabilité civile est un principe fondamental du droit civil qui implique que l’on soit tenu de réparer un préjudice causé à une autre personne. Ce principe s’applique aux personnes physiques et morales, ainsi […]

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L’acquisition et la vente d’un bien immobilier

février 18, 2023 Adrien Chenaux 0

Introduction L’achat et la vente de biens immobiliers sont des processus complexes et détaillés. Il existe un certain nombre de décisions à prendre, ainsi que des considérations juridiques et financières à faire. Afin de comprendre […]

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Le bail et le droit immobilier

février 10, 2023 Adrien Chenaux 0

Le bail est un contrat conclu entre un propriétaire et un locataire, qui donne à ce dernier le droit d’utiliser et de jouir d’un bien immobilier pendant une certaine période. Le contrat de bail est […]

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