La rupture d’un contrat de travail peut avoir des conséquences fiscales importantes, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission ou encore d’une rupture conventionnelle, il est essentiel de […]
Face à une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, les entreprises sont tenues de respecter des normes strictes afin de garantir la préservation de l’environnement. La mise en demeure et la conformité environnementale sont […]
Les contrôles d’éthylotests sont devenus monnaie courante sur nos routes, et ils jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’alcool au volant. Mais quelle responsabilité incombe aux forces de l’ordre lors de ces contrôles […]
L’assurance quad est un sujet souvent méconnu du grand public, pourtant elle est essentielle pour la pratique de cette activité en toute légalité et sécurité. Que vous soyez amateur ou professionnel, il est important de […]
Le droit de la consommation régit les relations entre les consommateurs et les professionnels, notamment en matière de crédit. La capacité d’emprunt est un élément clé pour déterminer si un emprunteur peut contracter un prêt. […]
La loi Hamon, adoptée en 2014, a été spécialement conçue pour renforcer les droits des consommateurs. Parmi ses principales dispositions, elle accorde un droit de résiliation simplifié pour les contrats d’assurance ou de services. Découvrez […]
La sécurité routière est un enjeu majeur et les autorités déploient des efforts constants pour réduire le nombre d’accidents liés à la consommation d’alcool et de drogues au volant. Dans ce contexte, il est important […]
De nos jours, les entrepreneurs et les professionnels ont la possibilité de choisir leur banque en fonction de leurs besoins et de leurs attentes. Mais quel est le cadre juridique qui régit le changement de […]
La responsabilité du propriétaire d’un véhicule en cas d’infraction au code de la route est un sujet complexe et souvent source de confusion pour les automobilistes. Quelles sont les obligations légales qui pèsent sur le […]
L’article 1571 du Code civil, bien que méconnu, est pourtant crucial dans le domaine de la résolution amiable des différends. En effet, il prévoit des dispositions qui encadrent et facilitent le recours à des modes […]
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