La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention sont des caractéristiques communes à certains États européens. Les sanctions et contrôles communautaires y sont assez nouveaux. Pourtant, ils font depuis longtemps partie du système de […]
La légitime défense est une situation souvent rencontrée en matière d’infraction et de violence. Elle est une forme d’exception et de recouvrement aux yeux de la loi. Chaque individu a ce droit pertinent face aux […]
La loi sur l’alcool couvre les affaires pénales, administratives et les dommages corporels liés aux boissons alcoolisées. Chacune de ces catégories d’affaires est régie par un ensemble unique de règles. Les règles relatives à l’alcool […]
La présomption d’innocence est le principe qui considère innocent un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction avant d’avoir été jugé coupable devant le tribunal. Si la loi lui accorde cette innocence, c’est justement parce […]
Chaque citoyen français a le droit de vivre dans un logement décent avec le minimum de confort. De nombreuses lois ont d’ailleurs étaient mis en place par l’État afin de garantir que tous les citoyens […]
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