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Conduire une voiture sans permis : les conditions

novembre 30, 2022 Justine Maxwell 0

Le fait de conduire sans permis de conduire nécessite de remplir certaines conditions. Tous les usagers de la route ont des obligations, et il est possible de souscrire à une assurance pour une voiture sans […]

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Que dit la législation française sur la voyance ?

novembre 28, 2022 Justine Maxwell 0

De nombreuses personnes se tournent vers la voyance en France pour préparer l’avenir. Cela vous offre plus de chance de trouver des clients dans le domaine même si vous êtes nouveau sur le marché. Il […]

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La réglementation du portage salarial

novembre 22, 2022 Justine Maxwell 0

Le portage salarial est une option qui devient de plus en plus populaire auprès des salariés. En effet, il est très apprécié par les travailleurs qui désirent se lancer à leur propre compte, mais qui […]

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En savoir plus sur la réglementation de la gestion locative immobilière

novembre 17, 2022 Justine Maxwell 0

Vous souhaitez confier la gestion de votre logement à un mandataire ? On vous suggère donc de miser sur la gestion locative immobilière. C’est à ce professionnel de se charger des diverses missions comme la perception […]

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Les mesures prévues par la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur

juin 5, 2022 Justine Maxwell 0

Grâce à la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur, l’accès à cette assurance est devenu de plus en plus facile. Sachez que cette loi Lemoine permet aux assurés de résilier votre contrat à tout moment. Outre […]

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Légalisation du chanvre en France : la bataille continue pour les vendeurs de CBD

janvier 18, 2022 Adrien Chenaux 0

La vente et la consommation de CBD ont atteint des records en France. Les agriculteurs de chanvre sont de plus en plus nombreux également. Pourtant, la France vient d’interdire la culture et le commerce de […]

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RGPD : les deux règles de base à connaître

janvier 13, 2022 Adrien Chenaux 0

Nul n’est censé ignorer la loi. Pourtant quand on voit ce qu’implique le RGPD (“Règlement Général sur la Protection des Données”) qui s’inscrit dans la continuité de la loi française, on aurait parfois bien envie […]

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La loi française et l’adoption

août 30, 2021 Justine Maxwell 0

Les couples peuvent avoir des difficultés à concevoir un enfant. Tandis que certains conjoints de familles recomposées ont envie de devenir légalement les parents des enfants de leurs conjoints. Certaines personnes ont aussi envie de […]

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La loi en Europe : les alternatives à l’emprisonnement

juillet 16, 2021 Justine Maxwell 0

La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention sont des caractéristiques communes à certains États européens. Les sanctions et contrôles communautaires y sont assez nouveaux. Pourtant, ils font depuis longtemps partie du système de […]

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Les prérogatives de la loi sur la légitime défense

juin 30, 2021 Justine Maxwell 0

La légitime défense est une situation souvent rencontrée en matière d’infraction et de violence. Elle est une forme d’exception et de recouvrement aux yeux de la loi. Chaque individu a ce droit pertinent face aux […]

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