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Les perspectives de la loi sur l’alcool

mai 30, 2020 Justine Maxwell 0

La loi sur l’alcool couvre les affaires pénales, administratives et les dommages corporels liés aux boissons alcoolisées. Chacune de ces catégories d’affaires est régie par un ensemble unique de règles. Les règles relatives à l’alcool […]

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Loi et présomption d’innocence

novembre 18, 2019 Justine Maxwell 0

La présomption d’innocence est le principe qui considère innocent un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction avant d’avoir été jugé coupable devant le tribunal. Si la loi lui accorde cette innocence, c’est justement parce […]

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La loi DALO pour mieux se loger

janvier 16, 2019 Justine Maxwell 0

Chaque citoyen français a le droit de vivre dans un logement décent avec le minimum de confort. De nombreuses lois ont d’ailleurs étaient mis en place par l’État afin de garantir que tous les citoyens […]

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