Société Histoire du Droit – Actualité du droit

Les perspectives de la loi sur l’alcool

mai 30, 2020 0

La loi sur l’alcool couvre les affaires pénales, administratives et les dommages corporels liés aux boissons alcoolisées. Chacune de ces catégories d’affaires est régie par un ensemble unique de règles. Les règles relatives à l’alcool [...]
Pourquoi faire appel à un détective privé

mai 19, 2020 0

Les adultères, les harcèlements, les violences physiques sont autant d’éléments pour lesquels vous devez avoir des preuves solides avant d’intenter une action en justice. Sur le plan professionnel, d’autres situations peuvent également demander d’avoir des [...]
Les mineurs et la possession d’armes

avril 15, 2020 0

De nombreux jeunes sont soumis à des périodes difficiles de leur enfance. Elles peuvent commettre des crimes à leur égard ou par leur intermédiaire. Lorsqu’un adolescent fait partie d’un gang, il peut porter ou posséder [...]
Un service juridique en ligne pour particuliers et professionnels

avril 7, 2020 0

Pour les particuliers et les professionnels, l’assistance juridique peut s’avérer indispensable au quotidien. En effet, il est important de toujours se conformer aux lois. Actuellement, il existe un service juridique en ligne, offrant une assistance [...]
Cession de fond de commerce : pourquoi faire appel à un avocat ?

avril 2, 2020 0

Vous souhaitez vendre votre fond de commerce, mais la complexité de l’opération vous inquiète. Cette opération courante dans le monde des affaires est effectivement régie par un ensemble de règles strictes issues du droit des [...]
Le harcèlement sexuel au travail est punissable

février 28, 2020 0

C’est l’ensemble des avances sexuelles blessantes et indésirables qui a des conséquences d’affaiblir la victime psychologiquement suite à la répétition et à l’intensité de l’acte. L’auteur de l’acte a pour but d’intimider la victime, ou [...]
Service de notaire et agent signataire de notaire, quelle distinction ?

février 24, 2020 0

Trouver un bon notaire est important pour de nombreuses questions juridiques ou officielles. Quand vous avez des documents juridiques à authentifier, un notaire vous permet de vérifier leur authenticité. L’aspect complexe de l’authentification est la [...]
Juridique : procédure d’appel d’un jugement

janvier 30, 2020 0

En cas d’insatisfaction de la décision rendue par le juge, savez-vous que vous avez la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel ? Pour faire rejuger l’affaire, il faudra toutefois connaître la procédure légale. Découvrez [...]
Les droits à la succession

janvier 22, 2020 0

La succession est, depuis un certain temps, devenu un sujet assez délicat, une source de conflit familial. D’ailleurs, les problèmes liés aux héritages et la succession sont courants en France comme à l’étranger. Ce qui [...]
Droit : pour le faire valoir, prenez d’abord connaissance des moyens dont vous disposez

janvier 15, 2020 0

La protection du consommateur n’a pas de secret, tout passe d’abord par son information. L’affichage obligatoire des prix Le consommateur doit choisir un produit en toute connaissance de cause, c’est pourquoi la première information à [...]
Le droit à l’alimentation, un droit essentiel pour tous

janvier 13, 2020 0

Qu’est-ce que le droit à l’alimentation ? Le droit à l’alimentation fait partie du droit de l’homme et est aussi reconnu par le droit international. Il protège chaque être humain et lui accorde le droit à [...]
Un CSE peut-il avoir besoin d’une assistance juridique ?

janvier 7, 2020 0

Le CSE est la nouvelle instance qui vient remplacer toutes celles représentant les salariés d’une entreprise, notamment le CHSCT, le CE, etc. Le CSE rassemble ainsi tous les membres élus qui s’engagent à assurer l’intérêt [...]
Avocat : lettre d’engagement ou convention de mandat

décembre 31, 2019 0

Lorsqu’un client retient les services d’un avocat, le professionnel est tenu de confirmer les conditions de son engagement par écrit afin d’éviter tout malentendu. Les conditions essentielles de l’engagement doivent être confirmées dans une convention [...]
Une séparation sans toutes les formalités

décembre 13, 2019 0

Le concubinage est une union très différente du mariage. En cas de rupture, vous n’aurez pas à engager une procédure de divorce. L’union libre implique la rupture libre. La loi ne prévoit pas de modalités [...]
Le licenciement disciplinaire : motifs et procédures

novembre 30, 2019 0

Quand on parle de licenciement, ceci concerne évidemment la rupture de contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Autrement dit, le licenciement est la sanction extrême des agissements fautifs du salarié. L’employeur doit prouver l’existence [...]
Loi et présomption d’innocence

novembre 18, 2019 0

La présomption d’innocence est le principe qui considère innocent un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction avant d’avoir été jugé coupable devant le tribunal. Si la loi lui accorde cette innocence, c’est justement parce [...]
Droit de la famille : les typologies des héritiers

novembre 10, 2019 0

Comme le droit est un domaine très large, la famille est aussi régie par le droit de la famille. A n’importe quel moment, un héritage peut survenir dans le cadre familial. Choc, tristesse et inquiétude, [...]
Pourquoi opter pour un divorce à l’amiable

octobre 22, 2019 0

L’une des issues possibles et très fréquentes du mariage est le divorce. Ce dernier en plus des dépenses qu’elle occasionne pour le couple, est aussi très éprouvant sur le plan psychologique. C’est la raison pour [...]
Le droit au logement : oui un toit c’est un droit

octobre 18, 2019 0

Pour garantir à tout individu le droit d’avoir un toit, il y a ce qu’on appelle droit au logement. Il s’agit d’un droit à valeur constitutionnelle qui a été mis en application effective en 2007 [...]
Bon à savoir sur la pension alimentaire

septembre 23, 2019 0

Même après la séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire. Elle peut faire l’objet [...]

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