Quand on parle de licenciement, ceci concerne évidemment la rupture de contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Autrement dit, le licenciement est la sanction extrême des agissements fautifs du salarié. L’employeur doit prouver l’existence [...]
La présomption d’innocence est le principe qui considère innocent un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction avant d’avoir été jugé coupable devant le tribunal. Si la loi lui accorde cette innocence, c’est justement parce [...]
Comme le droit est un domaine très large, la famille est aussi régie par le droit de la famille. A n’importe quel moment, un héritage peut survenir dans le cadre familial. Choc, tristesse et inquiétude, [...]
L’une des issues possibles et très fréquentes du mariage est le divorce. Ce dernier en plus des dépenses qu’elle occasionne pour le couple, est aussi très éprouvant sur le plan psychologique. C’est la raison pour [...]
Pour garantir à tout individu le droit d’avoir un toit, il y a ce qu’on appelle droit au logement. Il s’agit d’un droit à valeur constitutionnelle qui a été mis en application effective en 2007 [...]
Même après la séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire. Elle peut faire l’objet [...]
La violence conjugale est une forme de violence familiale parce qu’elle touche également les autres membres de la famille comme les enfants. Elle se caractérise par un rapport de domination. Notons que les hommes font [...]
Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. [...]
Nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un salarié à quitter son travail. Entreprendre une nouvelle carrière, suivre son conjoint ou déménager tout simplement. Elles ne manquent pas. Pour ceux qui ont un CDI, c’est [...]
Il n’est pas rare qu’un professionnel ou une entreprise mette ses compétences à profit d’une personne défavorisée ou pour des initiatives d’intérêt général. Il s’agit d’un engagement financièrement non intéressé, qui se pratique de plus [...]
La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter des dispositions nouvelles et son application éteint l’obligation primitive. Les conditions de [...]
La mise à pied conservatoire ne figure pas comme une sanction disciplinaire. En fait, c’est une mesure de précaution dans le but de répondre à un délit ou une faute grave commise par l’employé. Elle [...]
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle [...]
Trouver un avocat pour vous représenter et protéger vos intérêts n’est pas toujours une tâche facile. Encore moins quand on n’a pas le temps de faire le tour des cabinets d’avocat. Il existe toutefois une [...]
Depuis la fin de l’année 2017, l’actualité sur le droit des sociétés qui a animé le plus l’actualité française est le projet de loi PACTE. Tout le monde a déjà estimé que les enjeux sociétaux [...]
Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de problème est le report de leur procès à plusieurs reprises alors qu’ils étaient [...]
Depuis 2016, le ministère de la Justice communique les différentes dates auxquelles les notaires vont s’installer. Cette action est soutenue par la loi de croissance du 6 août 2015 pour accentuer l’égalité des chances économiques. [...]
Le métier de comptable, de notaire ainsi que d’avocat attire de plus en plus de jeunes. Si vous avez envie de faire du droit votre gagne-pain, vous aurez besoin de suivre la bonne formation. Mais [...]
Les avocats sont choisis pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts devant le tribunal. Mais, il arrive certains temps que la relation entre les deux parties n’est pas à bon terme, car les [...]
Sur le plateau du « les terriens du samedi ! », l’avocat pénaliste Dupond-Moretti s’est montré critique envers le mouvement des Gilets jaunes. Si des nombreuses personnalités ont affirmé leur soutien aux Gilets jaunes depuis son commencement, ce [...]
