Société Histoire du Droit

Ne soyez plus perdu dans vos démarches administratives

Juridique

octobre 3, 2022 0

Au cours de notre vie, nous sommes amenés à effectuer plusieurs démarches auprès des administrations publiques et privées pour avoir accès à des services, même les plus élémentaires. Les modalités ne sont quasiment jamais les […]

Le divorce pour faute : motifs et tarif

Juridique

septembre 30, 2022 0

D’après certaines statistiques présentées par les experts du droit, presque la moitié des divorces prononcés sont pour faute. Il s’agit naturellement d’une séparation entamée par les époux qui n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente […]

Comment toucher le chômage après une démission de votre emploi ?

Juridique

septembre 22, 2022 0

L’allocation chômage est un revenu alternatif versé par Pôle Emploi aux personnes en recherche d’emploi. Pour en bénéficier, il y a certains critères et conditions à respecter. La question que l’on se pose est la […]

Frais de notaire : qui les paie entre vendeur et acheteur ?

Juridique

septembre 12, 2022 0

Si vous pensez acquérir un logement, sachez qu’il y a les frais de notaire à payer. De nos jours, il existe de nombreuses personnes qui préfèrent rédiger un acte sous seing privé entre particuliers pour […]

Les assurances entreprises obligatoires

Juridique

septembre 8, 2022 0

Lors du lancement d’une entreprise, vous devriez prévoir dans vos dépenses la souscription à certaines assurances. Une société légale doit respecter certains devoirs surtout pour être protégée en cas de problème. Diverses assurances entreprises sont […]

Informez-vous sur la loi sur la capacité d’emprunt

septembre 7, 2022 0

La loi sur la capacité d’emprunt peut réserver des surprises pendant une procédure de demande de prêt. Vous devrez dans ce cas vous informer sur les points essentiels avant même de déposer votre demande auprès [...]
La convention d’honoraires d’avocat : clauses et rétractation

août 30, 2022 0

La convention d’honoraire est définie comme un contrat entre le client et son avocat afin de déterminer les différentes modalités nécessaires au traitement du dossier. Ce contrat est nécessaire pour éviter tout litige au cours [...]
Quels sont les motifs d’OQTF et de refus de séjour en France ?

août 30, 2022 0

L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure administrative qui vise à expulser un étranger qui se trouve dans une situation précise. Quelles sont donc les raisons qui peuvent motiver une OQTF [...]
Ce qu’il y a à savoir sur l’abus de faiblesse

août 18, 2022 0

L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle [...]
Déterminer vos droits en cas de dépannage d’urgence d’un plombier

août 11, 2022 0

Souvent, l’intervention d’un plombier en urgence devient indispensable, car il doit régler un problème qui influence directement le bien-être des habitants dans un logement. Cependant, des professionnels peu scrupuleux profitent de ces moments de faiblesse [...]
Pourquoi avez-vous besoin d’un notaire ?

juillet 30, 2022 0

Le notaire est un officier public chargé de remplir les formalités publiques. Parmi les formalités qui lui sont imputées, on peut citer la rédaction des actes publics ainsi que des conventions. Il serait un peu [...]
Moto sans permis de conduire : l’assurance est-elle obligatoire ?

juillet 15, 2022 0

Vous venez de faire l’acquisition d’une moto sans permis pour vous ou votre enfant. Mais avant de rouler avec le véhicule, vous vous demandez s’il est nécessaire de souscrire à une assurance. Effectivement, pour conduire [...]
Nos conseils pour surmonter un conflit entre associés

juillet 11, 2022 0

Pour la création de votre entreprise, vous vous êtes associé avec d’autres personnes. Le problème c’est qu’il arrive qu’entre associés un conflit se déclenche. Ce qui ne sert pas réellement les intérêts de votre entité. [...]
Pourquoi toute entreprise a-t-elle besoin d’un bon avocat ?

juillet 5, 2022 0

Chaque entreprise devrait avoir un bon avocat à ses côtés pour profiter de son expertise en droit, et évoluer en évitant les contentieux. Ce professionnel sait s’y prendre dans différentes situations auxquelles l’entreprise pourrait faire [...]
Faire appel à un service de recouvrement de créances

juin 30, 2022 0

Lorsque le montant des créances devient énorme, il est nécessaire voire obligatoire d’enclencher des procédures particulières. Si vous êtes dans une telle situation et ne savez pas comment vous y prendre, il est conseillé de [...]
Comment fermer votre société ?

juin 24, 2022 0

La fermeture est l’une des étapes du cycle de vie d’une entreprise. Elle peut être motivée par de nombreuses raisons. Quelle que soit cette raison, la fermeture d’une société peut se faire en suivant diverses [...]
Les recours possibles en cas de non-paiement de la pension alimentaire

juin 22, 2022 0

Le tribunal vous a accordé une pension alimentaire que votre ex-mari doit payer après un divorce ? Vous pouvez vous assurer qu’il respecte la décision du juge. Notez que différents recours peuvent être conseillés si votre [...]
Les mesures prévues par la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur

juin 5, 2022 0

Grâce à la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur, l’accès à cette assurance est devenu de plus en plus facile. Sachez que cette loi Lemoine permet aux assurés de résilier votre contrat à tout moment. Outre [...]
Les dangers et valeurs juridiques d’un document au format digital

mai 30, 2022 0

La digitalisation est la prochaine étape de l’évolution du système de documentation professionnel. Mais la digitalisation présente des risques que l’on ne rencontre pas avec une gestion physique. La perte des données étant presque impossible, [...]
L’estimation du risque d’une entreprise

mai 19, 2022 0

Le but premier d’une entreprise, qu’importe sa taille, c’est d’être rentable dans son domaine de prédilection. Qu’il s’agisse du secteur primaire, secondaire ou tertiaire, de la vente de biens ou de services, l’entreprise doit réussir [...]
Est-ce que le trading est légal en France ?

mai 19, 2022 0

Le trading est le fait d’acheter une action ou une devise dans le but de revendre au meilleur prix. C’est une activité qui est tout à fait risquée. Cependant, elle ne cesse de séduire un [...]
Le partage du patrimoine en cas de divorce

mai 11, 2022 0

Vous venez de prendre la décision de mettre un terme à votre mariage. Peu importe le type de procédure de divorce que vous allez entamer. Vous devez partager avec votre ex-conjoint les patrimoines que vous [...]
Les réalités des agressions sexuelles sur le propos des plans juridiques

avril 30, 2022 0

Les différentes formes de violences sexuelles ne cessent de se développer et les victimes parfois ne savent pas comment réagir. Les débats sont fortement alimentés sur les réseaux sociaux car la gente féminine subit des instabilités [...]
Nouvel emploi et déménagement : les démarches à faire

avril 26, 2022 0

Lorsque vous obtenez une promotion ou lorsqu’une nouvelle opportunité se présente à vous dans le domaine professionnel, il devient parfois obligatoire de penser à changer d’adresse. Autrement dit, procéder à un déménagement s’impose à vous [...]
Les conditions de la procédure de divorce par consentement mutuel

avril 26, 2022 0

Pour mettre un terme à votre mariage, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais avant de vous lancer, vous voulez vous assurer que cette démarche est adaptée à votre situation. Grâce [...]
Les conditions à respecter pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail

avril 25, 2022 0

Grâce à la rupture conventionnelle, une entreprise et un salarié en CDI peuvent se mettre d’accord pour mettre un terme au contrat de travail de ce dernier. Avec cette démarche, les deux parties peuvent d’ailleurs [...]
Les règles à respecter dans la rédaction d’un contrat de travail

avril 25, 2022 0

En tant que dirigeant d’une entreprise ou responsable des Ressources humaines d’une entité. Vous allez devoir recruter des gens qui vont intégrer votre équipe. Pour formaliser l’engagement entre le salarié et votre entreprise. Vous aurez [...]
Droit locatif : pourquoi faire appel à un avocat ?

avril 24, 2022 0

Le droit locatif est l’une des branches les plus importantes du droit immobilier. En effet, que vous soyez propriétaire ou non, vous serez tôt ou tard engagé dans des transactions immobilières. Le secteur de l’immobilier [...]
Les conditions de validité d’un contrat

avril 11, 2022 0

Vous venez de conclure un contrat ? On vous recommande donc de prendre le temps de vous assurer de sa validité. En effet, il est indispensable que ce contrat soit valable aux yeux de la loi. [...]
Bien-être au boulot, un levier de développement

mars 30, 2022 0

Le bien-être au boulot constitue une préoccupation qui se développe chez les employés et leurs employeurs. Il satisfait le désir d’offrir du sens à sa mission professionnelle. Il ajoute également les notions de santé, d’épanouissement [...]
Un avocat compétent vous aide à vous séparer dans les meilleures conditions

mars 15, 2022 0

Pour diverses raisons, les couples décident parfois de se séparer. Lorsqu’ils ne sont pas mariés, cela n’est pas si difficile puisqu’il suffit de reprendre sa vie et de continuer sans chemin sans l’autre. Par contre, [...]
La veille juridique ou règlementaire d’une entreprise

février 21, 2022 0

Quand les informations et la concurrence sont surchargées, il est crucial pour une entreprise d’effectuer une veille juridique. Les professionnels du droit confirment qu’il est indispensable de se tenir au courant des actualités touchant le [...]
Contrat de bail commercial : les points importants

février 5, 2022 0

Se mettre à son propre compte et créer son entreprise nécessitent de s’occuper de plusieurs détails pour assurer le bon fonctionnement de la firme. Pour votre activité, vous aurez besoin de local pour que votre [...]
Pourquoi demander les services d’un huissier ?

février 3, 2022 0

Nombreux sont les rôles d’un huissier. Cet officier ministériel et public est un professionnel de droit. Il est donc en mesure de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire. Outre cela, on peut dire que c’est [...]
Dépôt de marque : 3 conseils au déposant

janvier 26, 2022 0

Le dépôt de marque est une étape indispensable pour l’évolution de votre entreprise. En effet, quand vous avez murement pensé votre projet et qu’il est fin prêt, vous pouvez déposer votre marque auprès des organismes [...]

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