Société Histoire du Droit

L’importance du code civil pendant la rédaction d’une reconnaissance de dette

Juridique

novembre 28, 2022 0

Une reconnaissance de dette est un document manuscrit qui oblige un débiteur à régler sa dette auprès de son créditeur. Le jour du paiement de la totalité doit être indiqué dans le document. Il est […]

Que dit la législation française sur la voyance ?

Loi

novembre 28, 2022 0

De nombreuses personnes se tournent vers la voyance en France pour préparer l’avenir. Cela vous offre plus de chance de trouver des clients dans le domaine même si vous êtes nouveau sur le marché. Il […]

Les sanctions du non-respect du code de la route comme le retrait de permis de conduire

Juridique

novembre 24, 2022 0

Enfreindre au Code de la route est considéré comme une infraction. En conduite, les infractions commises sont juste divisées en deux grandes catégories. La première étant les contraventions, ce sont pour les incidents moins graves. […]

Violences conjugales : comment s’en sortir ?

Juridique

novembre 23, 2022 0

Selon les chiffres du gouvernement, environ 200 000 femmes ont été victimes de violences conjugales en France en 2019. Ces violences incluent aussi bien la violence physique que la violence verbale. Voici quelques conseils pour […]

La réglementation du portage salarial

Loi

novembre 22, 2022 0

Le portage salarial est une option qui devient de plus en plus populaire auprès des salariés. En effet, il est très apprécié par les travailleurs qui désirent se lancer à leur propre compte, mais qui […]

En savoir plus sur la réglementation de la gestion locative immobilière

novembre 17, 2022 0

Vous souhaitez confier la gestion de votre logement à un mandataire ? On vous suggère donc de miser sur la gestion locative immobilière. C’est à ce professionnel de se charger des diverses missions comme la perception [...]
La loi Madelin sur l’assurance santé

novembre 11, 2022 0

Être un TNS (travailleur non salarié) ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vous assurer. Vous avez en effet la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance santé en vous appuyant sur la [...]
Quelles sont les conditions légales d’un bail commercial 3 6 9 ?

novembre 9, 2022 0

Vous cherchez un bail parfait pour un local commercial ? Vous pourrez parfaitement opter pour un bail 3 6 9. Ce type de contrat peut parfaitement présenter différents avantages que ce soit pour le propriétaire ou le [...]
Qu’est-ce qu’une assurance loyer impayé ?

novembre 7, 2022 0

Si vous envisagez de vous projeter dans un investissement locatif, il est recommandé de contracter une assurance loyer impayé. Cela permet aux propriétaires de se préparer au cas où le locataire ne parvient pas à [...]
Quel avocat en droit de famille contacter à Bordeaux ?

novembre 3, 2022 0

Pour éviter les conflits à l’avenir pour votre couple et votre progéniture, il est indispensable d’avoir un professionnel en droit de famille à vos côtés. Cependant, les avocats spécialistes de cette branche se font de [...]
Immobilier : 7 critères pour bien choisir son notaire

octobre 30, 2022 0

Lorsque vous décidez de vendre un bien immobilier et que vous êtes à la recherche d’un notaire, le choix est difficile au vu de la multitude qui propose leur service dans votre zone. Les notaires [...]
Le casino en ligne est-il légal au Canada ?

octobre 29, 2022 0

Vous allez bientôt vous installer au Canada. Bien que vous soyez très excité par votre nouveau projet de vie, il y a tout de même quelque chose qui vous inquiète. En effet, comme vous aimez [...]
Avocat en droit immobilier : pourquoi opter pour les services de ce professionnel ?

octobre 24, 2022 0

Avez-vous déjà entendu parler des avocats en droit immobilier ? Bien plus que des professionnels, ce sont des partenaires immobiliers qu’il faut absolument avoir à ses côtés. Pourquoi donc ? Tout simplement parce qu’avoir recours à ces [...]
Les réglementations prévues dans l’assurance trottinette électrique

octobre 22, 2022 0

Comme tous les utilisateurs des véhicules à moteur, les propriétaires des trottinettes électriques sont également tenus de respecter certaines conditions pour pouvoir conduire librement leur engin. Souvent, ces directives sont prévues par la loi. Toutefois, [...]
Ne soyez plus perdu dans vos démarches administratives

octobre 3, 2022 0

Au cours de notre vie, nous sommes amenés à effectuer plusieurs démarches auprès des administrations publiques et privées pour avoir accès à des services, même les plus élémentaires. Les modalités ne sont quasiment jamais les [...]
Le divorce pour faute : motifs et tarif

septembre 30, 2022 0

D’après certaines statistiques présentées par les experts du droit, presque la moitié des divorces prononcés sont pour faute. Il s’agit naturellement d’une séparation entamée par les époux qui n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente [...]
Comment toucher le chômage après une démission de votre emploi ?

septembre 22, 2022 0

L’allocation chômage est un revenu alternatif versé par Pôle Emploi aux personnes en recherche d’emploi. Pour en bénéficier, il y a certains critères et conditions à respecter. La question que l’on se pose est la [...]
Frais de notaire : qui les paie entre vendeur et acheteur ?

septembre 12, 2022 0

Si vous pensez acquérir un logement, sachez qu’il y a les frais de notaire à payer. De nos jours, il existe de nombreuses personnes qui préfèrent rédiger un acte sous seing privé entre particuliers pour [...]
Les assurances entreprises obligatoires

septembre 8, 2022 0

Lors du lancement d’une entreprise, vous devriez prévoir dans vos dépenses la souscription à certaines assurances. Une société légale doit respecter certains devoirs surtout pour être protégée en cas de problème. Diverses assurances entreprises sont [...]
Informez-vous sur la loi sur la capacité d’emprunt

septembre 7, 2022 0

La loi sur la capacité d’emprunt peut réserver des surprises pendant une procédure de demande de prêt. Vous devrez dans ce cas vous informer sur les points essentiels avant même de déposer votre demande auprès [...]
La convention d’honoraires d’avocat : clauses et rétractation

août 30, 2022 0

La convention d’honoraire est définie comme un contrat entre le client et son avocat afin de déterminer les différentes modalités nécessaires au traitement du dossier. Ce contrat est nécessaire pour éviter tout litige au cours [...]
Quels sont les motifs d’OQTF et de refus de séjour en France ?

août 30, 2022 0

L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure administrative qui vise à expulser un étranger qui se trouve dans une situation précise. Quelles sont donc les raisons qui peuvent motiver une OQTF [...]
Ce qu’il y a à savoir sur l’abus de faiblesse

août 18, 2022 0

L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle [...]
Déterminer vos droits en cas de dépannage d’urgence d’un plombier

août 11, 2022 0

Souvent, l’intervention d’un plombier en urgence devient indispensable, car il doit régler un problème qui influence directement le bien-être des habitants dans un logement. Cependant, des professionnels peu scrupuleux profitent de ces moments de faiblesse [...]
Pourquoi avez-vous besoin d’un notaire ?

juillet 30, 2022 0

Le notaire est un officier public chargé de remplir les formalités publiques. Parmi les formalités qui lui sont imputées, on peut citer la rédaction des actes publics ainsi que des conventions. Il serait un peu [...]
Moto sans permis de conduire : l’assurance est-elle obligatoire ?

juillet 15, 2022 0

Vous venez de faire l’acquisition d’une moto sans permis pour vous ou votre enfant. Mais avant de rouler avec le véhicule, vous vous demandez s’il est nécessaire de souscrire à une assurance. Effectivement, pour conduire [...]
Nos conseils pour surmonter un conflit entre associés

juillet 11, 2022 0

Pour la création de votre entreprise, vous vous êtes associé avec d’autres personnes. Le problème c’est qu’il arrive qu’entre associés un conflit se déclenche. Ce qui ne sert pas réellement les intérêts de votre entité. [...]
Pourquoi toute entreprise a-t-elle besoin d’un bon avocat ?

juillet 5, 2022 0

Chaque entreprise devrait avoir un bon avocat à ses côtés pour profiter de son expertise en droit, et évoluer en évitant les contentieux. Ce professionnel sait s’y prendre dans différentes situations auxquelles l’entreprise pourrait faire [...]
Faire appel à un service de recouvrement de créances

juin 30, 2022 0

Lorsque le montant des créances devient énorme, il est nécessaire voire obligatoire d’enclencher des procédures particulières. Si vous êtes dans une telle situation et ne savez pas comment vous y prendre, il est conseillé de [...]
Comment fermer votre société ?

juin 24, 2022 0

La fermeture est l’une des étapes du cycle de vie d’une entreprise. Elle peut être motivée par de nombreuses raisons. Quelle que soit cette raison, la fermeture d’une société peut se faire en suivant diverses [...]
Les recours possibles en cas de non-paiement de la pension alimentaire

juin 22, 2022 0

Le tribunal vous a accordé une pension alimentaire que votre ex-mari doit payer après un divorce ? Vous pouvez vous assurer qu’il respecte la décision du juge. Notez que différents recours peuvent être conseillés si votre [...]
Les mesures prévues par la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur

juin 5, 2022 0

Grâce à la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur, l’accès à cette assurance est devenu de plus en plus facile. Sachez que cette loi Lemoine permet aux assurés de résilier votre contrat à tout moment. Outre [...]
Les dangers et valeurs juridiques d’un document au format digital

mai 30, 2022 0

La digitalisation est la prochaine étape de l’évolution du système de documentation professionnel. Mais la digitalisation présente des risques que l’on ne rencontre pas avec une gestion physique. La perte des données étant presque impossible, [...]
L’estimation du risque d’une entreprise

mai 19, 2022 0

Le but premier d’une entreprise, qu’importe sa taille, c’est d’être rentable dans son domaine de prédilection. Qu’il s’agisse du secteur primaire, secondaire ou tertiaire, de la vente de biens ou de services, l’entreprise doit réussir [...]
Est-ce que le trading est légal en France ?

mai 19, 2022 0

Le trading est le fait d’acheter une action ou une devise dans le but de revendre au meilleur prix. C’est une activité qui est tout à fait risquée. Cependant, elle ne cesse de séduire un [...]

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