Société Histoire du Droit

Pourquoi faire appel à un avocat pour divorcer ?

Avocat

janvier 30, 2023 0

Lorsque vous décidez de mettre fin à votre mariage, l’intervention d’un avocat est indispensable. Cet acteur de la profession libérale est votre allié si vous envisagez de divorcer par consentement mutuel ou conflictuel. Durant toute […]

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel

Juridique

janvier 24, 2023 0

La loi Pinel est un dispositif avantageux pour toute personne qui souhaite se lancer dans un investissement locatif. Elle n’est pas toutefois offerte à tout le monde. Vous devrez en effet respecter certaines conditions pour […]

Comprendre le fonctionnement légal d’une assurance au km

Juridique

janvier 24, 2023 0

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ? Il faut dans ce cas l’assurer avant de prendre le volant pour la première fois. Différentes offres peuvent être proposées par les compagnies dans ce genre de situation. Vous […]

Pourquoi choisir le secteur du droit pour son futur professionnel ?

Droit

janvier 23, 2023 0

Après l’obtention de son baccalauréat, il est déjà temps de choisir la filière et la branche de métiers dans laquelle vous allez vous spécialiser. C’est un tournant décisif de votre vie, bien que le choix […]

Les droits des passagers pour une croisière de luxe

Juridique

janvier 19, 2023 0

Embarquer sur un bateau pour une croisière de luxe est le rêve de nombreuses personnes. Vous pouvez parfaitement avoir cette chance à l’avenir. Vous serez mieux préparé si vous êtes informé sur les droits que […]

Avocat Droit Propriété Intellectuelle

janvier 11, 2023 0

Le droit de la propriété intellectuelle (PI) est une branche du droit qui régit les droits et responsabilités entourant l’utilisation et le commerce des idées, des inventions et des œuvres d’art. Il est généralement considéré [...]
Les dispositions essentielles pour investir dans le vin

janvier 6, 2023 0

L’investissement dans le vin est un domaine qui attire de pus en plus en raison de la fluctuation des prix de grands crus rares et populaires. Opter pour ce type d’investissement est une occasion d’augmenter [...]
Que faire pour un véhicule en fourrière ?

janvier 6, 2023 0

Il arrive qu’un véhicule se retrouve en fourrière, et quand c’est le cas, il faut régler une telle situation dans les plus brefs des délais. Pour faire sortir votre voiture de la fourrière, il convient [...]
Pourquoi faire appel à un avocat expert en accident de la route ?

janvier 5, 2023 0

On appelle avocat expert en accident de la route un professionnel du barreau chargé de faire valoir les droits d’un individu en cas de survenue d’un accident de la route. L’avocat expert en accident de [...]
Adoption en France : conditions et démarches

décembre 30, 2022 0

L’adoption est la création d’un véritable lien de parenté entre un enfant qui est l’adopté, et les futurs parents appelés adoptants. L’adoption permet à un enfant d’avoir une famille, et à une famille d’accueillir un [...]
Vos principaux droits en cas d’urgence médicale

décembre 23, 2022 0

Certaines situations médicales sont généralement considérées comme urgentes. Il faut dans ce cas agir rapidement et comme il se doit. Notez toutefois que vous avez toujours vos droits même en tant que patient urgent. Il [...]
Reconnaître des sacs ou des montres de contrefaçon

décembre 20, 2022 0

Les marchandises de contrefaçon ont envahi le marché de la mode depuis des années. En effet, les vêtements, les sacs ou encore les bijoux des grandes marques comme Dior, Rolex, Louis Vuitton ou encore Michael [...]
Comment demander une attestation d’assurance voyage légale ?

décembre 16, 2022 0

Différentes options de couverture peuvent être proposées par les assureurs pour vous offrir une couverture. Vous aurez par exemple besoin d’une assurance voyage si vous devez faire un séjour à l’étranger. Il faut toutefois demander [...]
Entreprise en difficulté : pourquoi aviez-vous besoin d’un avocat en droit des affaires ?

décembre 9, 2022 0

Au cours de son évolution, toute entreprise traverse des situations de crise. Il s’agit des périodes difficiles pendant lesquelles la société peut faire face à une cessation de paiements par exemple à cause des activités [...]
À quoi ça sert, une attestation d’assurance habitation ?

décembre 7, 2022 0

Pour les vendeurs qui projettent de mettre en vente leur maison, sachez que vous devez avoir une attestation d’assurance habitation. Ce document sert à prouver que votre maison est bien assurée. Si vous êtes un [...]
Les obligations à savoir avant de faire estimer sa maison

décembre 6, 2022 0

Différentes étapes doivent être respectées avant de vendre un bien immobilier. Il y a pour cela l’estimation qui est une opération incontournable pour connaître l’état précis du logement que vous voulez mettre en vente. Différentes [...]
Comment récupérer votre voiture à la fourrière ?

décembre 1, 2022 0

Personne ne souhaite que sa voiture soit remorquée et mise en fourrière, mais cela arrive… Si votre véhicule a été saisi, il est important de savoir quelles sont les étapes à suivre pour le récupérer. [...]
Conduire une voiture sans permis : les conditions

novembre 30, 2022 0

Le fait de conduire sans permis de conduire nécessite de remplir certaines conditions. Tous les usagers de la route ont des obligations, et il est possible de souscrire à une assurance pour une voiture sans [...]
L’importance du code civil pendant la rédaction d’une reconnaissance de dette

novembre 28, 2022 0

Une reconnaissance de dette est un document manuscrit qui oblige un débiteur à régler sa dette auprès de son créditeur. Le jour du paiement de la totalité doit être indiqué dans le document. Il est [...]
Que dit la législation française sur la voyance ?

novembre 28, 2022 0

De nombreuses personnes se tournent vers la voyance en France pour préparer l’avenir. Cela vous offre plus de chance de trouver des clients dans le domaine même si vous êtes nouveau sur le marché. Il [...]
Les sanctions du non-respect du code de la route comme le retrait de permis de conduire

novembre 24, 2022 0

Enfreindre au Code de la route est considéré comme une infraction. En conduite, les infractions commises sont juste divisées en deux grandes catégories. La première étant les contraventions, ce sont pour les incidents moins graves. [...]
Violences conjugales : comment s’en sortir ?

novembre 23, 2022 0

Selon les chiffres du gouvernement, environ 200 000 femmes ont été victimes de violences conjugales en France en 2019. Ces violences incluent aussi bien la violence physique que la violence verbale. Voici quelques conseils pour [...]
La réglementation du portage salarial

novembre 22, 2022 0

Le portage salarial est une option qui devient de plus en plus populaire auprès des salariés. En effet, il est très apprécié par les travailleurs qui désirent se lancer à leur propre compte, mais qui [...]
En savoir plus sur la réglementation de la gestion locative immobilière

novembre 17, 2022 0

Vous souhaitez confier la gestion de votre logement à un mandataire ? On vous suggère donc de miser sur la gestion locative immobilière. C’est à ce professionnel de se charger des diverses missions comme la perception [...]
La loi Madelin sur l’assurance santé

novembre 11, 2022 0

Être un TNS (travailleur non salarié) ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vous assurer. Vous avez en effet la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance santé en vous appuyant sur la [...]
Quelles sont les conditions légales d’un bail commercial 3 6 9 ?

novembre 9, 2022 0

Vous cherchez un bail parfait pour un local commercial ? Vous pourrez parfaitement opter pour un bail 3 6 9. Ce type de contrat peut parfaitement présenter différents avantages que ce soit pour le propriétaire ou le [...]
Qu’est-ce qu’une assurance loyer impayé ?

novembre 7, 2022 0

Si vous envisagez de vous projeter dans un investissement locatif, il est recommandé de contracter une assurance loyer impayé. Cela permet aux propriétaires de se préparer au cas où le locataire ne parvient pas à [...]
Quel avocat en droit de famille contacter à Bordeaux ?

novembre 3, 2022 0

Pour éviter les conflits à l’avenir pour votre couple et votre progéniture, il est indispensable d’avoir un professionnel en droit de famille à vos côtés. Cependant, les avocats spécialistes de cette branche se font de [...]
Immobilier : 7 critères pour bien choisir son notaire

octobre 30, 2022 0

Lorsque vous décidez de vendre un bien immobilier et que vous êtes à la recherche d’un notaire, le choix est difficile au vu de la multitude qui propose leur service dans votre zone. Les notaires [...]
Le casino en ligne est-il légal au Canada ?

octobre 29, 2022 0

Vous allez bientôt vous installer au Canada. Bien que vous soyez très excité par votre nouveau projet de vie, il y a tout de même quelque chose qui vous inquiète. En effet, comme vous aimez [...]
Avocat en droit immobilier : pourquoi opter pour les services de ce professionnel ?

octobre 24, 2022 0

Avez-vous déjà entendu parler des avocats en droit immobilier ? Bien plus que des professionnels, ce sont des partenaires immobiliers qu’il faut absolument avoir à ses côtés. Pourquoi donc ? Tout simplement parce qu’avoir recours à ces [...]
Les réglementations prévues dans l’assurance trottinette électrique

octobre 22, 2022 0

Comme tous les utilisateurs des véhicules à moteur, les propriétaires des trottinettes électriques sont également tenus de respecter certaines conditions pour pouvoir conduire librement leur engin. Souvent, ces directives sont prévues par la loi. Toutefois, [...]
Ne soyez plus perdu dans vos démarches administratives

octobre 3, 2022 0

Au cours de notre vie, nous sommes amenés à effectuer plusieurs démarches auprès des administrations publiques et privées pour avoir accès à des services, même les plus élémentaires. Les modalités ne sont quasiment jamais les [...]
Le divorce pour faute : motifs et tarif

septembre 30, 2022 0

D’après certaines statistiques présentées par les experts du droit, presque la moitié des divorces prononcés sont pour faute. Il s’agit naturellement d’une séparation entamée par les époux qui n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente [...]
Comment toucher le chômage après une démission de votre emploi ?

septembre 22, 2022 0

L’allocation chômage est un revenu alternatif versé par Pôle Emploi aux personnes en recherche d’emploi. Pour en bénéficier, il y a certains critères et conditions à respecter. La question que l’on se pose est la [...]

Copyright © 2023 | https://www.societehistoiredudroit.fr