Société Histoire du Droit – Actualité du droit

Réforme du divorce : les principales modifications à retenir

octobre 26, 2020 0

Faisant partie du droit de la famille, le divorce connait d’importantes mises à jour au niveau de sa procédure. Bien que les modifications ne soient plus très récentes, elles méritent toute attention. Il faut le [...]
Les domaines d’intervention des notaires

octobre 22, 2020 0

Comme les avocats, les notaires sont des professionnels très compétents. Même s’ils ne sont pas aussi connus et appréciés que les avocats. Ils ont des qualifications qui peuvent nous aider dans plusieurs domaines de notre [...]
Pourquoi engager un avocat lors de la rédaction d’un testament ?

septembre 30, 2020 0

Votre testament est une partie très importante de votre succession, car il dicte la manière dont vos derniers souhaits doivent être exécutés. Lorsque le tribunal des successions authentifie votre testament, les instructions que vous avez insérées [...]
Quelles sont les missions d’un avocat d’affaires ?

août 25, 2020 0

Lorsque vous êtes une entreprise, vous avez obligatoirement besoin d’un avocat pour vous assister dans vos activités. Et dans ce cadre, il est important de recourir au service d’un avocat spécialiste dans le droit des [...]
Quel est le rôle d’un avocat en droit militaire ?

août 13, 2020 0

Comme pour un médecin, un avocat a besoin d’une connaissance spécifique dans un domaine pour répondre au mieux aux besoins de son client. C’est dans ce sens que l’avocat en droit militaire est la personne [...]
La technologie juridique au service des avocats modernes

juillet 30, 2020 0

Les cabinets d’avocats performants comprennent leurs flux de travail et leurs systèmes et exploitent la technologie des cabinets d’avocats pour améliorer leur qualité, leur efficacité et l’expérience client. Ils utilisent la technologie juridique non seulement [...]
Quand faire appel à un avocat en droit de succession

juillet 20, 2020 0

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de succession pour régler la vôtre. Vous pouvez aussi solliciter cet expert pour accepter ou contester une succession. La résolution des problèmes liés à l’héritage nécessite [...]
Les perspectives de la loi sur l’alcool

mai 30, 2020 0

La loi sur l’alcool couvre les affaires pénales, administratives et les dommages corporels liés aux boissons alcoolisées. Chacune de ces catégories d’affaires est régie par un ensemble unique de règles. Les règles relatives à l’alcool [...]
Pourquoi faire appel à un détective privé

mai 19, 2020 0

Les adultères, les harcèlements, les violences physiques sont autant d’éléments pour lesquels vous devez avoir des preuves solides avant d’intenter une action en justice. Sur le plan professionnel, d’autres situations peuvent également demander d’avoir des [...]
Les mineurs et la possession d’armes

avril 15, 2020 0

De nombreux jeunes sont soumis à des périodes difficiles de leur enfance. Elles peuvent commettre des crimes à leur égard ou par leur intermédiaire. Lorsqu’un adolescent fait partie d’un gang, il peut porter ou posséder [...]
Un service juridique en ligne pour particuliers et professionnels

avril 7, 2020 0

Pour les particuliers et les professionnels, l’assistance juridique peut s’avérer indispensable au quotidien. En effet, il est important de toujours se conformer aux lois. Actuellement, il existe un service juridique en ligne, offrant une assistance [...]
Cession de fond de commerce : pourquoi faire appel à un avocat ?

avril 2, 2020 0

Vous souhaitez vendre votre fond de commerce, mais la complexité de l’opération vous inquiète. Cette opération courante dans le monde des affaires est effectivement régie par un ensemble de règles strictes issues du droit des [...]
Le harcèlement sexuel au travail est punissable

février 28, 2020 0

C’est l’ensemble des avances sexuelles blessantes et indésirables qui a des conséquences d’affaiblir la victime psychologiquement suite à la répétition et à l’intensité de l’acte. L’auteur de l’acte a pour but d’intimider la victime, ou [...]
Service de notaire et agent signataire de notaire, quelle distinction ?

février 24, 2020 0

Trouver un bon notaire est important pour de nombreuses questions juridiques ou officielles. Quand vous avez des documents juridiques à authentifier, un notaire vous permet de vérifier leur authenticité. L’aspect complexe de l’authentification est la [...]
Juridique : procédure d’appel d’un jugement

janvier 30, 2020 0

En cas d’insatisfaction de la décision rendue par le juge, savez-vous que vous avez la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel ? Pour faire rejuger l’affaire, il faudra toutefois connaître la procédure légale. Découvrez [...]
Les droits à la succession

janvier 22, 2020 0

La succession est, depuis un certain temps, devenu un sujet assez délicat, une source de conflit familial. D’ailleurs, les problèmes liés aux héritages et la succession sont courants en France comme à l’étranger. Ce qui [...]
Droit : pour le faire valoir, prenez d’abord connaissance des moyens dont vous disposez

janvier 15, 2020 0

La protection du consommateur n’a pas de secret, tout passe d’abord par son information. L’affichage obligatoire des prix Le consommateur doit choisir un produit en toute connaissance de cause, c’est pourquoi la première information à [...]
Le droit à l’alimentation, un droit essentiel pour tous

janvier 13, 2020 0

Qu’est-ce que le droit à l’alimentation ? Le droit à l’alimentation fait partie du droit de l’homme et est aussi reconnu par le droit international. Il protège chaque être humain et lui accorde le droit à [...]
Un CSE peut-il avoir besoin d’une assistance juridique ?

janvier 7, 2020 0

Le CSE est la nouvelle instance qui vient remplacer toutes celles représentant les salariés d’une entreprise, notamment le CHSCT, le CE, etc. Le CSE rassemble ainsi tous les membres élus qui s’engagent à assurer l’intérêt [...]
Avocat : lettre d’engagement ou convention de mandat

décembre 31, 2019 0

Lorsqu’un client retient les services d’un avocat, le professionnel est tenu de confirmer les conditions de son engagement par écrit afin d’éviter tout malentendu. Les conditions essentielles de l’engagement doivent être confirmées dans une convention [...]

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