Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. [...]
Nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un salarié à quitter son travail. Entreprendre une nouvelle carrière, suivre son conjoint ou déménager tout simplement. Elles ne manquent pas. Pour ceux qui ont un CDI, c’est [...]
Il n’est pas rare qu’un professionnel ou une entreprise mette ses compétences à profit d’une personne défavorisée ou pour des initiatives d’intérêt général. Il s’agit d’un engagement financièrement non intéressé, qui se pratique de plus [...]
La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter des dispositions nouvelles et son application éteint l’obligation primitive. Les conditions de [...]
La mise à pied conservatoire ne figure pas comme une sanction disciplinaire. En fait, c’est une mesure de précaution dans le but de répondre à un délit ou une faute grave commise par l’employé. Elle [...]
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle [...]
Trouver un avocat pour vous représenter et protéger vos intérêts n’est pas toujours une tâche facile. Encore moins quand on n’a pas le temps de faire le tour des cabinets d’avocat. Il existe toutefois une [...]
Depuis la fin de l’année 2017, l’actualité sur le droit des sociétés qui a animé le plus l’actualité française est le projet de loi PACTE. Tout le monde a déjà estimé que les enjeux sociétaux [...]
Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de problème est le report de leur procès à plusieurs reprises alors qu’ils étaient [...]
Depuis 2016, le ministère de la Justice communique les différentes dates auxquelles les notaires vont s’installer. Cette action est soutenue par la loi de croissance du 6 août 2015 pour accentuer l’égalité des chances économiques. [...]
Le métier de comptable, de notaire ainsi que d’avocat attire de plus en plus de jeunes. Si vous avez envie de faire du droit votre gagne-pain, vous aurez besoin de suivre la bonne formation. Mais [...]
Les avocats sont choisis pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts devant le tribunal. Mais, il arrive certains temps que la relation entre les deux parties n’est pas à bon terme, car les [...]
Sur le plateau du « les terriens du samedi ! », l’avocat pénaliste Dupond-Moretti s’est montré critique envers le mouvement des Gilets jaunes. Si des nombreuses personnalités ont affirmé leur soutien aux Gilets jaunes depuis son commencement, ce [...]
Lors d’une transaction immobilière, vente ou achat, les services d’un notaire sont plus que nécessaires. Mais pourquoi est-on obligé de faire appel à un notaire pour l’établissement d’un contrat de vente d’un bien immobilier et [...]
Souvent dans les séries télévisées américaines, nous entendons souvent le terme avocat commis d’office, sans vraiment savoir de quoi il s’agit réellement. En France, ce type d’avocat existe également. Mais qu’est ce que réellement un [...]
Grâce à l’évolution sans cesse de la technologie, les manœuvres malveillantes des escrocs développent en même temps. Ils ne manquent pas d’imagination pour créer des arnaques par le biais d’un téléphone. En ce moment, d’autres [...]
Nombreuses personnes souffrent de harcèlement moral dans leur lieu de travail, mais n’osent pas dire quoi que ce soit pour éviter les conflits, mais surtout, certains ne savent même pas qu’ils sont moralement harcelés par [...]
Dans les procédures judiciaires, les preuves qui peuvent aider à régler une affaire ne sont pas toujours suffisantes. Afin de faciliter le traitement d’une affaire et augmenter les chances de régler une affaire grave, l’Union [...]
Faire face à des accusations pénales n’est pas toujours facile. Trouver les moyens pour les régler l’est encore moins. Toutefois, l’État français a mis au point l’aide juridictionnelle qui pourrait vous être utile dans certains [...]
Chaque citoyen français a le droit de vivre dans un logement décent avec le minimum de confort. De nombreuses lois ont d’ailleurs étaient mis en place par l’État afin de garantir que tous les citoyens [...]
