La location touristique dans les zones protégées soulève des défis uniques en matière de préservation de l’environnement et de développement économique local. Face à l’afflux croissant de visiteurs, les autorités ont dû mettre en place […]
La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant le dépistage de stupéfiants chez les conducteurs. Cette décision restreint considérablement les possibilités de contestation des tests salivaires positifs, renforçant ainsi l’arsenal juridique contre […]
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) joue un rôle crucial dans la régulation et la surveillance des marchés financiers français. Dotée de pouvoirs étendus, elle veille à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des […]
Le harcèlement moral en entreprise reste un fléau trop souvent ignoré. Une récente décision de justice vient rappeler la responsabilité des employeurs face à ce phénomène. Désormais, l’absence de justification des agissements reprochés leur est […]
Face aux difficultés économiques, le plan de redressement offre une bouée de sauvetage aux entreprises en péril. La Cour de cassation vient de rappeler les principes essentiels encadrant ce dispositif. Entre rigueur juridique et pragmatisme […]
Copyright © https://www.societehistoiredudroit.fr
