Indemnité fin de contrat cdd calcul ce que les employeurs omettent
Chaque fin de contrat à durée déterminée déclenche une obligation légale que beaucoup d'employeurs sous-estiment : le versement d'une…
Société Histoire du Droit
Un espace d'information dédié au droit et à la justice en France : articles sur les lois, les procédures judiciaires, le rôle des professionnels du droit et les droits des particuliers. Les rubriques couvrent l'actualité juridique, l'immobilier, le notariat et bien d'autres domaines.
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Divorce, assurance vie et partage de l'épargne : ce qu'il faut comprendre
Divorce, assurance vie et partage de l’épargne : ce qu’il faut comprendre Lorsqu’une séparation se profile après plusieurs années de vie…
Juridique
Articles de fond sur les mécanismes du droit, les procédures judiciaires et les grands principes juridiques applicables en France.
L'évolution du droit dans le temps : des anciens modèles aux nouveaux cadres juridiques
Le droit n'est jamais figé. Depuis les premiers codes de lois gravés dans la pierre jusqu'aux réglementations numériques adoptées en…
Recourir à un détective privé à Paris : ce qu'il faut savoir
Faire appel à un détective privé à Paris soulève souvent des questions pratiques et juridiques que beaucoup de particuliers et…
Les enjeux juridiques des legs aux associations caritatives
Chaque année, de nombreux Français choisissent de transmettre une partie de leur patrimoine à des associations caritatives après leur…
Le droit français expliqué au grand public
Ce site publie des articles d'information sur l'ensemble des branches du droit français : droit civil, droit pénal, droit du travail, droit administratif ou encore droit immobilier. Chaque rubrique rassemble des contenus destinés à rendre accessibles des notions souvent complexes, sans jargon inutile.
L'actualité législative et judiciaire est également suivie de près : nouvelles lois, réformes en cours, décisions de justice significatives. L'objectif est de donner aux lecteurs les clés pour comprendre un environnement juridique en constante évolution.
Actualité
Les dernières évolutions législatives, décisions de justice et faits marquants du monde juridique français.
Une organisation accréditée auprès de l'ONU alerte sur les risques d'une stigmatisation internationale des minorités religieuses
Paris, le 13 juillet 2026 – La Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAP LC), organisation dotée…
Affaire Jubillar : comment une affaire criminelle se construit sans corps ni aveux
L’ affaire Jubillar fascine autant qu’elle interroge. Lancée à la suite de la disparition de Delphine Jubillar en décembre 2020, cette…
Les étapes essentielles pour un drfip ile-de-france virement sécurisé
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Quel fait est considéré comme harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail touche près de 35% des salariés en France selon les dernières statistiques disponibles. Cette réalité…
Des informations sur les professionnels du droit
Une partie des contenus est consacrée aux professions juridiques réglementées — avocats, notaires, huissiers — afin d'expliquer leurs rôles respectifs, les situations dans lesquelles ils interviennent et le cadre légal qui régit leur exercice. Ces articles s'adressent à toute personne souhaitant mieux comprendre le fonctionnement de la justice et des actes juridiques du quotidien.
Droit
Présentation des différentes branches du droit — civil, pénal, administratif, social — et de leurs règles fondamentales.
Division des biens : enjeux d'un divorce complexe
Le divorce frappe chaque année des centaines de milliers de familles en France. Derrière la séparation émotionnelle se cache une réalité…
Les droits des consommateurs concernant l'airfryer en 2026
L' airfryer s'est imposé dans des millions de foyers français ces dernières années. Cet appareil de cuisson par circulation d'air chaud…
DPI et RGPD : obligations légales pour votre entreprise
La protection des données personnelles représente aujourd'hui un enjeu majeur pour toutes les organisations qui collectent et traitent des…
Avocat
Le rôle, les missions et le fonctionnement de la profession d'avocat dans le système judiciaire français.
Régime légal de la séparation des patrimoines : les droits des partenaires
Le régime légal de la séparation des patrimoines s'applique automatiquement à tous les couples pacsés depuis la réforme du 23 juin 2006…
Avocat droit de la famille autour de moi : services et spécialisations
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Les avantages juridiques du divorce à l'amiable
Face à la rupture conjugale, les époux disposent aujourd'hui d'une alternative au tribunal conflictuel : le divorce à l'amiable , aussi…
Témoignages d'avocats droit de la famille autour de moi en 2026
Trouver un avocat droit de la famille autour de moi n'a jamais été aussi stratégique qu'en 2026. Les procédures familiales touchent à…
Immobilier
Les règles juridiques encadrant les transactions, les baux, la copropriété et les litiges liés à l'immobilier.
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Notaire
Les attributions du notaire, les actes authentiques et les situations dans lesquelles son intervention est requise.
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Analyse et explication des textes législatifs et réglementaires adoptés ou en cours d'examen en France.
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