La fiscalité présente en soi des contours difficiles à cerner et à cela s’ajoute une adaptation continuelle aux réalités économiques. Cet ensemble de règles et d’exceptions reste cependant accessible pour l’avocat fiscaliste qui dispose généralement d’une expertise et d’une aptitude à assimiler les ajustements. Pour les particuliers français, ce type de professionnel devient donc un allié sur divers plans.
La déclaration de revenus
La déclaration de revenus est un exercice obligatoire pour tous les Français, mais elle présente de nombreuses zones d’ombre. De plus, les personnes disposant de portefeuilles importants ont souvent une panoplie de détails à régler afin que tout reste en ordre sur la fiche d’impôt. Les services d’une avocate fiscaliste particuliers peuvent alors être requis dans ces cas en raison de leurs connaissances approfondies sur le sujet.
Le professionnel aura alors pour tâche d’aider dans le calcul des déductions ou des crédits d’impôt et pour l’identification des exemptions. Son objectif sera surtout de vous faire réaliser des économies à travers votre fiche d’impôt, mais tout en régularisant votre situation fiscale.
Notons que les services de fiscalité particulier peuvent couvrir la déclaration de revenus sous toutes ses formes, dont celles portant sur les biens immobiliers et fonciers, les valeurs mobilières ou encore l’impôt sur la fortune.
Par ailleurs, ces experts peuvent aussi être sollicités pour se renseigner sur la fiscalité particulier des pays étrangers, notamment dans le cadre d’un rapatriement de fonds. Ils sont également mieux placés pour assister lors de la déclaration des revenus encaissés à l’étranger.
La planification des mutations
Les mutations à titre gratuit concernent les opérations de succession ou de donation et celles-ci sont soumises à des régimes fiscaux souvent contraignants. Des droits sont à payer notamment en cas de succession et il est toujours mieux d’anticiper ce moment.
L’avocat fiscaliste dispose donc des compétences nécessaires pour la prise en charge de ces dossiers. Il aura alors pour mission de réduire, autant que possible, les droits de succession et de rendre la mutation moins complexe pour les héritiers. Cela nécessite une planification rigoureuse et ce type de professionnel est souvent d’un bon conseil.
L’assistance pour un contrôle fiscal
Tout citoyen français peut faire l’objet d’un contrôle fiscal et le rôle d’un avocat fiscaliste sera de rendre cette procédure moins contraignante pour celui-ci. Dès la demande du contrôle des pièces, il est en effet possible de s’attacher les services d’un professionnel. Mais même au-delà de cette étape, l’intervention de l’avocat fiscaliste reste toujours utile lorsque des demandes d’informations et de justificatifs sont adressées ou qu’un examen de situation fiscale personnelle est lancé.
Dans ce cas, le rôle du professionnel sera d’examiner la procédure en profondeur et d’analyser les pièces justificatives sur lesquelles elle repose. L’avocat spécialisé dans la fiscalité particulier devient ainsi votre représentant légal et sa mission sera de défendre vos intérêts face à l’administration fiscale.
Enfin, il est à préciser que les avocats fiscalistes pour particuliers sont tenus au secret professionnel. Tous vos échanges restent ainsi confidentiels au même titre que les informations portant sur votre situation financière.