La vente de CBD est légale dans de nombreux pays à condition que le produit respecte les conditions nécessaires. Vous pouvez même passer la commande en ligne ou vous rendre dans un endroit spécifique. L’achat […]
Une assistance juridique permet de profiter d’une aide d’un juriste lorsqu’on fait face à un problème juridique ou judiciaire. Souvent, la préoccupation principale consiste à la recherche des solutions relatives à la loi. Cependant, on […]
La protection juridique des assurances est un moyen de facilité pour un salarié, notamment l’assuré, de régler ses controverses auprès de la justice. Cette protection se présente sous plusieurs formes, mais connaît aussi des limites. […]
De nombreux jeunes sont soumis à des périodes difficiles de leur enfance. Elles peuvent commettre des crimes à leur égard ou par leur intermédiaire. Lorsqu’un adolescent fait partie d’un gang, il peut porter ou posséder […]
Pour les particuliers et les professionnels, l’assistance juridique peut s’avérer indispensable au quotidien. En effet, il est important de toujours se conformer aux lois. Actuellement, il existe un service juridique en ligne, offrant une assistance […]
En cas d’insatisfaction de la décision rendue par le juge, savez-vous que vous avez la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel ? Pour faire rejuger l’affaire, il faudra toutefois connaître la procédure légale. Découvrez […]
Le CSE est la nouvelle instance qui vient remplacer toutes celles représentant les salariés d’une entreprise, notamment le CHSCT, le CE, etc. Le CSE rassemble ainsi tous les membres élus qui s’engagent à assurer l’intérêt […]
Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. […]
La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter des dispositions nouvelles et son application éteint l’obligation primitive. Les conditions de […]
Copyright © 2021 | https://www.societehistoiredudroit.fr