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Les réalités des agressions sexuelles sur le propos des plans juridiques

avril 30, 2022 Justine Maxwell 0

Les différentes formes de violences sexuelles ne cessent de se développer et les victimes parfois ne savent pas comment réagir. Les débats sont fortement alimentés sur les réseaux sociaux car la gente féminine subit des instabilités […]

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Les conditions à respecter pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail

avril 25, 2022 Justine Maxwell 0

Grâce à la rupture conventionnelle, une entreprise et un salarié en CDI peuvent se mettre d’accord pour mettre un terme au contrat de travail de ce dernier. Avec cette démarche, les deux parties peuvent d’ailleurs […]

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Les conditions de validité d’un contrat

avril 11, 2022 Justine Maxwell 0

Vous venez de conclure un contrat ? On vous recommande donc de prendre le temps de vous assurer de sa validité. En effet, il est indispensable que ce contrat soit valable aux yeux de la loi. […]

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La veille juridique ou règlementaire d’une entreprise

février 21, 2022 Adrien Chenaux 0

Quand les informations et la concurrence sont surchargées, il est crucial pour une entreprise d’effectuer une veille juridique. Les professionnels du droit confirment qu’il est indispensable de se tenir au courant des actualités touchant le […]

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Pourquoi demander les services d’un huissier ?

février 3, 2022 Adrien Chenaux 0

Nombreux sont les rôles d’un huissier. Cet officier ministériel et public est un professionnel de droit. Il est donc en mesure de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire. Outre cela, on peut dire que c’est […]

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Dépôt de marque : 3 conseils au déposant

janvier 26, 2022 Justine Maxwell 0

Le dépôt de marque est une étape indispensable pour l’évolution de votre entreprise. En effet, quand vous avez murement pensé votre projet et qu’il est fin prêt, vous pouvez déposer votre marque auprès des organismes […]

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Quels sont les différents types d’associations ?

décembre 10, 2021 Justine Maxwell 0

Vous envisagez de créer une association ? Sachez qu’il en existe une large variété. En fonction de votre activité et de vos objectifs, il y a des types d’associations qui peuvent plus convenir que d’autres. […]

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Les sanctions en cas de concurrence déloyale

juillet 30, 2021 Justine Maxwell 0

Les entreprises commerciales font souvent face à des concurrences de taille. Ce qui peut parfois encourager certains dirigeants à user de la concurrence déloyale pour se démarquer et augmenter son chiffre d’affaires. Mais cette pratique […]

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Que faire quand on subit des troubles du voisinage ?

juillet 9, 2021 Justine Maxwell 0

Votre voisin vous fait vivre un enfer au quotidien ? Les troubles de voisinage sont monnaie courante dans notre société. Même si nous sommes amenés à vivre ensemble, on n’est pas obligé de supporter les […]

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Pourquoi le CBD est légal ?

juin 17, 2021 Adrien Chenaux 0

La vente de CBD est légale dans de nombreux pays à condition que le produit respecte les conditions nécessaires. Vous pouvez même passer la commande en ligne ou vous rendre dans un endroit spécifique. L’achat […]

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