Juridique

Il n’est pas rare qu’un professionnel ou une entreprise mette ses compétences à profit d’une personne défavorisée ou pour des initiatives d’intérêt général. Il s’agit d’un engagement financièrement non intéressé, qui se pratique de plus […]

La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter des dispositions nouvelles et son application éteint l’obligation primitive. Les conditions de […]

L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle […]

Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de problème est le report de leur procès à plusieurs reprises alors qu’ils étaient […]

Faire face à des accusations pénales n’est pas toujours facile. Trouver les moyens pour les régler l’est encore moins. Toutefois, l’État français a mis au point  l’aide juridictionnelle qui pourrait vous être utile dans certains […]