De nombreux jeunes sont soumis à des périodes difficiles de leur enfance. Elles peuvent commettre des crimes à leur égard ou par leur intermédiaire. Lorsqu’un adolescent fait partie d’un gang, il peut porter ou posséder […]
Pour les particuliers et les professionnels, l’assistance juridique peut s’avérer indispensable au quotidien. En effet, il est important de toujours se conformer aux lois. Actuellement, il existe un service juridique en ligne, offrant une assistance […]
En cas d’insatisfaction de la décision rendue par le juge, savez-vous que vous avez la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel ? Pour faire rejuger l’affaire, il faudra toutefois connaître la procédure légale. Découvrez […]
Le CSE est la nouvelle instance qui vient remplacer toutes celles représentant les salariés d’une entreprise, notamment le CHSCT, le CE, etc. Le CSE rassemble ainsi tous les membres élus qui s’engagent à assurer l’intérêt […]
Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. […]
La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter des dispositions nouvelles et son application éteint l’obligation primitive. Les conditions de […]
La mise à pied conservatoire ne figure pas comme une sanction disciplinaire. En fait, c’est une mesure de précaution dans le but de répondre à un délit ou une faute grave commise par l’employé. Elle […]
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle […]
Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de problème est le report de leur procès à plusieurs reprises alors qu’ils étaient […]
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