Juridique
Articles par Adrien Chenaux
Juridique
Conditions et effets de la novation dans le droit français.
La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter des dispositions nouvelles et son application éteint l’obligation primitive. Les conditions de […]
Droit
La mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire ne figure pas comme une sanction disciplinaire. En fait, c’est une mesure de précaution dans le but de répondre à un délit ou une faute grave commise par l’employé. Elle […]
Juridique
Ce qu’il y a à savoir sur l’abus de faiblesse
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle […]
Actualité
Le droit pénal
Le droit pénal est la partie du droit la plus connue de tout le monde, car il est souvent énoncé pendant des émissions à la télévision ou à la radio. Cependant, il faut dire qu’il […]
Avocat
Pro Bono : une nouvelle pratique très prisée par les avocats
Le pro bono est une activité très connue par les Anglo-saxons, mais cela n’empêche qu’il soit très pratiqué en France et dans d’autres pays d’Europe. Ce terme signifie littéralement « pour le bien public » Généralement, il […]
Droit
Quelles sont les fonctions d’un notaire en droit immobilier ?
La décision est prise d’acheter un bien immobilier. Cependant beaucoup de temps va s’écouler entre cette prise de décision et son acquisition définitive. De longues procédures administratives sont un passage obligé. N’en maîtrisant pas forcément […]