4 - 2026 - Société Histoire du Droit

Ce que la loi impose aux policiers pendant votre garde à vue

avril 15, 2026 Adrien Chenaux 0

Être placé en garde à vue est une expérience déstabilisante. Pourtant, la loi française encadre précisément cette mesure privative de liberté, les policiers ne disposant pas d’un pouvoir discrétionnaire. Le Code de procédure pénale impose […]

DPI et RGPD : obligations légales pour votre entreprise

avril 14, 2026 Adrien Chenaux 0

La protection des données personnelles représente aujourd’hui un enjeu majeur pour toutes les organisations qui collectent et traitent des informations sur leurs clients, prospects ou employés. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la […]

Prix du SMIC : calcul de votre salaire minimum légal

avril 10, 2026 Adrien Chenaux 0

Le prix du SMIC constitue un repère indispensable pour des millions de salariés en France. Depuis sa création en 1970, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance garantit une rémunération minimale à tout travailleur, quel que […]

Mabanque BNP : responsabilités juridiques de la banque en ligne

avril 6, 2026 Adrien Chenaux 0

Les services bancaires en ligne ont profondément transformé la relation entre les établissements financiers et leurs clients. Mabanque BNP, filiale digitale du groupe BNP Paribas, s’inscrit dans cette évolution en proposant une offre dématérialisée aux […]

Les implications juridiques du divorce en ligne à connaître

avril 4, 2026 Adrien Chenaux 0

Le divorce en ligne transforme aujourd’hui la manière dont les couples séparent leurs vies juridiquement. Cette procédure dématérialisée, encadrée depuis la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle, […]

Salaire net plombier : calcul des charges et cotisations

avril 2, 2026 Adrien Chenaux 0

Le métier de plombier représente un secteur d’activité essentiel dans le bâtiment, offrant des perspectives d’emploi stables et des rémunérations attractives. Cependant, comprendre la différence entre le salaire brut et le salaire net constitue un […]

Comment naviguer les défis juridiques des cryptomonnaies en 2026

avril 1, 2026 Adrien Chenaux 0

Le secteur des cryptomonnaies traverse une période de transformation réglementaire sans précédent. En 2026, les entreprises et investisseurs doivent composer avec un cadre juridique en constante évolution, marqué par l’entrée en vigueur de nouvelles directives […]