Adrien Chenaux - Société Histoire du Droit

Conditions et effets de la novation dans le droit français.

juin 23, 2019 Adrien Chenaux 0

La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter des dispositions nouvelles et son application éteint l’obligation primitive. Les conditions de […]

La mise à pied conservatoire

juin 22, 2019 Adrien Chenaux 0

La mise à pied conservatoire ne figure pas comme une sanction disciplinaire. En fait, c’est une mesure de précaution dans le but de répondre à un délit ou une faute grave commise par l’employé. Elle […]

Le droit pénal

janvier 7, 2019 Adrien Chenaux 0

Le droit pénal est la partie du droit la plus connue de tout le monde, car il est souvent énoncé pendant des émissions à la télévision ou à la radio. Cependant, il faut dire qu’il […]

Pro Bono : une nouvelle pratique très prisée par les avocats

décembre 23, 2018 Adrien Chenaux 0

Le pro bono est une activité très connue par les Anglo-saxons, mais cela n’empêche qu’il soit très pratiqué en France et dans d’autres pays d’Europe. Ce terme signifie littéralement « pour le bien public » Généralement, il […]

Quelles sont les fonctions d’un notaire en droit immobilier ?

décembre 7, 2018 Adrien Chenaux 0

La décision est prise d’acheter un bien immobilier. Cependant beaucoup de temps va s’écouler entre cette prise de décision et son acquisition définitive. De longues procédures administratives sont un passage obligé. N’en maîtrisant pas forcément […]