Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de succession pour régler la vôtre. Vous pouvez aussi solliciter cet expert pour accepter ou contester une succession. La résolution des problèmes liés à l’héritage nécessite aussi de faire appel à ce type d’avocat.
Organisez la succession de votre vivant
L’assistance d’un avocat en succession complète le travail fourni par un notaire. L’avocat joue un rôle de conseiller. Il vous aide, par exemple, à changer de régime matrimonial. Son assistance peut également porter sur la rédaction de votre testament.
Organiser votre succession pendant que vous êtes en vie est la meilleure chose à faire pour éviter des problèmes futurs. Contactez un avocat en droit de succession. Ce dernier vous dira, par exemple, si la loi vous permet de léguer plus de parts ou au contraire de ne rien léguer à un de vos descendants.
De plus, ces conseils et cette assistance garantissent que vos dernières volontés seront conformes à la loi en vigueur dans votre pays. Une fois que l’avocat vous aura conseillé, il ne vous restera plus qu’à faire appel à un notaire pour effectuer la rédaction des actes.
Résolution des problèmes dans la succession d’un proche
Lorsque surviennent des problèmes dans la succession, faites appel à ce cabinet pour vous conseiller. L’avocat en droit de succession vous présentera les trois options prévues par la loi en France : refuser la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou accepter la succession.
Premier cas pouvant se présenter : vous voulez savoir s’il faut accepter la succession. Pour rappel, le droit français ne rend pas obligatoire le fait d’hériter. Notez aussi que cet acte peut imposer de régler le passif (dettes) laissé par la personne défunte.
Deuxième cas pouvant se présenter : vous voulez contester la succession. Cela peut survenir si vous estimez qu’un autre membre de votre fratrie a reçu une part plus importante que vous.
La contestation de la succession peut aussi survenir lorsque vous pensez que votre ascendant n’était plus en pleine possession de toutes ses facultés lorsqu’il rédigeait son testament.
Le fait de suspecter qu’une autre personne a rédigé le testament peut aussi constituer une raison suffisante pour saisir un avocat en droit de succession.
La contestation survient également si des donations ont été effectuées dans une situation d’abus de faiblesse.
Troisième cas pouvant causer une contestation : l’indivision. Cette dernière survient lorsque des descendants héritent, par exemple, d’un bien immobilier. Chacun en possède une part. Mais certains peuvent avoir envie de louer le bien, d’autres de s’y installer. La seule solution est en général la vente du logement. Pour l’effectuer convenablement, vous aurez besoin d’un avocat en droit de succession. Cela permettra d’éviter que le bien immobilier soit vendu en deçà de sa valeur réelle.
Résolution des conflits fiscaux liés à une succession
La fiscalité repose sur le respect de la loi. Problème : les textes sont subtils et nombreux.
Faire appel à un avocat en droit de succession permet de savoir quelles sont les procédures à effectuer. Vous saurez aussi à quel moment réaliser ces actions.
Votre avocat vous sera très utile pour dénouer les conflits avec l’administration fiscale à propos d’une succession.