Le droit locatif est l’une des branches les plus importantes du droit immobilier. En effet, que vous soyez propriétaire ou non, vous serez tôt ou tard engagé dans des transactions immobilières. Le secteur de l’immobilier est cependant un domaine bien encadré du point de vue de la législation.
Néanmoins, des litiges peuvent survenir à tout moment. Pour vous en préserver, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit locatif. En quoi ce dernier peut-il vous être utile ? Lisez cet article pour plus de détails.
Le droit locatif : de quoi s’agit-il ?
Avant de vous parler de l’utilité de l’avocat en droit locatif, il convient de savoir ce qu’est le droit locatif lui-même. Il s’agit en effet d’une branche du droit qui statue sur le climat des relations entre bailleur et locataire. Le droit locatif ne définit pas uniquement les droits dont dispose le locataire. En fait, les locataires et propriétaires disposent des droits, mais aussi des devoirs bien définis dans le Code civil.
Plus simplement, le droit locatif détermine les droits et devoirs des locataires et des propriétaires. Les relations entre ces deux parties peuvent parfois être tendues. Le droit locatif se charge ainsi de situer les parts de responsabilités. L’enjeu principal est de prévenir les difficultés depuis la signature du bail à la fin du contrat de location en passant par la vie au sein de la propriété.
Une maîtrise parfaite des lois est néanmoins nécessaire pour ne pas tomber dans les pièges du droit locatif. Ceci vaut aussi bien pour le bailleur que pour les locataires. Faire appel à un avocat en droit locatif vous permet de disposer des connaissances nécessaires. Ce dernier intervient sur divers plans que nous vous invitons à découvrir dans la suite de cet article.
Faire appel à un avocat en droit immobilier : voici les raisons qui justifient ce choix
L’avocat en droit locatif est un spécialiste du droit immobilier. Il possède une maîtrise parfaite du droit immobilier. Vous pouvez spécialement lui faire appel dans les cas suivants :
Pour un accompagnement dans la rédaction des actes et contrats
La rédaction des actes et contrats juridiques nécessite un certain professionnalisme. Il s’agit surtout des documents tels que :
- Le bail commercial ;
- La reconnaissance de dettes ;
- Les contrats de location-gérance, etc.
Ces documents régissent votre quotidien. Il est donc important de bien les rédiger. Bien que vous puissiez trouver des exemplaires en ligne, faire appel à une avocate en immobilier vous garantit plus de sûreté.
En réalité, le professionnel du droit locatif maîtrise toutes les facettes du droit immobilier. Il saura donc rédiger vos actes de la meilleure des façons en les adaptant à la législation en vigueur. Son expertise permet aussi d’éviter que certaines erreurs ne se glissent dans vos actes. Il veillera à ce que les intérêts du contractant n’aillent pas à l’encontre des vôtres. L’avocat peut aussi contresigner vos actes pour les authentifier et les rendre valables devant la loi.
L’avocat en droit locatif pour ses conseils
En tant que locataire ou propriétaire, vous pouvez faire face à de nombreuses situations qui sont le plus souvent très peu envisageables. Même si vous êtes averti de ces situations, il est souvent difficile de les régler tout seul. Vous ne ferez donc que multiplier les erreurs qui vont davantage empirer les situations.
Faire appel à un avocat en droit locatif vous offre plus de sérénité. Ce dernier dispose de nombreuses connaissances et expertises qu’il mettra à votre disposition à travers des conseils. Il saura analyser chaque situation qui se présente à vous pour vous proposer une issue favorable. Celui-ci peut aussi vous conseiller dans le cadre des transactions immobilières afin de préserver vos intérêts.
Pour représenter et assurer votre défense dans les cas de contentieux
La gestion et la location d’un bien immobilier engendrent souvent de nombreux conflits. Pour régler ces litiges de la meilleure des façons, il est tout aussi important de bénéficier de l’expertise d’un avocat en droit immobilier.
En tant que locataire, si une décision prise en assemblée générale ne vous convient pas, vous pouvez bénéficier de l’aide d’un avocat pour la révoquer. Celui-ci usera de tous les moyens pour vous donner satisfaction quitte à vous représenter devant les tribunaux. Il en est de même en cas de problème avec le voisinage ou lorsque vous souhaitez établir une responsabilité en cas de sinistre sur votre logement.
Un avocat est aussi utile pour le bailleur dans les cas de problèmes liés à la location. Face à un logement insalubre ou un locataire qui refuse de payer son loyer, celui-ci peut intervenir. Il vous aidera à recouvrer vos loyers, expulser le locataire et renouveler le bail.