1 - 2019 - Société Histoire du Droit

L’Union européenne légalise l’utilisation des preuves électroniques

janvier 31, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Dans les procédures judiciaires, les preuves qui peuvent aider à régler une affaire ne sont pas toujours suffisantes. Afin de faciliter le traitement d’une affaire et augmenter les chances de régler une affaire grave, l’Union […]

L’aide juridictionnelle

janvier 24, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Faire face à des accusations pénales n’est pas toujours facile. Trouver les moyens pour les régler l’est encore moins. Toutefois, l’État français a mis au point l’aide juridictionnelle qui pourrait vous être utile dans certains […]

La loi DALO pour mieux se loger

janvier 16, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Chaque citoyen français a le droit de vivre dans un logement décent avec le minimum de confort. De nombreuses lois ont d’ailleurs étaient mis en place par l’État afin de garantir que tous les citoyens […]

Le droit pénal

janvier 7, 2019 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le droit pénal est la partie du droit la plus connue de tout le monde, car il est souvent énoncé pendant des émissions à la télévision ou à la radio. Cependant, il faut dire qu’il […]