1 - 2019 - Société Histoire du Droit

L’Union européenne légalise l’utilisation des preuves électroniques

janvier 31, 2019 Justine Maxwell 0

Dans les procédures judiciaires, les preuves qui peuvent aider à régler une affaire ne sont pas toujours suffisantes. Afin de faciliter le traitement d’une affaire et augmenter les chances de régler une affaire grave, l’Union […]

L’aide juridictionnelle

janvier 24, 2019 Justine Maxwell 0

Faire face à des accusations pénales n’est pas toujours facile. Trouver les moyens pour les régler l’est encore moins. Toutefois, l’État français a mis au point l’aide juridictionnelle qui pourrait vous être utile dans certains […]

La loi DALO pour mieux se loger

janvier 16, 2019 Justine Maxwell 0

Chaque citoyen français a le droit de vivre dans un logement décent avec le minimum de confort. De nombreuses lois ont d’ailleurs étaient mis en place par l’État afin de garantir que tous les citoyens […]

Le droit pénal

janvier 7, 2019 Adrien Chenaux 0

Le droit pénal est la partie du droit la plus connue de tout le monde, car il est souvent énoncé pendant des émissions à la télévision ou à la radio. Cependant, il faut dire qu’il […]