Dans les procédures judiciaires, les preuves qui peuvent aider à régler une affaire ne sont pas toujours suffisantes. Afin de faciliter le traitement d’une affaire et augmenter les chances de régler une affaire grave, l’Union européenne a décidé de permettre l’utilisation des preuves électroniques dans les procédures administratives et civiles. Elle a ainsi décidé de mettre en place des directives à suivre pour utiliser efficacement ces preuves électroniques.
Les preuves électroniques
Dans le règlement d’un conflit qui oppose deux parties, le recours à des preuves électroniques est aujourd’hui acceptable. Surtout dans le règlement des conflits au niveau des procédures administratives et civiles. Il fut un temps où il était très difficile de recevoir ce genre de preuve. L’Union européenne a décidé ainsi qu’avec les lignes directrices qu’elle a mises en place, il sera plus facile d’utiliser ces preuves électroniques. Ces lignes directrices tournent surtout autour de :
- La collecte des preuves électroniques, leur saisie ainsi que leur transmission
- La pertinence des preuves électroniques
- La fiabilité de ces preuves électroniques
- L’utilisation des preuves électroniques
- Le stockage de ses preuves électroniques ainsi que leur archivage
La mise en place de ces lignes directrices pour l’utilisation des preuves électroniques ont pour bût d’aider à régler tous les conflits plus facilement sans que l’on considère que ces lignes directrices soient au-dessus de la législation nationale.
Comment utiliser les preuves électroniques
Il est donc aujourd’hui possible d’utiliser comme preuves pour résoudre un conflit les preuves électroniques. Ces preuves ont donc autant de valeur qu’une preuve physique lors du règlement d’un conflit. Toutes les juridictions de l’Union européenne devront donc accepter l’utilisation de ces preuves lors de la résolution de conflits. Les preuves électroniques peuvent donc être utiles pour étayer les preuves d’une affaire et cela même sans une signature électronique sécurisée, avancée et de qualité. Les juridictions sont d’ailleurs encouragées à prendre en considération ces preuves électroniques comme elles le feraient avec des preuves physiques. Il est donc tout à fait possible d’utiliser comme preuve, les preuves électroniques sans devoir les transcrire sur un papier. Il faudra tout de même respecter certaines conditions pour valider la recevabilité de ces preuves électroniques.
Les conditions de recevabilité d’une preuve électroniques
Même si l’Union européenne encourage les juridictions de ses pays membres de recevoir les preuves électroniques lors de procès, il existe des conditions qu’il faut absolument respecter pour que ces preuves soient recevables. La principale condition de recevabilité d’une preuve électronique est l’identité de sa source. Pour qu’elle soit recevable, il faudra donc que l’identité de la personne qui fournit la preuve électronique soit bien identifiée. La deuxième condition est qu’il faudra que la preuve électronique soit gardée dans un lieu qui ne risquera pas de l’endommager tout en garantissant son intégrité.