0 - 2019 - Société Histoire du Droit

Avocat : lettre d’engagement ou convention de mandat

décembre 31, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Lorsqu’un client retient les services d’un avocat, le professionnel est tenu de confirmer les conditions de son engagement par écrit afin d’éviter tout malentendu. Les conditions essentielles de l’engagement doivent être confirmées dans une convention […]

Une séparation sans toutes les formalités

décembre 13, 2019 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le concubinage est une union très différente du mariage. En cas de rupture, vous n’aurez pas à engager une procédure de divorce. L’union libre implique la rupture libre. La loi ne prévoit pas de modalités […]

Le licenciement disciplinaire : motifs et procédures

novembre 30, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Quand on parle de licenciement, ceci concerne évidemment la rupture de contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Autrement dit, le licenciement est la sanction extrême des agissements fautifs du salarié. L’employeur doit prouver l’existence […]

Loi et présomption d’innocence

novembre 18, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

La présomption d’innocence est le principe qui considère innocent un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction avant d’avoir été jugé coupable devant le tribunal. Si la loi lui accorde cette innocence, c’est justement parce […]

Droit de la famille : les typologies des héritiers

novembre 10, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Comme le droit est un domaine très large, la famille est aussi régie par le droit de la famille. A n’importe quel moment, un héritage peut survenir dans le cadre familial. Choc, tristesse et inquiétude, […]

Pourquoi opter pour un divorce à l’amiable

octobre 22, 2019 Adrien Chenaux Commentaires fermés

L’une des issues possibles et très fréquentes du mariage est le divorce. Ce dernier en plus des dépenses qu’elle occasionne pour le couple, est aussi très éprouvant sur le plan psychologique. C’est la raison pour […]

Le droit au logement : oui un toit c’est un droit

octobre 18, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Pour garantir à tout individu le droit d’avoir un toit, il y a ce qu’on appelle droit au logement. Il s’agit d’un droit à valeur constitutionnelle qui a été mis en application effective en 2007 […]

Bon à savoir sur la pension alimentaire

septembre 23, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Même après la séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire. Elle peut faire l’objet […]

La violence conjugale est punie par la loi

août 30, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

La violence conjugale est une forme de violence familiale parce qu’elle touche également les autres membres de la famille comme les enfants. Elle se caractérise par un rapport de domination. Notons que les hommes font […]

L’exécution de la saisie conservatoire

juillet 30, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. […]

Comment bénéficier d’une allocation de chômage en cas de démission ?

juillet 10, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un salarié à quitter son travail. Entreprendre une nouvelle carrière, suivre son conjoint ou déménager tout simplement. Elles ne manquent pas. Pour ceux qui ont un CDI, c’est […]

Pro bono

juin 27, 2019 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Il n’est pas rare qu’un professionnel ou une entreprise mette ses compétences à profit d’une personne défavorisée ou pour des initiatives d’intérêt général. Il s’agit d’un engagement financièrement non intéressé, qui se pratique de plus […]

Conditions et effets de la novation dans le droit français.

juin 23, 2019 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter des dispositions nouvelles et son application éteint l’obligation primitive. Les conditions de […]

La mise à pied conservatoire

juin 22, 2019 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La mise à pied conservatoire ne figure pas comme une sanction disciplinaire. En fait, c’est une mesure de précaution dans le but de répondre à un délit ou une faute grave commise par l’employé. Elle […]

Les critères de sélection pour trouver un bon avocat sur internet

juin 18, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Trouver un avocat pour vous représenter et protéger vos intérêts n’est pas toujours une tâche facile. Encore moins quand on n’a pas le temps de faire le tour des cabinets d’avocat. Il existe toutefois une […]

Le Sénat n’a pas reconsidérer la place de l’entreprise dans la société

mai 27, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Depuis la fin de l’année 2017, l’actualité sur le droit des sociétés qui a animé le plus l’actualité française est le projet de loi PACTE. Tout le monde a déjà estimé que les enjeux sociétaux […]

Trafic de drogue, le tribunal de Bobigny dans la confusion

mai 9, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de problème est le report de leur procès à plusieurs reprises alors qu’ils étaient […]

Le calendrier de la création des nouveaux offices notariaux est dévoilé par la Chancellerie

avril 22, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Depuis 2016, le ministère de la Justice communique les différentes dates auxquelles les notaires vont s’installer. Cette action est soutenue par la loi de croissance du 6 août 2015 pour accentuer l’égalité des chances économiques. […]

Les préparations pour intégrer l’école des avocats

avril 7, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Le métier de comptable, de notaire ainsi que d’avocat attire de plus en plus de jeunes. Si vous avez envie de faire du droit votre gagne-pain, vous aurez besoin de suivre la bonne formation. Mais […]

Que faire si un avocat ne fait pas correctement son travail ?

mars 24, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Les avocats sont choisis pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts devant le tribunal. Mais, il arrive certains temps que la relation entre les deux parties n’est pas à bon terme, car les […]

Le célèbre Avocat Dupond-Moretti en a marre des Gilets jaunes

mars 13, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Sur le plateau du « les terriens du samedi ! », l’avocat pénaliste Dupond-Moretti s’est montré critique envers le mouvement des Gilets jaunes. Si des nombreuses personnalités ont affirmé leur soutien aux Gilets jaunes depuis son commencement, ce […]

L’importance du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

mars 2, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Lors d’une transaction immobilière, vente ou achat, les services d’un notaire sont plus que nécessaires. Mais pourquoi est-on obligé de faire appel à un notaire pour l’établissement d’un contrat de vente d’un bien immobilier et […]

Le rôle d’un avocat commit d’office

février 23, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Souvent dans les séries télévisées américaines, nous entendons souvent le terme avocat commis d’office, sans vraiment savoir de quoi il s’agit réellement. En France, ce type d’avocat existe également. Mais qu’est ce que réellement un […]

Les arnaques par téléphone gagnent de l’ampleur

février 16, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Grâce à l’évolution sans cesse de la technologie, les manœuvres malveillantes des escrocs développent en même temps. Ils ne manquent pas d’imagination pour créer des arnaques par le biais d’un téléphone. En ce moment, d’autres […]

Le harcèlement moral au travail

février 8, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Nombreuses personnes souffrent de harcèlement moral dans leur lieu de travail, mais n’osent pas dire quoi que ce soit pour éviter les conflits, mais surtout, certains ne savent même pas qu’ils sont moralement harcelés par […]

L’Union européenne légalise l’utilisation des preuves électroniques

janvier 31, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Dans les procédures judiciaires, les preuves qui peuvent aider à régler une affaire ne sont pas toujours suffisantes. Afin de faciliter le traitement d’une affaire et augmenter les chances de régler une affaire grave, l’Union […]

L’aide juridictionnelle

janvier 24, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Faire face à des accusations pénales n’est pas toujours facile. Trouver les moyens pour les régler l’est encore moins. Toutefois, l’État français a mis au point l’aide juridictionnelle qui pourrait vous être utile dans certains […]

La loi DALO pour mieux se loger

janvier 16, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Chaque citoyen français a le droit de vivre dans un logement décent avec le minimum de confort. De nombreuses lois ont d’ailleurs étaient mis en place par l’État afin de garantir que tous les citoyens […]

Le droit pénal

janvier 7, 2019 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le droit pénal est la partie du droit la plus connue de tout le monde, car il est souvent énoncé pendant des émissions à la télévision ou à la radio. Cependant, il faut dire qu’il […]

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