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Année : 2019

Avocat

Avocat : lettre d’engagement ou convention de mandat

décembre 31, 2019 Justine Maxwell 0

Lorsqu’un client retient les services d’un avocat, le professionnel est tenu de confirmer les conditions de son engagement par écrit afin d’éviter tout malentendu. Les conditions essentielles de l’engagement doivent être confirmées dans une convention […]

Avocat

Une séparation sans toutes les formalités

décembre 13, 2019 Adrien Chenaux 0

Le concubinage est une union très différente du mariage. En cas de rupture, vous n’aurez pas à engager une procédure de divorce. L’union libre implique la rupture libre. La loi ne prévoit pas de modalités […]

Droit

Le licenciement disciplinaire : motifs et procédures

novembre 30, 2019 Justine Maxwell 0

Quand on parle de licenciement, ceci concerne évidemment la rupture de contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Autrement dit, le licenciement est la sanction extrême des agissements fautifs du salarié. L’employeur doit prouver l’existence […]

Loi

Loi et présomption d’innocence

novembre 18, 2019 Justine Maxwell 0

La présomption d’innocence est le principe qui considère innocent un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction avant d’avoir été jugé coupable devant le tribunal. Si la loi lui accorde cette innocence, c’est justement parce […]

Droit

Droit de la famille : les typologies des héritiers

novembre 10, 2019 Justine Maxwell 0

Comme le droit est un domaine très large, la famille est aussi régie par le droit de la famille. A n’importe quel moment, un héritage peut survenir dans le cadre familial. Choc, tristesse et inquiétude, […]

Droit

Pourquoi opter pour un divorce à l’amiable

octobre 22, 2019 Adrien Chenaux 0

L’une des issues possibles et très fréquentes du mariage est le divorce. Ce dernier en plus des dépenses qu’elle occasionne pour le couple, est aussi très éprouvant sur le plan psychologique. C’est la raison pour […]

Droit

Le droit au logement : oui un toit c’est un droit

octobre 18, 2019 Justine Maxwell 0

Pour garantir à tout individu le droit d’avoir un toit, il y a ce qu’on appelle droit au logement. Il s’agit d’un droit à valeur constitutionnelle qui a été mis en application effective en 2007 […]

Droit

Bon à savoir sur la pension alimentaire

septembre 23, 2019 Justine Maxwell 0

Même après la séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire. Elle peut faire l’objet […]

Droit

La violence conjugale est punie par la loi

août 30, 2019 Justine Maxwell 0

La violence conjugale est une forme de violence familiale parce qu’elle touche également les autres membres de la famille comme les enfants. Elle se caractérise par un rapport de domination. Notons que les hommes font […]

Juridique

L’exécution de la saisie conservatoire

juillet 30, 2019 Justine Maxwell 0

Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. […]

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