Lorsqu’un client retient les services d’un avocat, le professionnel est tenu de confirmer les conditions de son engagement par écrit afin d’éviter tout malentendu. Les conditions essentielles de l’engagement doivent être confirmées dans une convention […]
Le concubinage est une union très différente du mariage. En cas de rupture, vous n’aurez pas à engager une procédure de divorce. L’union libre implique la rupture libre. La loi ne prévoit pas de modalités […]
Quand on parle de licenciement, ceci concerne évidemment la rupture de contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Autrement dit, le licenciement est la sanction extrême des agissements fautifs du salarié. L’employeur doit prouver l’existence […]
La présomption d’innocence est le principe qui considère innocent un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction avant d’avoir été jugé coupable devant le tribunal. Si la loi lui accorde cette innocence, c’est justement parce […]
Comme le droit est un domaine très large, la famille est aussi régie par le droit de la famille. A n’importe quel moment, un héritage peut survenir dans le cadre familial. Choc, tristesse et inquiétude, […]
L’une des issues possibles et très fréquentes du mariage est le divorce. Ce dernier en plus des dépenses qu’elle occasionne pour le couple, est aussi très éprouvant sur le plan psychologique. C’est la raison pour […]
Pour garantir à tout individu le droit d’avoir un toit, il y a ce qu’on appelle droit au logement. Il s’agit d’un droit à valeur constitutionnelle qui a été mis en application effective en 2007 […]
Même après la séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire. Elle peut faire l’objet […]
La violence conjugale est une forme de violence familiale parce qu’elle touche également les autres membres de la famille comme les enfants. Elle se caractérise par un rapport de domination. Notons que les hommes font […]
Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. […]
Copyright © 2022 | https://www.societehistoiredudroit.fr