Même après la séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire. Elle peut faire l’objet […]
La violence conjugale est une forme de violence familiale parce qu’elle touche également les autres membres de la famille comme les enfants. Elle se caractérise par un rapport de domination. Notons que les hommes font […]
Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. […]
Nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un salarié à quitter son travail. Entreprendre une nouvelle carrière, suivre son conjoint ou déménager tout simplement. Elles ne manquent pas. Pour ceux qui ont un CDI, c’est […]
La novation se définit comme un contrat juridique dont le but est de substituer une obligation à une autre. Cette dernière doit comporter des dispositions nouvelles et son application éteint l’obligation primitive. Les conditions de […]
La mise à pied conservatoire ne figure pas comme une sanction disciplinaire. En fait, c’est une mesure de précaution dans le but de répondre à un délit ou une faute grave commise par l’employé. Elle […]
L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle […]
Trouver un avocat pour vous représenter et protéger vos intérêts n’est pas toujours une tâche facile. Encore moins quand on n’a pas le temps de faire le tour des cabinets d’avocat. Il existe toutefois une […]
Depuis la fin de l’année 2017, l’actualité sur le droit des sociétés qui a animé le plus l’actualité française est le projet de loi PACTE. Tout le monde a déjà estimé que les enjeux sociétaux […]
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