Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de problème est le report de leur procès à plusieurs reprises alors qu’ils étaient encore en détention provisoire. Donc, d’après l’avocat de l’un d’eux, ils sont détenus sans un titre. Par conséquent, les magistrats n’ont pas le choix que de les libérer.
Rappel sur l’histoire
En mai 2017, l’un des prévenus a été interpellé par la police après une longue surveillance. Il a aménagé la cache de ces cames dans un berlingot gris. Ils ont trouvé sa planque sous le plancher du coffre-fort arrière. Les policiers ont découvert dans les 20,5 d’herbes de cannabis à bord du véhicule garé sur un parking. Entre autres, ils ont également trouvé la clé d’un Kangoo déjà remarqué lors de la filature. Non loin de ce parking à Aulnay-sous-Bois, les policiers ont également trouvé deux kilos de cannabis, une balance électronique et un pistolet glock.
Après cette arrestation, Axel T. et ses complices sont inculpés et mis en détention préventive. Le 7 septembre 2018, le juge d’instruction ordonne le renvoi et les remis en prison jusqu’au procès qui est prévu le 5 novembre 2018.
Un vice dû au report consécutif du procès
- Malheureusement, à ce jour de 5 novembre 2018, le tribunal n’a pas jugé l’affaire, mais prolonge seulement ma détention provisoire de deux mois. D’ailleurs, cette prolongation n’est autorisée par la loi donc, jusque-là aucun problème. Le prochain jugement est prévu cette fois-ci le 17 décembre. Le vice de procédure a commencé à partir de cette date.
- Le tribunal a encore rallongé la détention de 2 mois et renvoie le dossier au 25 février dernier
- Cette deuxième prolongation n’est plus autorisée par la loi
- Les premiers deux mois se sont terminés le 18 février 2019
L’avocat d’Axel T. Me Thomas Bidnic a alors fait valoir leur droit et a réclamé la libération de ces détenus. Car après ce délai de deux mois ; leur client et les autres détenus doivent sortir de la cellule comparaître et être libérés si le procès n’a pas eu lieu.
Le parquet de Bobigny tente de se rattraper
Cette situation a mis le tribunal de cette ville dans l’embarras lorsqu’il en est informé. Les juges ont alors tenté d’utiliser un ballet juridique pour éviter la mise en liberté. Ils ont affirmé qu’un accusé doit être jugé six mois plus tard après l’ordonnance de renvoi. Toutefois, cette action a fait bondir l’avocat des prévenus et il a contre attaqué en affirmant que le délai de six mois ne peut être effectif s’il y avait deux renvois consécutifs. Une affaire encore à suivre.