5 - 2019 - Société Histoire du Droit

Le Sénat n’a pas reconsidérer la place de l’entreprise dans la société

mai 27, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Depuis la fin de l’année 2017, l’actualité sur le droit des sociétés qui a animé le plus l’actualité française est le projet de loi PACTE. Tout le monde a déjà estimé que les enjeux sociétaux […]

Trafic de drogue, le tribunal de Bobigny dans la confusion

mai 9, 2019 Justine Maxwell Commentaires fermés

Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de problème est le report de leur procès à plusieurs reprises alors qu’ils étaient […]