Société Histoire du Droit
  • Actualité
  • Juridique
  • Droit
  • Avocat
  • Notaire
  • Loi
  • Immobilier
  • Contact
Accueil2019mai

Mois : mai 2019

Droit

Le Sénat n’a pas reconsidérer la place de l’entreprise dans la société

mai 27, 2019 Justine Maxwell 0
Depuis la fin de l’année 2017, l’actualité sur le droit des sociétés qui a animé le plus l’actualité française est le projet de loi PACTE. Tout le monde a déjà estimé que les enjeux sociétaux […]
Juridique

Trafic de drogue, le tribunal de Bobigny dans la confusion

mai 9, 2019 Justine Maxwell 0
Trois jeunes d’Aulnay-sous-Bois sont poursuivis pour trafic de drogue sont remis en liberté à cause d’un vice de procédure. La source de problème est le report de leur procès à plusieurs reprises alors qu’ils étaient […]

Articles récents

  • Les étapes essentielles pour un drfip ile-de-france virement sécurisé
  • Non assistance à personne en danger peine et responsabilité légale
  • Comment la prochaine élection présidentielle va influencer le droit
  • Ce que la loi impose aux policiers pendant votre garde à vue
  • DPI et RGPD : obligations légales pour votre entreprise

Catégories

  • Actualité
  • Avocat
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire

Copyright © https://www.societehistoiredudroit.fr