La présomption d’innocence est le principe qui considère innocent un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction avant d’avoir été jugé coupable devant le tribunal. Si la loi lui accorde cette innocence, c’est justement parce qu’il est moins choquant de voir acquitter un coupable que de condamner un innocent.
La présomption d’innocence : qu’est-ce que c’est réellement ?
Le principe fondamental de la présomption d’innocence repose sur le respect de la liberté fondamentale de tout individu. Garder ce principe est d’ailleurs un grand défi pour le système judiciaire français. La preuve, les plus grands textes la garantissent :
- La déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1978 dans l’article 9.
- La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dans l’article 11).
- La convention européenne des droits de l’Homme de 1950 dans l’article 6§2.
Ainsi, les autorités judiciaires, les autorités publiques et la presse doivent respecter la présomption d’innocence. C’est pour elle se voit comme une limite à la liberté d’expression, protégée essentiellement par :
- Les délits de diffamation ou de dénonciation calomnieuse.
- L’interdiction de diffuser l’image d’un individu menotté et qui n’a pas encore fait l’objet d’une condamnation.
- L’interdiction de réaliser un sondage d’opinion ayant un rapport sur la culpabilité de l’individu ou sur la peine susceptible d’être prononcée à son encontre.
Principe appliqué à tous les stades de la procédure
La présomption d’innocence est appliquée avant et pendant le procès, car durant l’instruction, le juge a bien pour mission d’instruire à charge et à décharge en confrontant les preuves qui tendent à établir son innocence ou sa culpabilité non en constatant sa culpabilité, si nécessaire grâce à des investigations. Durant le procès, le juge assurera aussi de rappeler que l’accusé est présumé innocent jusqu’au jugement rendu par le tribunal. Il est à noter toutefois que :
- La présomption d’innocence impacte sur la charge de la preuve.
- L’accusé a tous les moyens de se défendre.
- Le juge ne déclarera un individu coupable qu’une fois il n’existera plus de doute raisonnable sur sa culpabilité.
- Si jugé coupable, l’individu fait appel devant une autre juridiction, au cours de la deuxième audience, il sera présumé innocent.
Atteinte à la présomption d’innocence
Comme toute atteinte aux droits de la défense, la loi sanctionne aussi cette atteinte, sauf exception, relevée par la caractérisation de certaines infractions. La loi est donc très stricte là-dessus et un non-respect peut ainsi donner lieu aux sanctions suivantes :
- Une réparation civile des préjudices subis : dommages et intérêts.
- Une insertion d’une rectification d’un communiqué.
Une diffusion d’un communiqué ou toute autre mesure qui peut être ordonnée par le juge.