Quand on parle de licenciement, ceci concerne évidemment la rupture de contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Autrement dit, le licenciement est la sanction extrême des agissements fautifs du salarié. L’employeur doit prouver l’existence de la violation des règles de l’entreprise et apprécier sa gravité. Cette sanction doit être donc justifiée par une raison réelle et sérieuse.
Les motifs de cette sanction
Dans une entreprise, les règles disciplinaires invoquent d’une manière générale quatre types de fautes qui peuvent être arrivées jusqu’à la rupture du contrat de travail. D’abord la faute légère, elle se caractérise par la grossièreté, le retard, la négligence, et autres. Ce type de faute ne résulte pas d’un licenciement, mais plutôt des avertissements ou d’une simple mise à pied. Mais si les avertissements cumulent, cela peut entraîner une rupture de contrat. Puis la faute simple, elle présume une violence verbale telle que le refus d’effectuer une tâche incluse dans le contrat. Ensuite, parlons de la faute grave, elle concerne l’ensemble des agissements fautifs rendant l’impossibilité de continuer la collaboration. Il s’agit donc de la falsification de document, d’un délit grave comme le vol, le harcèlement, et autres. Et pour finir, la faute lourde est un délit qui pourra causer la nuisance de l’entreprise ou de l’employeur comme la divulgation du secret professionnel, le détournement des clients ou des recettes, et autres.
La procédure à respecter
Il est important de noter que la procédure d’un licenciement disciplinaire est régie par le code de travail. Parfois, la convention collective précisera aussi les démarches particulières à suivre. Voici les principales étapes d’un licenciement pour motif grave :
- La convocation à l’entretien préalable : ceci peut se faire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge qui doit envoyer au maximum deux mois après la découverte de la faute.
- L’entretien préalable : Le salarié peut être assisté par un des personnels de l’entreprise. Et cela doit se dérouler au moins cinq jours ouvrables après la réception de la convocation. Cet entretien a pour but de trouver une solution alternative au licenciement.
- La notification du licenciement : à la fin de l’entretien, l’employeur doit notifier sa décision par écrit au moins deux jours ouvrable et au plus tard un mois de l’entretien préalable.
Les indemnités perçues
L’indemnité que le salarié perçoit varie en fonction de la nature des fautes qu’il a commises. Si la faute est simple, le salarié ayant plus d’un d’ancienneté touche une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Concernant l’indemnité de préavis, les deux parties peuvent refuser l’exécution du préavis. En effet, si l’employeur le refuse, il doit verser l’intégralité des rémunérations et avantages habituels que le salarié devrait percevoir jusqu’à terme de son préavis. Sachez que la durée du préavis est comprise entre un à deux mois selon l’ancienneté du salarié. Et en cas d’une faute grave ou lourde, le licencié ne percevra pas d’indemnité, sauf les congés payés pour la faute grave.