Le concubinage est une union très différente du mariage. En cas de rupture, vous n’aurez pas à engager une procédure de divorce. L’union libre implique la rupture libre. La loi ne prévoit pas de modalités particulières pour rompre ce genre de relation. En cas de conflit, les concubins devront saisir le juge aux affaires familiales. Vous pouvez alors vous diriger vers le cabinet de Claire Genestier en suivant ce lien, elle est spécialisée dans la séparation pour le concubinage.
Les formalités de séparation des concubines
De nombreux couples aujourd’hui choisissent de vivre en concubinage étant donné que la rupture est simplifiée en cas de désaccord. Au vu du caractère de l’union, aucun des deux partenaires ne peut prétendre à des dommages et intérêts notamment la personne délaissée.
- Toutefois, si elle arrive à prouver qu’elle a subi des préjudices suite à la séparation, elle pourra exiger une indemnité.
- Cela peut être des actes de violence, une annulation de mariage en cours de préparation, un travail délaissé pour suivre le concubin.
- Concernant la location du logement, ils annuleront le contrat.
- Si l’un des deux veut rester dans les lieux, il faudra en aviser le propriétaire.
Recours à la justice en cas de désaccord
Le couple même s’il n’est pas marié peut faire appel à un juge des affaires familiales en étant représenté par un avocat pour des sujets comme l’hébergement des enfants, les droits de visite, la pension alimentaire. En cas de rupture, à chacun ses biens acquis avant et pendant la vie de couple. Les revenus n’appartiennent qu’à celui qui les a perçus. Les concubins n’ont pas l’obligation de s’aider financièrement. La séparation d’un couple non pacsé, non marié peut parfois être conflictuelle. Chacun peut quitter le domicile commun sans aucune formalité. En l’absence de règles propres, il revient aux concubins d’anticiper et notamment la séparation sur le plan matériel, familial et patrimonial. La priorité lorsque l’on se sépare, c’est de résoudre les problèmes pratiques engendrés par la rupture.