Société Histoire du Droit
  • Actualité
  • Juridique
  • Droit
  • Avocat
  • Notaire
  • Loi
  • Immobilier
  • Contact
Accueil2019juillet

Mois : juillet 2019

Juridique

L’exécution de la saisie conservatoire

juillet 30, 2019 Justine Maxwell 0
Si une personne vous doit de l’argent ou une de vos factures est restée impayée ? Il est possible de le régler par la saisie des biens de votre débiteur : on parle de la saisie conservatoire. […]
Actualité

Comment bénéficier d’une allocation de chômage en cas de démission ?

juillet 10, 2019 Justine Maxwell 0
Nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un salarié à quitter son travail. Entreprendre une nouvelle carrière, suivre son conjoint ou déménager tout simplement. Elles ne manquent pas. Pour ceux qui ont un CDI, c’est […]

Articles récents

  • Quelles sont les implications de la définition outrage
  • Rôle du maire de Juvisy dans le droit local en 2026
  • MSA Haute Normandie : les enjeux juridiques pour les exploitants agricoles
  • Affaire Jubillar : comment une affaire criminelle se construit sans corps ni aveux
  • Les droits des consommateurs concernant l’airfryer en 2026

Catégories

  • Actualité
  • Avocat
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire

Copyright © https://www.societehistoiredudroit.fr