1 - 2020 - Société Histoire du Droit

Juridique : procédure d’appel d’un jugement

janvier 30, 2020 Justine Maxwell 0

En cas d’insatisfaction de la décision rendue par le juge, savez-vous que vous avez la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel ? Pour faire rejuger l’affaire, il faudra toutefois connaître la procédure légale. Découvrez […]

Les droits à la succession

janvier 22, 2020 Justine Maxwell 0

La succession est, depuis un certain temps, devenu un sujet assez délicat, une source de conflit familial. D’ailleurs, les problèmes liés aux héritages et la succession sont courants en France comme à l’étranger. Ce qui […]

Droit : pour le faire valoir, prenez d’abord connaissance des moyens dont vous disposez

janvier 15, 2020 Justine Maxwell 0

La protection du consommateur n’a pas de secret, tout passe d’abord par son information. L’affichage obligatoire des prix Le consommateur doit choisir un produit en toute connaissance de cause, c’est pourquoi la première information à […]

Le droit à l’alimentation, un droit essentiel pour tous

janvier 13, 2020 Justine Maxwell 0

Qu’est-ce que le droit à l’alimentation ? Le droit à l’alimentation fait partie du droit de l’homme et est aussi reconnu par le droit international. Il protège chaque être humain et lui accorde le droit à […]

Un CSE peut-il avoir besoin d’une assistance juridique ?

janvier 7, 2020 Adrien Chenaux 0

Le CSE est la nouvelle instance qui vient remplacer toutes celles représentant les salariés d’une entreprise, notamment le CHSCT, le CE, etc. Le CSE rassemble ainsi tous les membres élus qui s’engagent à assurer l’intérêt […]