La loi sur l’alcool couvre les affaires pénales, administratives et les dommages corporels liés aux boissons alcoolisées. Chacune de ces catégories d’affaires est régie par un ensemble unique de règles. Les règles relatives à l’alcool […]
Les adultères, les harcèlements, les violences physiques sont autant d’éléments pour lesquels vous devez avoir des preuves solides avant d’intenter une action en justice. Sur le plan professionnel, d’autres situations peuvent également demander d’avoir des […]
De nombreux jeunes sont soumis à des périodes difficiles de leur enfance. Elles peuvent commettre des crimes à leur égard ou par leur intermédiaire. Lorsqu’un adolescent fait partie d’un gang, il peut porter ou posséder […]
Pour les particuliers et les professionnels, l’assistance juridique peut s’avérer indispensable au quotidien. En effet, il est important de toujours se conformer aux lois. Actuellement, il existe un service juridique en ligne, offrant une assistance […]
Vous souhaitez vendre votre fond de commerce, mais la complexité de l’opération vous inquiète. Cette opération courante dans le monde des affaires est effectivement régie par un ensemble de règles strictes issues du droit des […]
C’est l’ensemble des avances sexuelles blessantes et indésirables qui a des conséquences d’affaiblir la victime psychologiquement suite à la répétition et à l’intensité de l’acte. L’auteur de l’acte a pour but d’intimider la victime, ou […]
Trouver un bon notaire est important pour de nombreuses questions juridiques ou officielles. Quand vous avez des documents juridiques à authentifier, un notaire vous permet de vérifier leur authenticité. L’aspect complexe de l’authentification est la […]
En cas d’insatisfaction de la décision rendue par le juge, savez-vous que vous avez la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel ? Pour faire rejuger l’affaire, il faudra toutefois connaître la procédure légale. Découvrez […]
La succession est, depuis un certain temps, devenu un sujet assez délicat, une source de conflit familial. D’ailleurs, les problèmes liés aux héritages et la succession sont courants en France comme à l’étranger. Ce qui […]
La protection du consommateur n’a pas de secret, tout passe d’abord par son information. L’affichage obligatoire des prix Le consommateur doit choisir un produit en toute connaissance de cause, c’est pourquoi la première information à […]
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