C’est l’ensemble des avances sexuelles blessantes et indésirables qui a des conséquences d’affaiblir la victime psychologiquement suite à la répétition et à l’intensité de l’acte. L’auteur de l’acte a pour but d’intimider la victime, ou de la dominer, voire même d’obtenir un acte sexuel. Il constitue alors un délit passible de sanctions pénales très lourdes, car il s’agit d’une forme de violence.
Les obligations de l’employeur
Parmi les types d’harcèlement, celui qui a le caractère sexuel est le plus souvent connu. Le harcèlement sexuel peu avoir lieu à n’importe où, mais le plus fréquent se passe dans le lieu de travail. C’est pourquoi, l’employeur doit remplir ses obligations dans la prévention de harcèlement au sein de son entreprise, même si la loi assure la sécurité de la victime. Donc, voici les engagements de l’employeur pour prévenir le harcèlement sexuel :
- L’employeur a l‘obligation d’informer à tout ses salariés, les stagiaires ou les personnes en formation dans l’entreprise, le principe de l’interdiction de harcèlement sexuel encadré par le Code pénal.
- Le code de travail exige l’employeur à afficher le texte de loi qui définit l’harcèlement sexuel.
- Les peines encourues doivent être aussi affichées lisiblement.
- L’embaucheur doit informer les coordonnées des autorités et les services compétents comme le médecin de travail, l’inspecteur du travail, le défenseur des droits, et autres.
- Il doit prendre toutes les mesures possibles pour éviter le harcèlement sexuel : modifier les équipes, réorganiser les bureaux, former les salariés sur ce délit grave, et autres.
Les éventuels recours en cas de victime d’harcèlement sexuel
Dès que vous constatez que vous êtes victime de ce délit, vous devez porter plainte auprès du commissariat de police dans un délai de trois ans après les derniers agissements. La plainte sera ensuite présentée au procureur de la République et une enquête sera ouverte si le dossier n’est pas classé.
Il est aussi important de recourir à un avocat en droit de travail, parce qu’il est difficile de prouver le harcèlement sexuel devant les juges. L’avocat fera sa mission classique pour vous, mais surtout de vous aider à réunir au maximum toutes les preuves. Son rôle classique est de vous conseiller, défendre vos droits et de vous présenter. L’avocat en travail a une compétence de déterminer la nature d’harcèlement, puis il vous informe la procédure à entamer.
Les sanctions prévues par les textes juridiques
Selon la loi en vigueur, le délit de harcèlement sexuel est puni des sanctions pénales et civiles. Il est passible d’une peine d’amende de 30 000 euros et de deux ans d’emprisonnement. Ces peines peuvent aller jusqu’ à trois ans de prison et de 45 000 euros, et le juge pénale peut prononcer d’autres peines, s’il existe des situations aggravantes comme la victime est mineure, la victime est vulnérable (âgée, malade, infirme, enceinte, et autres). Le salarié victime d’un harcèlement peut aussi engager une poursuite aux prud’hommes pour la réparation du préjudice. Et dans tous les secteurs, public ou privé, l’auteur de ce délit peut subir une sanction disciplinaire qui peut même arriver au licenciement.