L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour pousser celle-ci à prendre une décision ou à faire des actes ayant des conséquences. L’abus est considéré comme une infraction délictuelle qui porte atteinte à une personne fragile physiquement ou psychiquement. Cet article expose tous les détails qu’il faut savoir à ce sujet.
Les éléments constitutifs d’un abus de faiblesse
L’abus de faiblesse est un acte qui incite une personne dans l’ignorance ou inapte à souscrire le coupable à un engagement qui répond à ses besoins. Plusieurs facteurs caractérisent l’abus de faiblesse comme l’âge, l’isolement, la maladie, la grossesse, le handicap, le veuvage, le faible niveau d’instruction et la méconnaissance de la langue française. Toutefois, il est important de savoir que toutes les personnes âgées ne sont pas toutes considérées comme fragiles. Il faut au moins avoir la preuve d’une altération de ses facultés mentales. Dans le cadre d’une vente par exemple, certaines personnes donnent des documents aux personnes âgées pour qu’elles puissent les signer alors qu’il s’agit d’un acte de vente. Pour les droits de succession, la famille et les proches de la personne fragile sont souvent les plus impliquées. Il faut noter également que cet acte est intentionnel puisque l’auteur connait exactement l’état de l’individu.
Les sanctions et les recours
Tous les abus en lien avec un professionnel et un consommateur peuvent entrainer des sanctions civiles ou pénales. Pour le premier cas, il s’agit plus précisément de la nullité de l’engagement, donc si la personne a signé un contrat, il sera annulé. Par ailleurs, pour le second cas, s’il y a eu versement d’une somme d’argent, celle-ci sera restituée à la victime. Concernant la sanction pénale, l’auteur de l’acte doit payer une amende de 375,000 euros et faire de la prison durant 3 ans. En parallèle, le professionnel ne pourra pas exercer en fonction publique ou diriger une entreprise commerciale et industrielle. Dans le cas où la personne vulnérable réalise être la victime d’un abus de faiblesse du code de la consommation, il peut immédiatement demander l’annulation du contrat avec le professionnel. Si ce dernier ne donne aucun accusé de réception, elle peut alerter la Direction générale de la concurrence ou saisir le procureur de la République.
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