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Mois : novembre 2022

Loi

Conduire une voiture sans permis : les conditions

novembre 30, 2022 Justine Maxwell 0

Le fait de conduire sans permis de conduire nécessite de remplir certaines conditions. Tous les usagers de la route ont des obligations, et il est possible de souscrire à une assurance pour une voiture sans […]

Juridique

L’importance du code civil pendant la rédaction d’une reconnaissance de dette

novembre 28, 2022 Justine Maxwell 0

Une reconnaissance de dette est un document manuscrit qui oblige un débiteur à régler sa dette auprès de son créditeur. Le jour du paiement de la totalité doit être indiqué dans le document. Il est […]

Loi

Que dit la législation française sur la voyance ?

novembre 28, 2022 Justine Maxwell 0

De nombreuses personnes se tournent vers la voyance en France pour préparer l’avenir. Cela vous offre plus de chance de trouver des clients dans le domaine même si vous êtes nouveau sur le marché. Il […]

Juridique

Les sanctions du non-respect du code de la route comme le retrait de permis de conduire

novembre 24, 2022 Justine Maxwell 0

Enfreindre au Code de la route est considéré comme une infraction. En conduite, les infractions commises sont juste divisées en deux grandes catégories. La première étant les contraventions, ce sont pour les incidents moins graves. […]

Juridique

Violences conjugales : comment s’en sortir ?

novembre 23, 2022 Justine Maxwell 0

Selon les chiffres du gouvernement, environ 200 000 femmes ont été victimes de violences conjugales en France en 2019. Ces violences incluent aussi bien la violence physique que la violence verbale. Voici quelques conseils pour […]

Loi

La réglementation du portage salarial

novembre 22, 2022 Justine Maxwell 0

Le portage salarial est une option qui devient de plus en plus populaire auprès des salariés. En effet, il est très apprécié par les travailleurs qui désirent se lancer à leur propre compte, mais qui […]

Loi

En savoir plus sur la réglementation de la gestion locative immobilière

novembre 17, 2022 Justine Maxwell 0

Vous souhaitez confier la gestion de votre logement à un mandataire ? On vous suggère donc de miser sur la gestion locative immobilière. C’est à ce professionnel de se charger des diverses missions comme la perception […]

Juridique

La loi Madelin sur l’assurance santé

novembre 11, 2022 Justine Maxwell 0

Être un TNS (travailleur non salarié) ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vous assurer. Vous avez en effet la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance santé en vous appuyant sur la […]

Juridique

Quelles sont les conditions légales d’un bail commercial 3 6 9 ?

novembre 9, 2022 Justine Maxwell 0

Vous cherchez un bail parfait pour un local commercial ? Vous pourrez parfaitement opter pour un bail 3 6 9. Ce type de contrat peut parfaitement présenter différents avantages que ce soit pour le propriétaire ou le […]

Juridique

Qu’est-ce qu’une assurance loyer impayé ?

novembre 7, 2022 Justine Maxwell 0

Si vous envisagez de vous projeter dans un investissement locatif, il est recommandé de contracter une assurance loyer impayé. Cela permet aux propriétaires de se préparer au cas où le locataire ne parvient pas à […]

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