Enfreindre au Code de la route est considéré comme une infraction. En conduite, les infractions commises sont juste divisées en deux grandes catégories. La première étant les contraventions, ce sont pour les incidents moins graves. Le délit évoque les infractions plus graves qui peuvent être passibles de peines plus conséquentes. Pour avoir plus d’informations à ce sujet, découvrez les amendes et les obligations nées du non-respect des règles de la circulation.
La prise de mesure de sûreté en retrait du permis de conduire
Suite à une infraction, les forces de l’ordre prononcent les sanctions édictées par le Code de la route. Dans certains cas, ils peuvent tout simplement prendre une mesure de sûreté. À titre d’exemple, le fait de conduire sans assurance, sans permis ou encore sous l’effet d’une interdiction peut notamment entraîner :
- La rétention
- L’annulation de permis de conduire
- La suspension administrative du permis de conduire
Le permis de conduire confisqué peut être récupéré après les 72 heures qui suivent la confiscation au maximum. Entre autres, le préfet dispose le pouvoir d’ordonner une suspension administrative, et le tribunal peut procéder à une suspension judiciaire.
La mesure prise doit être choisie en fonction des faits justificatifs et de la gravité. Il faut aussi que l’infraction commise soit stipulée par les règles de la circulation pour qu’elle soit punie. En effet, tout ce qui n’est pas écrit est permis. Mais, n’oubliez pas que nul n’est censé ignorer la loi.
Les peines graves pour obstruction au code de la route
Les délits peuvent être assortis à des sanctions pouvant aller d’une immobilisation de véhicule à une peine d’emprisonnement. Pour le fait de commettre un grave délit, une peine de prison peut être ajoutée outre les interdictions. En se basant sur les règles routières et leur appréciation, le juge dispose du pouvoir de prononcer jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Dans la plupart des cas, ce genre de sanction touche les accidents, dont les blessures et l’homicide involontaire.
Pour vous aider à y voir plus clair, il va être nécessaire de connaître des exemples de délits et les sanctions correspondantes. Pour la conduite sous l’effet de l’alcool, on peut citer notamment l’immobilisation du véhicule, la mise en fourrière, plus amandes. Cela est aussi valable si le conducteur conduit un véhicule en ayant consommé de la drogue ou d’autres substances stupéfiantes. Ajouté à cela, il refuse de faire le dépistage.
Les sanctions aux contraventions
Les contraventions sont les infractions qui sont considérées comme moins graves. Les peines encourues peuvent aller d’une mise en fourrière, retrait et suspension de permis. L’arrêt et le stationnement dangereux et abusif pour la voie publique entraînent l’enlèvement de votre voiture sur place. Elles peuvent être passibles d’amendes dans une certaine mesure.
Dans le cas d’une mise en fourrière d’un véhicule, cela générera des frais à payer. Pour récupérer la voiture, le propriétaire doit payer les frais de garde et le frais de l’enlèvement par la société de remorquage. Aussi, il peut arriver que vous soyez ordonné à effectuer une éventuelle réparation pour des raisons de protection de l’environnement.
Des sanctions pour l’intérêt général
Certaines infractions, délit ou contravention, sont condamnées à faire des travaux pour l’intérêt général. Le tout consiste à travailler pour les besoins publics sans que vous soyez rémunéré. Le plus courant est d’envoyer ces personnes aider les victimes d’un accident de la route.
Le juge peut aussi ordonner le travail pour une association ou un service de l’État. C’est le tribunal qui prononce cette peine d’intérêt général et fixe la durée. En outre, la sanction peut aussi s’agir d’une sensibilisation à la sécurité routière. La personne ayant commis l’infraction est sanctionnée par cette obligation.