2 - 2023 - Société Histoire du Droit

Quels sont les droits et devoirs du locataire ?

février 28, 2023 Justine Maxwell Commentaires fermés

Le statut d’un locataire implique des devoirs à respecter, mais aussi des droits que vous êtes libre de faire valoir. Les obligations d’un locataire Lorsque vous décidez de louer une maison ou un appartement, sachez […]

La responsabilité civile et le droit immobilier

février 25, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Introduction La responsabilité civile est un principe fondamental du droit civil qui implique que l’on soit tenu de réparer un préjudice causé à une autre personne. Ce principe s’applique aux personnes physiques et morales, ainsi […]

Succession : que faire si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord ?

février 21, 2023 Justine Maxwell Commentaires fermés

En matière de succession, il est fréquent que des divergences naissent entre les héritiers. Celles-ci peuvent porter sur la consistance de la masse à partager, sur les modalités de la répartition ou sur les prétentions […]

L’acquisition et la vente d’un bien immobilier

février 18, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Introduction L’achat et la vente de biens immobiliers sont des processus complexes et détaillés. Il existe un certain nombre de décisions à prendre, ainsi que des considérations juridiques et financières à faire. Afin de comprendre […]

Quels formulaires de divorce doivent être notariés ?

février 16, 2023 Justine Maxwell Commentaires fermés

L’authentification d’un document est un moyen de confirmer qu’un document est authentique, que la signature est authentique et qu’elle n’a pas été signée par quelqu’un sous la contrainte ou l’intimidation. Il indique essentiellement que le […]

Le bail et le droit immobilier

février 10, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le bail est un contrat conclu entre un propriétaire et un locataire, qui donne à ce dernier le droit d’utiliser et de jouir d’un bien immobilier pendant une certaine période. Le contrat de bail est […]