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Année : 2023

Avocat

Attaquer son employeur aux Prud’hommes: un guide complet pour défendre ses droits

octobre 4, 2023 Adrien Chenaux 0

Vous vous trouvez dans une situation conflictuelle avec votre employeur et vous estimez que vos droits ont été bafoués? Sachez qu’il est possible de saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir vos droits. Dans […]

Droit

Le Comité Social Économique : Tout ce que vous devez savoir

octobre 3, 2023 Adrien Chenaux 0

Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par les ordonnances Macron en 2017 et destinée à remplacer les instances existantes telles que les délégués du personnel, le comité d’entreprise et […]

Immobilier

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

octobre 2, 2023 Adrien Chenaux 0

La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’une voiture. Pour cela, il est impératif de disposer d’un code de cession, document indispensable pour mener à bien cette […]

Juridique

La clause de préciput : une disposition essentielle pour protéger son patrimoine familial

octobre 1, 2023 Adrien Chenaux 0

Le droit des successions et des régimes matrimoniaux est souvent complexe et peut susciter de nombreuses interrogations. Parmi les dispositions pouvant être mises en place pour assurer la préservation du patrimoine familial, la clause de […]

Actualité

Le droit des contrats spéciaux : analyse et enjeux

octobre 1, 2023 Adrien Chenaux 0

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui mérite une attention particulière, tant pour sa richesse théorique que pour son importance pratique. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les […]

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Actualité

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : Tout ce que vous devez savoir

septembre 30, 2023 Adrien Chenaux 0

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales. Si vous êtes associé d’une SARL et que vous envisagez de […]

Juridique

Que contient un extrait de casier judiciaire ?

septembre 29, 2023 Justine Maxwell 0

Le casier judiciaire est souvent demandé lors des démarches administratives. Que contient exactement ce document ? Découvrez ici les informations que fournit un casier judiciaire. Le casier judiciaire : le contenu des trois bulletins Composé […]

Actualité

Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un guide complet

septembre 29, 2023 Adrien Chenaux 0

Le contrat de travail est un élément essentiel dans la relation entre employeur et salarié. Il peut revêtir différentes formes, être soumis à des obligations spécifiques et entraîner des conséquences juridiques importantes pour les deux […]

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Actualité

Cabinet juridique ou avocat : comment choisir le meilleur accompagnement pour vos besoins

septembre 28, 2023 Adrien Chenaux 0

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est crucial de bien comprendre les avantages et les inconvénients de faire appel à un cabinet juridique ou à un avocat indépendant pour répondre à vos […]

Avocat

Le fichier Adsn : un outil indispensable pour les avocats

septembre 27, 2023 Adrien Chenaux 0

Le fichier Adsn est un outil incontournable pour les professionnels du droit, notamment les avocats. Il permet de gérer efficacement et de manière sécurisée les données sensibles et confidentielles des clients. Dans cet article, vous […]

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