Le harcèlement moral ou sexuel est une réalité malheureusement trop fréquente dans notre société. Que ce soit sur le lieu de travail, à l’école, dans les transports en commun ou même sur internet, il est essentiel de connaître ses droits et de savoir comment réagir face à ces situations. Cet article vous apportera des informations utiles et des conseils d’expert pour porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel.
Comprendre le harcèlement moral et sexuel
Le harcèlement moral se définit comme un ensemble d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de vie, de travail ou d’études de la personne qui en est victime. Ces agissements peuvent se traduire par des paroles, des gestes, des attitudes ou même des écrits. Ils entraînent une atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale de la personne concernée.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de manière répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Le harcèlement sexuel peut également consister en un chantage visant à obtenir des faveurs de nature sexuelle.
Recueillir des preuves et témoignages
Avant de porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel, il est important de rassembler des preuves et des témoignages pour étayer votre dossier. Ces éléments peuvent prendre différentes formes :
- Des enregistrements audio ou vidéo des faits de harcèlement;
- Des captures d’écran de messages, courriels ou publications sur les réseaux sociaux;
- Des attestations écrites de témoins ayant assisté aux agissements ou pouvant témoigner du comportement du harceleur;
- Tout autre document susceptible d’appuyer votre démarche (certificats médicaux, rapports d’expertise psychologique, etc.).
Déposer plainte auprès des autorités compétentes
Une fois les éléments de preuve réunis, vous pouvez déposer plainte pour harcèlement moral ou sexuel. Pour ce faire, vous devez vous adresser à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez également envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au procureur de la République. Il est impératif de décrire avec précision les faits reprochés à l’auteur du harcèlement et de joindre à votre plainte les éléments de preuve dont vous disposez.
Notez qu’il est possible de se faire accompagner par un avocat lors du dépôt de la plainte. Ce professionnel du droit saura vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure.
Les suites de la plainte
Après le dépôt de la plainte, une enquête est menée par les forces de l’ordre afin de recueillir des éléments permettant d’établir la réalité des faits. Si l’enquête confirme le harcèlement, le procureur de la République peut décider :
- De classer sans suite l’affaire, si les preuves sont insuffisantes ou si les faits ne constituent pas une infraction pénale;
- D’engager des poursuites pénales à l’encontre du harceleur, qui sera alors jugé par un tribunal correctionnel;
- De proposer une mesure alternative aux poursuites, telle qu’une médiation ou un rappel à la loi.
En cas de condamnation, l’auteur du harcèlement encourt des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour le harcèlement moral, et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le harcèlement sexuel.
Agir en justice pour obtenir réparation
Parallèlement à la plainte pénale, vous pouvez également engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi. Cette action peut être intentée devant le conseil de prud’hommes (pour les situations survenant dans le cadre du travail), le tribunal administratif (pour les agents de la fonction publique) ou le tribunal civil (pour les autres cas).
Il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit civil pour cette démarche. Ce dernier pourra vous aider à évaluer le montant des dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre et vous représenter devant la juridiction compétente.
Le harcèlement moral ou sexuel est une atteinte grave à la dignité humaine. Il convient donc de ne pas rester silencieux face à ces comportements et d’agir en conséquence. En portant plainte, en recueillant des preuves et en sollicitant l’aide d’un avocat, vous aurez toutes les chances de faire valoir vos droits et d’obtenir réparation pour le préjudice subi.