10 - 2023 - Société Histoire du Droit

Illustrateur : quels recours en cas de violation de votre propriété intellectuelle ?

octobre 31, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

En tant qu’illustrateur, la loi vous donne des droits de propriété intellectuelle sur vos créations. Lorsqu’il y a violation de ces derniers, vous pouvez agir pour faire cesser ces actes et aussi pour obtenir une […]

Faire une requête en relevé de forclusion : guide pratique pour comprendre et agir

octobre 31, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La forclusion est un mécanisme juridique qui peut avoir des conséquences importantes pour les personnes concernées. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le relevé de forclusion, comment vous pouvez formuler une […]

Faire une donation chez le notaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 30, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La transmission de biens à ses proches est souvent un sujet sensible et complexe. Pourtant, il est essentiel d’y réfléchir et d’organiser au mieux cette démarche afin de protéger ses proches et d’optimiser la transmission […]

Faire appel d’une décision de justice : comprendre les enjeux et la procédure

octobre 29, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Vous avez été partie à un procès et la décision rendue par le tribunal ne vous satisfait pas ? Sachez qu’il est possible de faire appel de cette décision afin de la contester et d’obtenir […]

Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : Comment procéder ?

octobre 28, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Dans le cadre d’un accident, d’une agression ou de tout autre événement occasionnant des blessures, il est essentiel pour les victimes de connaître les modalités d’évaluation et d’indemnisation de leurs préjudices corporels. Cet article vous […]

Porter plainte pour diffamation : vos droits et démarches expliqués par un avocat

octobre 27, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La diffamation est un acte grave qui peut causer d’importants préjudices à la réputation et à l’honneur d’une personne. Si vous êtes victime de diffamation, il est crucial de connaître vos droits et les démarches […]

Déclarer une faillite : un guide complet pour comprendre et agir

octobre 26, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La faillite est une procédure légale qui permet à une personne ou une entreprise en situation d’endettement de bénéficier d’un allègement, voire d’une annulation de ses dettes. Cependant, il s’agit également d’une démarche complexe qui […]

Créer une entreprise en ligne : les clés pour réussir

octobre 25, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Vous envisagez de créer votre propre entreprise en ligne ? Ce projet passionnant nécessite une attention particulière aux différentes étapes juridiques et administratives pour assurer sa pérennité et sa légitimité. Cet article vous présente un […]

Les droits lors des achats en ligne: Ce que vous devez savoir pour vous protéger

octobre 24, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Les achats en ligne sont devenus une pratique courante et incontournable pour bon nombre d’entre nous. Toutefois, il est essentiel de connaître les droits qui vous protègent en tant que consommateur lors de ces transactions. […]

Droits de succession sur une assurance obsèques : ce que vous devez savoir

octobre 23, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Les assurances obsèques sont souvent souscrites pour soulager les proches des démarches et frais liés aux funérailles. Cependant, il est important de comprendre les conséquences fiscales de ces contrats, notamment en matière de droits de […]

Porter plainte pour faux et usage de faux : tout ce que vous devez savoir

octobre 22, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important aux victimes. Cet article vise à vous informer sur la procédure à suivre pour porter plainte pour faux et […]

Comprendre les conditions d’obtention d’un brevet : le guide ultime

octobre 21, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Vous avez une idée révolutionnaire et vous souhaitez la protéger ? Le brevet est un outil indispensable pour assurer la protection de vos inventions. Mais qu’est-ce qu’un brevet et comment l’obtenir ? Dans cet article, […]

Héritier bloque la succession : Comprendre et résoudre les conflits dans le cadre d’une succession

octobre 20, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La transmission d’un patrimoine à la suite d’un décès peut donner lieu à des tensions et des conflits entre les héritiers. Dans certaines situations, un héritier peut bloquer la succession, retardant ainsi le processus de […]

Litige avec un artisan : comment procéder et quels sont vos droits ?

octobre 19, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Un litige avec un artisan peut survenir à tout moment, que ce soit pour des travaux de rénovation, de construction ou d’entretien. Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour […]

Le droit moral : un pilier essentiel de la protection des auteurs

octobre 18, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le droit moral occupe une place centrale dans le système juridique relatif à la propriété intellectuelle et artistique. Il vise à protéger l’intégrité de l’œuvre et la relation personnelle entre l’auteur et son travail. Cet […]

Porter plainte sans preuve réelle : les enjeux et les démarches

octobre 17, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Se retrouver face à une situation où l’on souhaite porter plainte sans disposer de preuves concrètes peut être source d’inquiétude et de doutes. Cet article vous aidera à mieux comprendre les enjeux liés à cette […]

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire pour garantir la sécurité des consommateurs

octobre 16, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour les consommateurs, les professionnels de l’alimentation et les autorités sanitaires. Les règles d’hygiène alimentaire sont indispensables pour assurer la qualité des produits que nous consommons quotidiennement. Dans […]

Les notions fondamentales de la propriété intellectuelle : un guide pour comprendre et protéger vos droits

octobre 15, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et essentiel pour les créateurs, les inventeurs et les entreprises. Cet article vous propose de découvrir les notions fondamentales en la matière, afin de mieux comprendre vos droits […]

Les investigations scientifiques au service de la justice : un atout incontournable pour les enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Les progrès technologiques et scientifiques ont considérablement transformé le paysage des enquêtes judiciaires. Les avancées en matière d’investigations scientifiques sont désormais des outils essentiels pour les acteurs du monde judiciaire, notamment les avocats, qui peuvent […]

La force obligatoire du contrat : un principe fondamental du droit des contrats

octobre 13, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

En matière de droit des contrats, la force obligatoire est un principe fondamental qui garantit la stabilité et la sécurité des relations contractuelles. Dans cet article, nous allons examiner les différents aspects de ce principe, […]

L’extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 12, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Comprendre l’extrait de casier judiciaire et son importance est essentiel pour tous ceux qui sont amenés à effectuer des démarches administratives ou professionnelles. En tant qu’avocat, je vous propose de faire le point sur ce […]

Le Divorce : De la procédure à la reconstruction

octobre 12, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le divorce est un processus complexe, à la fois sur le plan juridique, émotionnel et social. Il ne s’agit pas simplement de mettre fin à un mariage, mais aussi de réorganiser toute une vie, avec […]

Divorce judiciaire ou à l’amiable : les différentes procédures et conseils d’un avocat

octobre 11, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le divorce est une étape difficile et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs types de procédures pour mettre fin à un mariage, dont le divorce judiciaire et le divorce à […]

Litige de voisinage : quel avocat contacter ?

octobre 11, 2023 Justine Maxwell Commentaires fermés

Les litiges de voisinage peuvent surgir pour une multitude de raisons. Lorsque ces conflits deviennent complexes et inextricables, faire appel à un avocat spécialisé peut s’avérer essentiel pour parvenir à une résolution équitable. Mais quel […]

Porter plainte contre l’État : un droit pour tous les citoyens

octobre 10, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le droit de contester les actes et décisions de l’État est une garantie fondamentale pour les citoyens. En effet, il permet de demander réparation en cas d’atteinte à leurs droits et intérêts légitimes. Mais quelles […]

Contester une donation : Tout ce que vous devez savoir

octobre 9, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée le donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée le donataire. Cependant, il arrive parfois que […]

Définir la pension alimentaire : un guide complet par un avocat expert

octobre 8, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La pension alimentaire est une question cruciale pour de nombreux parents séparés ou divorcés. Elle vise à assurer le bien-être et la sécurité financière des enfants en garantissant une contribution financière de la part du […]

Contester un testament olographe : les étapes clés pour une démarche réussie

octobre 7, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le testament olographe est un document rédigé de la main du testateur et exprimant ses dernières volontés. En raison de sa simplicité de rédaction et de son caractère personnel, il peut être sujet à contestation. […]

Statut juridique pour son entreprise : guide complet pour choisir la meilleure option

octobre 6, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Chaque entrepreneur doit faire face à une décision cruciale lors de la création de son entreprise : le choix du statut juridique. Cette étape est primordiale, car elle va déterminer le mode de fonctionnement, les […]

Le dévolution successorale sans notaire : tout ce qu’il faut savoir

octobre 5, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La question de la dévolution successorale sans notaire est un sujet qui revêt une importance capitale pour toutes les personnes concernées par le partage d’un héritage. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les […]

Attaquer son employeur aux Prud’hommes: un guide complet pour défendre ses droits

octobre 4, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Vous vous trouvez dans une situation conflictuelle avec votre employeur et vous estimez que vos droits ont été bafoués? Sachez qu’il est possible de saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir vos droits. Dans […]

Le Comité Social Économique : Tout ce que vous devez savoir

octobre 3, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par les ordonnances Macron en 2017 et destinée à remplacer les instances existantes telles que les délégués du personnel, le comité d’entreprise et […]

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

octobre 2, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’une voiture. Pour cela, il est impératif de disposer d’un code de cession, document indispensable pour mener à bien cette […]

La clause de préciput : une disposition essentielle pour protéger son patrimoine familial

octobre 1, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le droit des successions et des régimes matrimoniaux est souvent complexe et peut susciter de nombreuses interrogations. Parmi les dispositions pouvant être mises en place pour assurer la préservation du patrimoine familial, la clause de […]

Le droit des contrats spéciaux : analyse et enjeux

octobre 1, 2023 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui mérite une attention particulière, tant pour sa richesse théorique que pour son importance pratique. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les […]