La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’une voiture. Pour cela, il est impératif de disposer d’un code de cession, document indispensable pour mener à bien cette démarche administrative. Cet article vous guide et vous informe sur les différentes étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession ou code de vente, est un numéro unique attribué par l’administration lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, donner ou céder son véhicule à un autre particulier ou professionnel. Ce code permet d’identifier le véhicule concerné et garantit sa traçabilité lors des différentes démarches administratives liées à la cession.
Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2017 pour effectuer une déclaration en ligne via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Sans ce code, il sera impossible pour l’acquéreur d’immatriculer le véhicule à son nom et donc d’utiliser légalement celui-ci sur la voie publique.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, il faut suivre plusieurs étapes :
- Informer l’acheteur que vous êtes en possession du certificat d’immatriculation du véhicule et que vous avez préalablement vérifié que toutes les informations y figurant sont correctes.
- Se rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte personnel si vous n’en possédez pas déjà un.
- Accéder à la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » et remplir le formulaire en ligne avec les informations demandées, telles que le numéro d’immatriculation du véhicule, les coordonnées de l’acheteur, la date et l’heure de la cession, etc.
- Valider la demande en fournissant une copie numérique (scan ou photo) du certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur ainsi qu’une pièce d’identité valide en cours de validité.
- Après validation par l’ANTS, un code de cession vous sera délivré par mail, généralement sous 24 heures. Ce code est à transmettre à l’acquéreur pour lui permettre d’immatriculer le véhicule à son nom.
Il est important de noter que le code de cession est valable 15 jours après sa délivrance. Si l’acheteur ne réalise pas la démarche d’immatriculation dans ce délai, il faudra recommencer la procédure pour obtenir un nouveau code.
Quelles sont les autres démarches à effectuer lors de la cession ?
En plus du code de cession, plusieurs documents doivent être remis à l’acheteur lors de la vente d’un véhicule :
- Un certificat de situation administrative ou certificat de non-gage, qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’aucune opposition ne pèse sur sa vente. Ce document est à demander en ligne sur le site du ministère de l’intérieur et est valable un mois.
- Un certificat de cession, établi en deux exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur), qui constate officiellement la vente et permet à l’acquéreur d’immatriculer le véhicule à son nom. Ce document doit être rempli, signé et daté par les deux parties.
- Un procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule a plus de quatre ans et que ce contrôle a été effectué dans les six mois précédant la vente (ou deux mois si une contre-visite est nécessaire).
Enfin, il est essentiel pour le vendeur d’informer son assurance de la cession du véhicule afin de résilier ou modifier son contrat d’assurance.
Astuces et conseils pour bien céder son véhicule
Pour faciliter la cession de votre véhicule et éviter tout litige ou désagrément, voici quelques conseils :
- Vérifiez attentivement toutes les informations figurant sur les documents remis à l’acheteur (certificat d’immatriculation, certificat de cession, etc.) et assurez-vous qu’ils sont conformes à la réalité.
- Conservez un double de tous les documents remis à l’acheteur, notamment le certificat de cession, en cas de litige ou de contestation ultérieure.
- N’oubliez pas de déclarer la cession du véhicule auprès de votre assurance et de résilier ou modifier votre contrat d’assurance en conséquence.
La cession d’un véhicule peut s’avérer complexe, mais en suivant scrupuleusement les démarches décrites dans cet article et en prenant soin de bien fournir tous les documents nécessaires à l’acheteur, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien cette opération. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit (avocat, notaire) pour vous accompagner dans vos démarches si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions spécifiques.