En tant qu’illustrateur, la loi vous donne des droits de propriété intellectuelle sur vos créations. Lorsqu’il y a violation de ces derniers, vous pouvez agir pour faire cesser ces actes et aussi pour obtenir une réparation, selon les cas. Découvrez en quoi consiste la propriété intellectuelle et quels sont les recours à votre disposition en cas de violation !
Le concept de propriété intellectuelle et ses enjeux
Le concept de propriété intellectuelle a pour rôle d’aider à la mise en place d’un environnement qui favorise l’innovation et la créativité dans les secteurs de l’industrie, de l’art et de la littérature. Elle permet de protéger vos œuvres contre la contrefaçon qui est, comme l’explique le Cabinet Bouchara, une atteinte portée aux droits d’auteur.
Ce sont les œuvres de l’esprit telles que les inventions, les œuvres artistiques et littéraires qui constituent des propriétés intellectuelles. Ces œuvres sont protégées par la loi afin de permettre à leurs créateurs d’en tirer une reconnaissance ou des avantages financiers. Grâce à la propriété intellectuelle, les créateurs dans ces divers domaines peuvent avoir le monopole d’exploitation sur leurs œuvres. Ainsi, chaque créateur peut décider de faire connaître son œuvre et de la faire fructifier comme il le souhaite.
Quels sont les droits à votre disposition pour protéger vos œuvres ?
La loi reconnaît deux types de droits en ce qui concerne la protection de vos créations. Il s’agit des droits patrimoniaux et des droits moraux. Les droits patrimoniaux vous permettent d’obtenir une compensation financière en cas d’exploitation de votre œuvre par des tiers. Ces droits vous donnent la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de vos œuvres dans certaines circonstances.
En usant de vos droits patrimoniaux, vous pouvez interdire la présentation de vos œuvres à certains endroits, etc. Vous pouvez réclamer une rémunération après l’utilisation de vos créations par des tiers. Quant aux droits moraux, ils protègent vos intérêts non économiques. Ils vous permettent de mettre une signature sur vos œuvres et d’interdire sa modification par un tiers.
En usant de ses droits moraux, l’auteur peut aussi décider du retrait de son œuvre du marché sans se justifier. En revanche, il devra verser une indemnisation aux bénéficiaires qui ne profiteraient plus dans ce cas de leurs droits d’exploitation.
Les recours possibles en cas de violation de votre propriété intellectuelle
La première chose consiste à faire le constat. Vous devez vous assurer que les œuvres sont sous protection et devez réunir les preuves que vos droits de propriété ont réellement été bafoués. Il est conseillé de faire appel à un conseiller ou à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin qu’il vous aide à rassembler les preuves appropriées.
L’avocat peut saisir le juge afin d’obtenir le droit de saisie pour contrefaçon. Cela permet de réunir les preuves qui confirment les faits dénoncés. Ensuite, vous pouvez porter plainte pour violation de votre propriété intellectuelle. L’auteur des faits peut alors écoper d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
Il faut toutefois noter que vous pouvez aussi opter pour un règlement à l’amiable. Pour ce faire, vous pouvez envoyer à l’auteur des faits une notification de violation et lui demander que cela cesse. S’il n’obtempère pas, vous pouvez ensuite lui envoyer une lettre de cessation et de désistement rédigé par un avocat. Vous pouvez faire appel à un médiateur pour qu’un accord mutuel et satisfaisant soit trouvé. Si tout ceci est infructueux, vous pouvez alors opter pour une poursuite judiciaire.