Le recouvrement d’une créance se traduit par l’emploi de toutes les solutions légales pour se faire rembourser une dette, d’un montant précis, contractée par un débiteur.
Cette procédure, idéalement encadrée par un avocat spécialisé en recouvrement de créances, peut être menée à l’amiable ou, le cas échéant, nécessiter un recours en justice.
Aussi est-elle indispensable pour les entreprises souhaitant préserver leur santé financière, et garantir leur prospérité dans le temps.
Car une entreprise qui accumule les créances impayées est une entreprise très proche de la faillite.
Découvrez dans cet article, toutes les raisons de faire appel à un avocat en recouvrement de créances pour votre entreprise.
Les avantages de faire appel à un avocat expert en recouvrement de créances
Les créances impayées accumulées par une entreprise peuvent conduire à sa faillite.
Pour éviter un tel désagrément, l’avocat expert en recouvrement de créances peut intervenir, pas systématiquement pour les recouvrements, mais pour la prévention des créances.
Ici, le professionnel vous guidera et vous accompagnera dans l’élaboration de vos contrats, afin qu’ils puissent inclure toutes les garanties indispensables.
L’une des mesures de garantie qu’il vous aide à obtenir est le cautionnement.
Celui-ci est un engagement reconnu et signé par un tiers, appelé caution, qui s’engage à vous payer si le débiteur ne respecte pas ses délais.
À savoir que cette garantie vous procure de la sérénité en cas d’impayés.
Il importe également de souligner que l’avocat est le seul professionnel capable de gérer des preuves et de défendre les intérêts de ses clients devant les tribunaux.
Cette restriction renforce le caractère spécialisé et réglementé de la représentation en justice dans le domaine du recouvrement de créances contentieux.
Ainsi, contrairement aux simples sociétés de recouvrement, l’avocat peut non seulement vous accompagner durant la procédure de recouvrement à l’amiable, mais aussi pendant les recours en justice.
Les étapes et procédures du recouvrement de créances
Le recouvrement de créances peut se faire à l’amiable ou devant les tribunaux.
Le recouvrement à l’amiable
Le recouvrement à l’amiable est la première démarche à adopter en cas d’impayés, en l’occurrence, si vous n’aviez pas mis en place des mécanismes de prévention.
Cette procédure vise à trouver un terrain d’entente avec le débiteur défaillant afin d’obtenir le paiement de vos créances sans faire appel à la justice.
Pour y parvenir efficacement, l’idéal est de confier les négociations à l’avocat spécialiste en recouvrement de créances.
Le professionnel vous aidera, au cours de la procédure, à établir une convention, laquelle comprendra toutes les informations en rapport avec la créance.
Après l’élaboration de la convention, l’avocat enverra alors une mise en demeure au débiteur en s’assurant qu’il l’ait reçu.
Si ce dernier tarde à réagir, l’avocat peut, ensuite, lui adresser plusieurs courriers de relance avec des arguments percutants, afin de l’inciter à honorer ses engagements.
Le recouvrement judiciaire
Une créance soumise au recouvrement judiciaire doit avoir une existence réelle et incontestable et son montant doit être chiffré.
Aussi, à ce stade, il revient à l’avocat de déterminer la procédure judiciaire la plus adaptée à votre situation.
Il peut émettre une injonction de payer, à présenter devant un tribunal judiciaire, s’il s’agit d’une créance civile, ou devant un tribunal de commerce, pour les créances commerciales.
L’assignation au fond est aussi un recours applicable, au cours duquel le débiteur peut disposer d’un avocat qui défend ses intérêts face au vôtre.
Toutefois, pour une application rapide de la loi et une condamnation immédiate, le référé en provision demeure la meilleure démarche judiciaire.
À noter que la seule condition de validité de cette procédure est l’incontestabilité absolue de la créance.
En somme, l’avocat spécialisé en recouvrement de créances est le seul professionnel habilité à accompagner votre entreprise sur toutes les procédures de recouvrement existantes.
Il pourra s’occuper efficacement des règlements à l’amiable, tout en encadrant les procédures judiciaires requises afin de vous obtenir le paiement des sommes dues par vos créanciers.