Vous souhaitez créer une association ? Vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre pour mener à bien ce projet ? En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous propose de vous accompagner pas à pas dans cette démarche. Découvrez les étapes essentielles pour créer une association, ainsi que les conseils d’expert pour réussir ce processus.
1. Choisir et définir l’objet de l’association
La première étape consiste à choisir l’objet de votre association, c’est-à-dire déterminer la cause ou la mission que vous souhaitez défendre. Cet objet doit être précis et clairement défini, car il conditionne le régime juridique, fiscal et social de l’association. Il est donc essentiel de bien réfléchir à cette question avant d’aller plus loin dans la création de l’association.
2. Rédiger les statuts de l’association
Une fois l’objet choisi, il est temps de rédiger les statuts de l’association. Ces derniers constituent le « contrat » qui lie les membres entre eux et fixe les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent être rédigés avec soin, en veillant à respecter les dispositions légales en vigueur et en prévoyant notamment :
- Le nom, le siège social et l’objet de l’association
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Les pouvoirs et les attributions des dirigeants
- Les règles de fonctionnement des assemblées générales et du conseil d’administration (s’il y en a un)
- Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association
Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider à rédiger des statuts adaptés à votre projet associatif.
3. Constituer le bureau et les organes dirigeants
Les statuts doivent prévoir la composition du bureau (président, trésorier, secrétaire) et éventuellement des autres organes dirigeants (conseil d’administration, comité directeur…). Il est donc nécessaire de désigner les personnes qui occuperont ces fonctions dès la création de l’association.
4. Réunir une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent les dirigeants et prennent toutes les décisions nécessaires pour mettre en place l’association. Cette réunion doit être convoquée par écrit, en précisant l’ordre du jour et en respectant un délai de convocation suffisant.
5. Déclarer l’association en préfecture
Afin d’être reconnue légalement, l’association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, il faut remplir un formulaire de déclaration et fournir les pièces justificatives suivantes :
- Un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins deux membres du bureau
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession, domicile)
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Une fois la déclaration enregistrée, la préfecture délivre un récépissé qui atteste de la légalité de l’association.
6. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
La dernière étape consiste à publier un avis de création dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le siège social de l’association. Cet avis doit mentionner :
- Le titre et l’objet de l’association
- Le siège social et éventuellement les établissements secondaires
- Les noms et prénoms des dirigeants
Cette publication permet à toute personne intéressée d’être informée de la création de l’association.
7. Accomplir les formalités fiscales et sociales
Selon les activités exercées par votre association et le régime fiscal choisi (franchise ou exonération), vous devrez accomplir certaines formalités auprès des administrations fiscales et sociales. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de créer une association en respectant les dispositions légales en vigueur. Prenez le temps de bien réfléchir à chaque étape et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour réussir votre projet associatif.