L’authentification d’un document est un moyen de confirmer qu’un document est authentique, que la signature est authentique et qu’elle n’a pas été signée par quelqu’un sous la contrainte ou l’intimidation. Il indique essentiellement que le document est digne de confiance. Il est important de rappeler que lors de procédures judiciaires comme le divorce, la notarisation fait partie du processus.
La notarisation est indispensable pour les formulaires de divorce
Il y a beaucoup de paperasse associée à un divorce et il n’est pas surprenant que certaines d’entre elles doivent être notariées. Si un formulaire doit être notarié, il comportera généralement un bloc notarié ou sera accompagné d’un certificat notarié. Lorsqu’un formulaire doit être notarié, il est important de ne pas le signer au préalable. Le notaire doit être témoin de la signature afin de l’authentifier. Si les documents doivent être signés par vous et votre futur ex-conjoint, vous devrez vous rendre ensemble chez le notaire pour faire signer et notarier les formulaires. La plupart des banques, des bibliothèques et même des magasins ont des notaires, mais une recherche rapide sur Internet vous montrera les notaires à proximité. De plus, votre avocat spécialiste du divorce pourra probablement vous référer à quelques notaires avec lesquels il a travaillé par le passé. Si vous rencontrez aussi des difficultés pour votre procédure de divorce, vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat du droit de la famille à Genève pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Les formulaires de la requête de divorce
Bien que votre avocat spécialisé en divorce puisse clarifier quels formulaires doivent être notariés, voici les plus courants :
- La plainte initiale ou la requête en divorce : Lorsque vous déposez une plainte en divorce, elle devra être notariée avant de pouvoir être signifiée à votre conjoint. Cela garantit que les informations contenues dans la requête sont exactes.
- Les réponses à la requête en divorce : Si des documents de divorce vous ont été signifiés et que vous choisissez de déposer une réponse auprès du tribunal, cela nécessite une notarisation.
- Affidavits financiers : Au début de votre procédure de divorce, vous déposerez probablement des affidavits financiers qui répertorient vos actifs, vos dettes, vos revenus et vos besoins budgétaires. Ces affidavits aident le juge à décider des questions de pension alimentaire pour enfants et d’autres accords de règlement, il est donc important qu’ils aient été notariés et soient exacts.
Les accords de règlement matrimonial
En cas de divorce ou de séparation, un notaire peut vous accompagner à travers plusieurs étapes, dont l’établissement de la pension alimentaire et de la garde des enfants et la préparation d’un projet d’accord. En tant que médiateur, un notaire vous permet de conclure des accords équitables et d’éviter les conflits. Si vous et votre conjoint poursuivent un divorce collaboratif ou un divorce incontesté, vous soumettrez un accord de règlement au tribunal. Cet accord doit être notarié pour prouver que vous acceptez tous les deux les termes et que vous n’avez pas été forcé de signer par l’autre partie.