1 - 2022 - Société Histoire du Droit

Dépôt de marque : 3 conseils au déposant

janvier 26, 2022 Justine Maxwell Commentaires fermés

Le dépôt de marque est une étape indispensable pour l’évolution de votre entreprise. En effet, quand vous avez murement pensé votre projet et qu’il est fin prêt, vous pouvez déposer votre marque auprès des organismes […]

Les missions d’un avocat en propriété intellectuelle

janvier 19, 2022 Justine Maxwell Commentaires fermés

La propriété intellectuelle a pour but de protéger et mettre en valeur les innovations et les créations. Pour accompagner les entreprises et les particuliers dans la mise en place d’une stratégie de protection des droits […]

Légalisation du chanvre en France : la bataille continue pour les vendeurs de CBD

janvier 18, 2022 Adrien Chenaux Commentaires fermés

La vente et la consommation de CBD ont atteint des records en France. Les agriculteurs de chanvre sont de plus en plus nombreux également. Pourtant, la France vient d’interdire la culture et le commerce de […]

Les principaux domaines d’intervention d’un notaire

janvier 15, 2022 Justine Maxwell Commentaires fermés

Officier public, un notaire est connu pour la réalisation de nombreuses missions. Dans la plupart des cas, ce professionnel est réputé pour innover dans le secteur immobilier en effectuant l’authentification d’un acte lors de la […]

RGPD : les deux règles de base à connaître

janvier 13, 2022 Adrien Chenaux Commentaires fermés

Nul n’est censé ignorer la loi. Pourtant quand on voit ce qu’implique le RGPD (« Règlement Général sur la Protection des Données ») qui s’inscrit dans la continuité de la loi française, on aurait parfois bien envie […]