La vente et la consommation de CBD ont atteint des records en France. Les agriculteurs de chanvre sont de plus en plus nombreux également. Pourtant, la France vient d’interdire la culture et le commerce de cette plante sur son territoire. Une décision qui incite les défenseurs du CBD à réagir rapidement.
La France et sa position vis-à-vis du chanvre
La décision du ministère de la Santé a été motivée par une seule chose : le chanvre est un stupéfiant. Il est donc illégal. On doit rappeler que, selon la loi, un produit est considéré comme stupéfiant s’il provoque une dépendance avérée et s’il est nocif. Ainsi, l’arrêté du 31 décembre 2021 a été pris en considération des risques et pour éviter un problème de santé publique.
En fait, le législateur se base sur le fait que les fleurs et les feuilles de chanvre sont dangereuses. Le pire, c’est que le CBD vient des fleurs et des feuilles, donc de la partie illicite de la plante. Elle aurait aussi une teneur en THC de plus de 0,3 %, le seuil légal en Europe.
Le CBD : fauteur de troubles
Le CBD, objet de ce chahut, ne devrait pas en faire partie. En effet :
- il est bien différent du THC (tétrahydrocannabinol) qui lui est psychotrope et se trouve dans la tige, les graines et les fibres du chanvre,
- il ne contient un THC qu’à très faible dose, conformément à la règlementation européenne de 0,3 % ;
- il ne produit pas d’effet de dépendance ;
- il ne nuit pas à la santé, mais possède des vertus exceptionnelles ;
- il présente de multiples bienfaits pour le corps et n’est pas du tout nocif.
Le compromis légal
Pour trouver un arrangement, la loi autorise « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. » si le taux de THC est en dessous de 0,3 %. Les produits industrialisés contenant moins de 0,3 % de THC sont épargnés comme les e-liquides, les compléments alimentaires, les baumes au CBD, etc.
Cependant, de nombreux articles répondent à cette définition, mais sont en vente libre comme le tabac, la cigarette, l’alcool, etc. Ils sont si néfastes qu’ils devraient être interdits. C’est l’un des arguments des défenseurs du CBD face à l’État français. Il y a aussi la question de légalité au sens du droit européen et les études récentes concernant le CBD.
La bataille pour la légalisation du CBD
Des milliers d’emplois ont été créés depuis l’arrivée du CBD en France. Sur le plan économique, le marché pèse lourd alors qu’on est encore à ses prémices. On dénombre plus de 2000 commerçants de CBD, plus de 600 cultivateurs de chanvre et des centaines de nouvelles boutiques rien qu’en 2021. Interdire la vente des fleurs et des feuilles revient à les condamner. En plus, elle représente entre 50 et 70 % de leurs chiffres d’affaires. Ils ont la pleine légalité face à la loi européenne.
C’est dans ce but qu’ils ont organisé une véritable bataille contre l’État français. Ils souhaitent acquérir suffisamment de légalité pour en tirer profit, mais aussi parce que le CBD n’a rien d’illicite. Certains pensent que l’État veut intimider les professionnels de cette filière pour éviter les représailles. Mais il est en tort parce qu’il s’appuie sur un arrêté de 1990 et non sur une règlementation plus moderne et à jour.
La question prioritaire de constitutionnalité n’a pas donné une suite favorable, mais le combat ne fait que commencer. Une demande pour suspension de l’arrêté du 31 décembre et d’autres recours sont en marche.
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