Dépôt de marque : 3 conseils au déposant

Le dépôt de marque est une étape indispensable pour l’évolution de votre entreprise. En effet, quand vous avez murement pensé votre projet et qu’il est fin prêt, vous pouvez déposer votre marque auprès des organismes compétents. Cependant, vous devez être conscient d’un certain nombre de réalités en tant que déposant. Découvrez quelques conseils pour déposer votre marque sans encombre.

Vérifiez la disponibilité du nom de marque

Le dépôt de marque a pour but de vous donner le droit d’exclusivité, vous pourrez alors autoriser ou interdire l’exploitation de votre marque. Pour pouvoir déposer une marque, il est primordial que le nom que vous avez choisi soit disponible. En effet, aucun concurrent ne devra déjà avoir déposé le signe que vous avez choisi. Il est donc important de s’assurer que le nom de marque soit bien disponible afin que la procédure de dépôt soit validée. Il est à noter que vous ne serez protégé que sur le territoire français si vous déposez une marque française. Le dépôt d’une marque internationale vous offre une plus grande couverture.

Lors du dépôt de marque, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle ne vérifie pas si le nom de marque que vous avez choisi est disponible. Il est donc essentiel que vous fassiez vous-même ce travail de vérification. Dans le cas contraire, votre marque ne sera pas déposée. La recherche d’antériorité vous permet de savoir si la marque que vous avez choisie est disponible. Cette procédure peut se faire en ligne, sur des plateformes spécialisées en gestion d’entreprise.

Dépôt de marque, vérification de l'antériorité

Anticipez le développement de votre société

La durée de vie d’une marque est d’une décennie. Vous pouvez renouveler le dépôt autant de fois que vous le désirez. Avant de procéder au dépôt de votre marque, vous devez penser au futur de votre société. En effet, il faut vous demander où vous voyez votre entreprise sur le court et sur le long terme. Vous devez savoir que vous n’aurez plus la possibilité, lorsque la marque sera déposée, d’ajouter un quelconque produit ou service. Ainsi, si vous déposez votre marque dans le secteur des ustensiles de cuisine et que vous diversifiez ensuite vos offres en proposant des objets de décoration, il faudra déposer une nouvelle marque.

Défendez l’utilisation de votre marque

Si vous n’êtes pas disposé à défendre votre monopole, cela ne vaut pas la peine de déposer votre marque. En effet, vous devez surveiller le marché et les différents dépôts de marques qui arrivent dans votre secteur d’activité. Vous devez tout faire pour vous assurer que vous êtes le seul à utiliser votre marque. Ainsi, cela vous permettra de savoir qui utilise votre nom sans votre approbation.

Généralement, un conseil en propriété industrielle envoie une lettre de mise en demeure afin que votre marque cesse d’être usurpée. Il est essentiel que vous soyez accompagné d’un professionnel si vous désirez vous attaquer à une entreprise qui utilise votre marque sans votre accord.

Pour être dans la légalité et pouvoir protéger votre travail, il est essentiel de déposer votre marque. C’est une protection juridique à ne pas négliger. Mais avant de vous lancer dans le dépôt de marque, vous devez absolument vérifier si le nom de marque que vous avez choisi est disponible.