La décision est prise d’acheter un bien immobilier. Cependant beaucoup de temps va s’écouler entre cette prise de décision et son acquisition définitive. De longues procédures administratives sont un passage obligé. N’en maîtrisant pas forcément les étapes, l’intervention d’un notaire en droit immobilier peut être sollicité, recommandé. Mais quelles sont les fonctions du notaire en droit immobilier ?
Les fonctions d’un notaire en droit immobilier
Tout d’abord c’est qui un notaire en droit immobilier ? C’est un officier public et ministériel. Son installation se fait par arrêté du ministre de la justice. C’est le garant que les transferts de bien immobilier se passent dans la légalité. Ces transferts peuvent prendre la forme d’un achat, d’une vente, d’une donation ou d’une succession. Apportant son expertise, il va assister les deux parties tout le long de la procédure qui peut durer sur des mois et des mois. Une transaction immobilière requérant la considération d’une centaine de détails juridiques et fiscaux que le particulier ne connait pas du tout, c’est au notaire qu’il revient d’y prêter toute son attention. La transaction va être ainsi sécurisée. Cela évite ou minimise l’éventualité de contestations futures. Il est là pour authentifier la réalité d’une vente ou d’un achat immobilier, foncier. Il peut également faire office de conseiller en immobilier. En effet, de par ses fonctions, il est dans l’obligation de connaitre le marché de l’immobilier. Son intervention commence déjà en amont lors de la recherche du bien à acheter. Ensuite il assiste vendeur et acheteur lors de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente, qu’il aura d’ailleurs rédigé dans les normes. Quand la vente ou l’achat se concrétise par la signature de l’acte de vente, le notaire doit faire en sorte que les clés du bien immobilier parviennent à l’acheteur et, bien entendu, que l’argent de l’achat soit reçu par le vendeur, en général par virement bancaire. En aval, il lui appartient encore d’en conserver la preuve en gardant l’original de l’acte sur une durée de 75 ans. Une de ses obligations est de faire publier l‘acte de vente au service de la publicité foncière.
Combien de notaire choisir ?
Cette question se pose car une vente/un achat implique forcément l’existence de deux parties : le vendeur et l’acheteur. Est-ce que les deux doivent louer chacun les services d’un notaire ? En fait il n’y a pas obligation. Celui du vendeur seul peut suffire pour que toutes les démarches soient menées à bien jusqu’à la fin. Cependant l’acheteur peut aussi se faire assister d’un notaire de son choix. Avec la remarque qu’il n’y a pas de surcoût. Les honoraires vont être partagés entre les deux notaires.