La veille juridique ou règlementaire d’une entreprise

Quand les informations et la concurrence sont surchargées, il est crucial pour une entreprise d’effectuer une veille juridique. Les professionnels du droit confirment qu’il est indispensable de se tenir au courant des actualités touchant le secteur professionnel d’où la veille juridique. En quoi est-elle utile ? Quel dispositif mettre en place ? Quelle méthodologie suivre ?

Veille juridique : pourquoi ?

Quand on parle de veille juridique, il s’agit de consulter régulièrement les actualités liées au droit. Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur et leur domaine d’activité, ont intérêt à se tenir au fait des actualités juridiques.

La veille juridique sert à s’informer des projets de loi afin d’anticiper les éventuelles évolutions règlementaires et législatives. L’entreprise va gagner un temps précieux si elle réfléchit en amont aux méthodes de leur mise en œuvre.

Quand une entreprise consulte régulièrement les actualités juridiques, elle est capable d’appliquer les règles au moment propice. Elle évite toutes formes de sanctions et gagne en légitimité.

Le système de veille juridique permet à une entreprise de pressentir les futures tendances et d’axer les décisions à prendre en interne. Cela leur permet également de disposer d’un avantage en termes de concurrence.

La veille juridique, souvent porteuse de règles ardues, permet aussi de bénéficier des changements matérialisés au profit de l’entreprise.

Comment procéder à une veille juridique ?

Pour marier gain de temps et efficacité, il est essentiel de mettre en place une méthode adaptée en utilisant des outils performants. L’objectif principal étant d’identifier les sources d’informations juridiques de confiance.

Apprendre la hiérarchie des normes afin d’estimer leur niveau de contrainte. La loi, incluant des codes, des ordonnances et des décrets, est là pour être respectée, quelle que soit la cause. La jurisprudence informe de la disposition de son interprétation par les juges et propose des informations utiles.

Reconnaître les sources fiables. Actuellement, tout blog et plus précisément leurs auteurs ont les moyens de fournir des informations juridiques. Il est donc important de bien choisir le site de référence pour une veille règlementaire. Les sites « .gouv » sont les plus fiables étant donné que ce sont des sites gouvernementaux.  Les bases de données Légifrance ou Service-Public.fr permettent de vérifier une rumeur ou une loi entrée en vigueur.  Il existe également des éditeurs spécialisés qui délivrent des actualités fiables. En cas d’hésitation, il est fortement recommandé de contacter les professionnels du secteur.

Les étapes à respecter

Quand les sources fables sont identifiées, la veille juridique doit respecter des étapes importantes :

  • L’extraction des informations pertinentes liées aux activités de l’entreprise

La veille juridique ne doit pas être figée et trop restreinte sur le secteur d’activité de l’entreprise. La personne chargée d’effectuer la veille est tenue de trier et classer les informations collectées pour ne garder par la suite que les données utiles.

  • Le paramétrage des alertes afin de suivre l’avancée d’un projet de loi

La veille réglementaire implique une mise à jour régulière et un re-paramétrage du système de suivi des actualités.

  • La diffusion de l’actualité aux concernés afin que l’entreprise s’y conforme dans les meilleurs délais. 
  • Le stockage des résultats afin qu’employeurs et employés puissent y avoir libre accès. Stockage qui doit être effectué sur un support centralisé et dématérialisé.

Les outils les plus adaptés

Pour collecter les bonnes informations au moment idéal et sans gaspiller du temps, il faut un outil de veille performant et efficace.

Des sites et des blogs d’actualités juridiques permettent de glaner des informations sans effort grâce à un système d’abonnement et d’alertes. Des éditeurs proposent un abonnement à leur newsletter. Google Alerte propose un système d’alerte en utilisant des mots clés et les actualités juridiques sont envoyées par e-mail.

Des agrégateurs de contenus regroupant les actualités sur une seule interface pour une meilleure organisation et partagent instantanément les informations. Les réseaux sociaux est également un outil ludique et réellement efficace.