Frais de notaire : qui les paie entre vendeur et acheteur ?

Si vous pensez acquérir un logement, sachez qu’il y a les frais de notaire à payer. De nos jours, il existe de nombreuses personnes qui préfèrent rédiger un acte sous seing privé entre particuliers pour fuir cette charge. Toutefois, l’authenticité de ce document n’est pas garantie par rapport à un acte de vente.

Frais de notaire : La part de l’acquéreur

Si vous souhaitez acquérir un bien avec l’aide d’un notaire, les charges engendrées par cette opération vous reviennent entièrement. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, la règle reste la même. Même pour un terrain constructible, il y a également des charges à payer pour le notaire. Lors d’une acquisition, l’acheteur est responsable des frais de notaire. D’ailleurs, vous ne devez pas oublier les frais de l’agence immobilière et les coûts de l’acte de vente qui est à enregistrer auprès de l’administration fiscale.

En matière d’acquisition immobilière, les obligations de l’acquéreur sont énoncées par la loi.

  • Pour celui du notaire, le paiement doit se faire à la conclusion du compromis de vente.
  • L’acquéreur s’occupe également des coûts de la formalisation des différents papiers.

Il est cependant bon de préciser que les papiers de la vente ne seront pas validés, vous devez vous acquitter de toutes vos charges. C’est pourquoi, il est bon de préciser de vous renseigner sur le montant à payer avant de commencer la procédure d’acquisition. Cela peut représenter une très grande somme en plus du montant du bien à acheter.

Frais de notaire : les divers accessoires à payer

À la conclusion de la vente immobilière, la somme que vous payez n’est qu’une estimation. Le notaire paie d’abord à votre place tous les frais nécessaires pour formaliser les démarches administratives. C’est à la signature de l’acte qu’il récupère le montant qu’il a avancé. Les frais fiscaux sont également à votre charge. Le notaire vous fait parvenir une facture définitive relatant les détails de la transaction dans les mois qui suivent. C’est à ce moment-là que vous constaterez le montant total de la facture. S’il y a une différence par rapport à la somme avancée auparavant, vous payez la différence.

Même si la loi oblige l’acheteur à prendre en charge les frais du notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est également possible de les faire payer par le vendeur. Il s’agit d’une vente « acte en main ». Ce système peut avoir lieu si les deux parties se mettent d’accord. En revanche, ce fait doit être marqué dans le compromis de vente. Puisqu’il s’agit des frais de notaire, cela implique que tous les divers frais et accessoires sont également compris.

Frais de notaires : les moyens de les diminuer

Si vous trouvez que les frais à payer au notaire sont trop chers, il existe des moyens pour les réduire. Si le bien est vendu avec des meubles, il est important de les dissocier. Cela diminue le montant des frais à payer. En effet, le calcul des frais du notaire dépend du montant total du bien. D’ailleurs, vous pouvez utiliser les prix des meubles pour payer les frais relatifs aux ventes.

Vous pouvez également mettre d’une part le prix de vente et de l’autre part les frais de l’agence. Dans cette condition, ces derniers peuvent être payés par le vendeur. Si tel est le cas, l’agence immobilière fait signer un mandat d’acheter à ce dernier. Il existe également des frais de notaire qui sont à la charge du vendeur, en l’occurrence les frais de mainlevée et hypothécaires. Outre ces frais, l’impôt sur la plus-value revient également au vendeur. Cela s’effectue au moment de la signature de l’acte de vente.