6 - 2022 - Société Histoire du Droit

Faire appel à un service de recouvrement de créances

juin 30, 2022 Justine Maxwell Commentaires fermés

Lorsque le montant des créances devient énorme, il est nécessaire voire obligatoire d’enclencher des procédures particulières. Si vous êtes dans une telle situation et ne savez pas comment vous y prendre, il est conseillé de […]

Comment fermer votre société ?

juin 24, 2022 Justine Maxwell Commentaires fermés

La fermeture est l’une des étapes du cycle de vie d’une entreprise. Elle peut être motivée par de nombreuses raisons. Quelle que soit cette raison, la fermeture d’une société peut se faire en suivant diverses […]

Les recours possibles en cas de non-paiement de la pension alimentaire

juin 22, 2022 Justine Maxwell Commentaires fermés

Le tribunal vous a accordé une pension alimentaire que votre ex-mari doit payer après un divorce ? Vous pouvez vous assurer qu’il respecte la décision du juge. Notez que différents recours peuvent être conseillés si votre […]

Les mesures prévues par la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur

juin 5, 2022 Justine Maxwell Commentaires fermés

Grâce à la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur, l’accès à cette assurance est devenu de plus en plus facile. Sachez que cette loi Lemoine permet aux assurés de résilier votre contrat à tout moment. Outre […]