Pour mettre un terme à votre mariage, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais avant de vous lancer, vous voulez vous assurer que cette démarche est adaptée à votre situation. Grâce à notre guide, vous allez pouvoir connaître les conditions pour pouvoir divorcer avec la procédure à l’amiable.
Les conditions à respecter pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel
Pour pouvoir entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, vous devez respecter. Et si vous désirez divorcer sans avoir à passer devant le juge aux affaires familiales, vous devez respecter toutes les exigences appliquées dans ce domaine. Ainsi, pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel il faut que :
- Vous et votre conjoint ayez chacun votre avocat.
- Vous et votre conjoint êtes d’accord pour divorcer et sur toutes les conséquences de cette séparation. Le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire ou encore les prestations supplémentaires ne poseront donc pas de problème.
- Ni vous ni votre conjoint n’êtes placés sous un régime de protection des majeurs comme la curatelle, la tutelle ou encore la sauvegarde de la justice.
- Aucun de vos enfants mineurs ne demande à être écouté par le juge aux affaires familiales. Et cela même quand vous leur avez informé de leur droit d’être auditionné par le juge.
Si vous répondez à toutes ces exigences, vous pouvez non seulement divorcer sans recourir au juge aux affaires familiales. Mais vous pourrez mettre fin à votre mariage sans avoir à fournir une raison et sans avoir à respecter une durée minimale de mariage. Avocat séparation Paris 7 peut d’ailleurs vous guider et vous accompagner dans cette procédure.
Le coût du divorce par consentement mutuel
Le coût d’une procédure de divorce par consentement mutuel est très variable. En effet, il dépend avant tout des honoraires de l’avocat que vous avez choisi pour vous accompagner dans ce processus. Il est important de souligner que chaque époux sera tenu de payer les honoraires de leur avocat respectif. Toutefois, la convention de divorce va fixer la répartition des frais du divorce entre vous et votre conjoint. Ainsi, si vous n’avez pas pris des dispositions à ce sujet. Les frais seront partagés à parts égales entre vous et votre conjoint. Les frais d’un divorce par consentement mutuel se composent du frais de dépôt de la convention de divorce chez le notaire, le droit de partage ainsi que des frais de notaire supplémentaires.
La durée de la procédure de divorce par consentement mutuel
L’avantage d’une procédure de divorce par consentement mutuel est qu’elle est plus rapide que les autres procédures. Effectivement, si les époux ne rencontrent aucun souci pendant la procédure, le divorce sera effectif dans un délai d’un mois en plus des délais de réflexion si vous optez pour une démarche en ligne. Si vous empruntez la démarche traditionnelle pour votre divorce, la durée de la procédure est de 7 mois maximum.