L’adoption est la création d’un véritable lien de parenté entre un enfant qui est l’adopté, et les futurs parents appelés adoptants. L’adoption permet à un enfant d’avoir une famille, et à une famille d’accueillir un enfant. Il s’agit d’un geste d’amour symbolique à l’égard d’un enfant qui n’a pas eu la chance de connaître ses parents biologiques. Cet évènement juridique important est encadré par des conditions et conséquences prévues par la loi. Il faut que le lien soit demandé par l’adoptant et officialisé par un jugement du tribunal de grande instance (TGI).
Qui a le droit d’adopter ?
L’adoption est possible de manière conjointe ou individuelle c’est-à-dire qu’un couple peut décider d’entamer la procédure d’adoption ou un célibataire.
L’adoption par un couple
Pour une adoption de manière conjointe, trois conditions doivent être respectées :
- Le couple doit être légalement marié depuis au moins deux ans,
- Les époux peuvent être de sexe différent ou de même sexe,
- Il doit y avoir un écart de plus de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté.
Pour le moment en France, il n’est pas permis aux couples pacsés ou en concubinage d’engager une procédure d’adoption, elle peut toutefois fois être demandée de manière individuelle par un des parents.
L’adoption par une seule personne
L’adoption individuelle concerne :
- Les célibataires,
- Un époux marié qui souhaite adopter seul un enfant. Dans ce cas, il doit avoir l’autorisation de son conjoint,
- Les concubins et les partenaires pacsés, dont un seul des deux sera désigné comme parent.
Les conditions suivantes doivent être respectées :
- Vous devez avoir un écart d’âge de plus de 15 ans entre l’adopté et l’adoptant, sauf s’il s’agit de l’enfant d’un conjoint. Dans ce cas, l’écart peut être réduit à 10 ans.
Quels enfants peuvent être adoptés ?
Tous les enfants ne peuvent pas être adoptés. Certains sont susceptibles de faire l’objet d’une adoption :
- Les enfants qui ont fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon,
- Les enfants dont les parents ou le conseil de la famille ont donné leur accord. Cette autorisation peut être recueillis devant le notaire, par acte notarié.
- Les pupilles de l’Etat : il s’agit des enfants orphelins, sans famille connue, et donc, sans filiation établie ou même identifiée.
Quels sont les types d’adoption ?
Il existe deux types d’adoption :
- L’adoption simple : ici, l’adopté conserve ses liens avec sa famille d’origine. Les deux liens de filiation coexistent.
- L’adoption plénière : elle remplace la filiation d’origine c’est-à-dire qu’il n’existe pas de liens légaux avec son ancienne famille. La nouvelle filiation remplace la précédente.
Quelles sont les conditions d’adoption pour un enfant ?
Dans le cadre d’une adoption plénière, les conditions pour l’enfant sont les suivantes :
- Avoir moins de 15 ans,
- Indiquer son intention et avoir consenti par lui-même à son adoption s’il a plus de 13 ans,
- Être depuis au moins 6 mois dans le foyer de sa famille adoptive.
Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant doit simplement avoir consenti par lui-même à son adoption, mais seulement si ce dernier à plus de 13 ans.