Les différentes formes de violences sexuelles ne cessent de se développer et les victimes parfois ne savent pas comment réagir. Les débats sont fortement alimentés sur les réseaux sociaux car la gente féminine subit des instabilités surtout sur le plan moral. Ces violences portent atteinte à leur intégrité et nuisent à leur épanouissement personnel. La loi considère toutes les formes de violences sexuelles comme un délit grave sanctionné pour faute lourde.
Le classement juridique de la violence sexuelle
L’ampleur de toutes les agressions sexuelles est reconnue par le droit français comme une forme de préjudice causée sur la victime. Au vu de l’ampleur très vaste qu’elle encadre, elle repose sans aucun doute sur un nombre de faits. Il s’agit généralement des violences et des menaces les plus rencontrées dans le milieu. Ces violences s’attaquent directement au moral de la femme et elles se présentent sous deux formes bien précises. Le jugement est fait en fonction de la nature des évènements qui se produisent. Ainsi, la responsabilité et l’engagement de la personne détenant l’acte sont conservés. En regroupant ces deux actions, la loi peut conclure en délit ou crime. Plusieurs cas d’espèces sont constamment constatés par la jurisprudence française.
Les peines liées à l’abus sur la violence sexuelle
L’abus sur la violence sexuelle est reconnu comme un délit grave aux yeux de la loi. Les effets sont directs sur la victime. Ce qui signifie que les peines prévues sont plus lourdes simplement pour renforcer le strict degré de la loi en vigueur. Le contenu est plus ferme en ce qui concerne les actes dans l’environnement immédiat de la victime d’après la loi du 05 août 2013 dans son article 5. Sur le plan juridique, les consentements jouent un rôle précis et indispensable. Pour le jugement de chaque affaire, elle représente un point non négligeable et important. Les peines et les amendes prévues pour cela sont les suivantes :
- Pour les cas graves : l’accusé est condamné à une peine de 07 ans et au paiement d’une amende de 100 000 €.
- En cas de circonstances atténuantes, l’accusé est condamné à une peine de 05 ans et devra payer une amende de 75 000 €.
Les enjeux et les procédures de poursuite
Avant d’entamer toute poursuite judiciaire, la victime doit au préalable déposer une plainte. Cette plainte doit s’adresser directement au procureur de la République ce qui est un avantage indéniable dans ce domaine. Le droit à la protection et à la défense se joint en faveur de la victime. Il existe différentes stratégies à mettre en place pour mener à bien cette enquête. Il faut passer par des examens médicaux et les droits concernant l’obligation du demandeur. Pour la décision du juge, l’audience pour un cas de viol doit se faire à huis clos. En principe, les peines encourues par les auteurs d’un viol sont prononcées perpétuellement à travers cet état. Le juge se penche de manière favorable à l’appréciation de la peine encourue par l’auteur du délit.