Reconnaître des sacs ou des montres de contrefaçon

Les marchandises de contrefaçon ont envahi le marché de la mode depuis des années. En effet, les vêtements, les sacs ou encore les bijoux des grandes marques comme Dior, Rolex, Louis Vuitton ou encore Michael Kors ont été reproduits pour être commercialisés à des prix très attractifs.  Ce qui permet à tous les budgets d’être dans la tendance. Vous n’êtes pas sans savoir que l’achat ou la vente de produits contrefaits n’est pas autorisée par la loi. Grâce à notre guide, découvrez les sanctions appliquées pour l’achat ou la vente de contrefaçons et comment les reconnaître. 

L’achat ou la vente d’une montre de contrefaçon est-il illégal ?

Le fait de posséder et de porter un produit contrefait comme une montre, un tee-shirt ou encore un sac à mains est illégal. C’est d’ailleurs un délit pénal punit par la loi française et dans toute l’Union européenne. De même, le fait d’importer ou d’exporter des articles d’imitation dans l’intention de les vendre ou de les louer, vous commettez une infraction pénale punie par la loi. C’est pour ces raisons, que si vous désirez éviter les problèmes avec la justice que vous soyez en France ou dans un des pays de l’Union européenne et dans d’autres pays. Il est indispensable d’éviter les contrefaçons.

Les sanctions pour la vente ou l’achat de produits de contrefaçon

L’utilisation du droit de propriété intellectuelle d’une marque sans son approbation est un délit. En effet, la reproduction et l’imitation d’un modèle, d’un design ou encore d’un brevet d’une marque peuvent lui porter préjudice en termes d’image et de chiffre d’affaires. Comme les pièces de copie sont souvent fabriquées dans des matières de basse qualité et qui contiennent des produits chimiques. Non seulement, leur qualité n’est pas assurée, mais elles peuvent représenter une menace considérable pour la santé des consommateurs. Certains produits peuvent en effet entraîner des allergies ou encore des irritations diverses. À cause de ces éléments, la marque peut perdre sa crédibilité face à ses clients et sa notoriété peut baisser. Ce qui aura un impact important sur ses ventes. De plus, comme les copies sont disponibles à un prix plus accessible, les ventes vont beaucoup chuter. Pour éviter tous ces désagréments, le gouvernement a décidé d’agir en établissant des lois pour sanctionner ce délit.

  • L’achat et la possession de marchandises de contrefaçon sont sanctionnés par la confiscation des produits et le paiement d’une amende qui peut atteindre les 300 000 € et même une peine d’emprisonnement de 3 ans. Ces sanctions s’appliquent aussi pour la livraison de contrefaçons en toute connaissance de cause.
  • La vente de produits contrefaits est punie par une amende de 400 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 4 ans. Si la vente est réalisée en bande organisée ou sur internet, l’amende peut atteindre les 750 000 € et la peine d’emprisonnement peut-être de 7 ans maximale.   

L’infraction commise par l’achat d’un article de contrefaçon peut cependant être réglée à l’amiable si vous êtes de bonne foi. Ce qui vous permettra de vous en sortir avec un avertissement et une amende.

Reconnaître un article de contrefaçon

Pour éviter les problèmes avec les autorités à cause d’une imitation, vous devez les éviter. Pour cela, vous avez besoin de les reconnaître. Il existe d’ailleurs des indices qui peuvent vous aider pour cela, comme le prix du produit par exemple. Quand une marchandise de marque est vendue à un prix très bas, c’est que c’est une contrefaçon. Il est cependant important de souligner que des commerçants peu scrupuleux peuvent vendre des produits contrefaits à un tarif élevé. L’aspect du produit peut aussi vous permettre de déterminer si c’est un vrai ou un faux. Le faux comporte souvent des défauts et se présente avec une matière de qualité moyenne.