D’après certaines statistiques présentées par les experts du droit, presque la moitié des divorces prononcés sont pour faute. Il s’agit naturellement d’une séparation entamée par les époux qui n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente ou encore lorsqu’il y a faute. La faute énoncée dans une procédure de divorce peut être plus ou moins grave surtout lorsqu’elle parvient à remettre en cause le mariage.
Les différents motifs d’un divorce pour faute
Il est nécessaire de savoir que pour justifier une demande de divorce pour faute, certaines conditions doivent être remplies. Les faits reprochés par l’une des parties doivent être imputables à l’autre, constituer une violation grave ou répétée des droits et obligations du mariage et par-dessus tout rendre impossible le maintien du mariage. Il est vraiment nécessaire de citer les différents motifs pour lesquels le tribunal admet un divorce pour faute.
- Les violences conjugales : elles font partie des causes les plus fréquentes d’un divorce pour faute. Avant d’entamer la procédure, il est conseillé de toujours déposer une plainte et de solliciter une ordonnance de protection.
- L’infidélité : lorsqu’elle est prouvée par le biais des justificatifs comme les messages, les lettres et les photos, elle constitue un motif suffisant pour formuler une requête de divorce pour faute par l’un des époux.
- L’abandon du domicile conjugal : le lien du mariage impose aux époux de cohabiter et si l’un des conjoints décide de quitter le foyer sans raison valable, l’autre peut demander le divorce pour faute.
- L’alcoolisme : une consommation abusive d’alcool peut conduire au divorce pour faute surtout si le conjoint devient violent.
La détermination de la gravité d’une faute invoquée à l’encontre de l’autre époux revient au juge.
Les recours éventuels à la décision du juge
Étant donné que c’est le juge qui est chargé de déterminer la gravité d’une faute, il est possible que la partie accusée fasse appel pour contester sa décision. Lors d’une procédure de divorce pour faute, le juge aux affaires familiales peut prononcer le jugement aux torts partagés ou exclusifs du conjoint, il peut également ordonner que la requête en divorce soit rejetée lorsque les faits énoncés sont infondés. La décision prise par le juge n’est pas irrévocable c’est-à-dire que vous pouvez la contester si vous n’êtes pas satisfait dans le respect du délai autorisé par la loi après réception de la notification du juge. La contestation entraîne une autre audience, mais cette fois-ci devant la cour d’appel et la suspension de la décision initiale. Si la décision rendue par cette juridiction ne vous convient pas, vous pouvez constituer un pourvoi en cassation dans un délai déterminé.
Le tarif du divorce pour faute
Il est difficile de déterminer le délai de traitement d’un divorce pour faute, mais de façon générale la procédure peut prendre au minimum une année. Vous pouvez donc en déduire que cette procédure est assez longue et que le temps c’est de l’argent. Vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat spécialisé pour divorcer et le montant de ses honoraires va dépendre du temps mis.