Pour la création de votre entreprise, vous vous êtes associé avec d’autres personnes. Le problème c’est qu’il arrive qu’entre associés un conflit se déclenche. Ce qui ne sert pas réellement les intérêts de votre entité. Effectivement, cela peut avoir des conséquences variées pour votre firme. Dans notre article, vous allez découvrir quels sont les recours possibles en cas de litige entre associés.
Entamer une procédure à l’amiable
Quand un conflit éclate entre les associés d’une entreprise, il est important d’agir afin de ne pas envenimer la situation. Effectivement, plus le problème traîne, plus le conflit va s’aggraver et plus l’avenir de la firme est menacé. C’est pourquoi, pour régler au plus vite un litige entre associés et ainsi éviter de compliquer la situation. Il est recommandé d’entamer avant tout une procédure à l’amiable. Parfois, il suffit d’une bonne discussion pour trouver une solution à une situation qui semblait irréparable. De ce fait, prenez le temps de vous réunir avec tous vos associés et vous allez :
- Discuter du problème. Il est d’ailleurs important de prendre un peu de recul par rapport à la situation. De cette manière, vous pourrez discuter plus calmement du problème.
- Essayer de trouver ensemble une solution à votre problème. Il est important de garder en tête les intérêts de votre entreprise quand vous allez prendre une décision. En effet, c’est le seul moyen d’assurer son bon développement et sa pérennité. I
- Vous écouter. Pour pouvoir régler un conflit sans empirer la situation, il est également important de bien s’écouter pour connaître les attentes, les besoins et les critiques de tous les associés. C’est un moyen d’optimiser la gestion et le fonctionnement de votre entreprise.
Si vous avez trouvé des accords ensemble, il est recommandé de le mettre sur écrit. De cette manière, vous pourrez ainsi avoir des références si le conflit réapparaît.
Entamer une procédure de médiation
Si la tentative de régler le conflit à l’amiable n’a pas porté ses fruits, vous pouvez régler un conflit entre associés en entamant une procédure de médiation. Pour cela, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à un juge. Ces intervenants pourront vous accompagner et vous aider à trouver une solution au problème. Mais vous pouvez aussi faire appel à un avocat pour vous aider dans cette démarche. Sur https://42avocats.fr/, vous allez trouver des avocats spécialisés dans le domaine du droit des affaires et ses contentieux. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner pour régler le problème.
Le recours à une clause d’exclusion dans les statuts de votre entreprise
Lors de la rédaction des statuts de votre entreprise, il est possible que vous ayez établi une clause d’exclusion pour les situations de ce genre. Cette clause vous permet d’exclure un associé s’il a commis des actions graves qui peuvent entraîner des dommages pour votre entreprise. Il est important de souligner que cette clause doit être adoptée par tous les associés de l’entreprise à la signature des statuts de l’entité. Mais il est également possible de prendre la décision ensemble quand la situation l’exige.